Traduction de «authorities more options » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]
contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

Notice of Termination and Option for Benefit - Employees with Two or More Years of Pensionable Service [ Notice of Termination and/or Option for Benefit ]
Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension [ Avis de cessation d'emploi et/ou d'exercice du droit d'option ]

buyer's option to double | call of more | CM [Abbr.]
doublé à la hausse | doublure à la hausse | faculté de lever double | option d'achat du double | option du double à l'achat

a more rapid procedure for the settlement of questions submitted to the Community authorities
une procédure plus rapide pour le règlement des questions soumises aux instances communautaires

more senior authority
fondé de pouvoir de niveau supérieur

more or less in charterer's option | molchop | MOLCHOP | molco | MOLCO
plus ou moins à l'option de l'affréteur

more or less in owner's option | moloo | MOLOO
plus ou moins à l'option de l'armateur

more or less in owners option | M.O.L.O.O.
plus ou moins à l'option des armateurs

call of more [ buyer's option to double ]
option du double [ option d'achat du double ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.
Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.

To provide more flexibility on how farmers are paid for their grain and to speed up cash flows, the CWB's board of directors will have the power to authorize cash purchases of wheat or barley; to authorize adjustments to increase initial payments quickly just as soon as market conditions warrant and without waiting for government approval; and to authorize an option allowing individuals to cash out of a marketing pool early before the end of the crop year.
Pour assurer une plus grande souplesse dans les modalités de paiement des agriculteurs pour leurs céréales et pour accélérer la circulation de l'argent, le conseil d'administration de la commission aura le pouvoir d'autoriser l'achat de blé ou d'orge au comptant; d'autoriser des ajustements en vue d'augmenter les versements initiaux dès que les conditions du marché le justifient et sans attendre l'approbation du gouvernement; et d'autoriser le recours à une option permettant aux agriculteurs d'obtenir des paiements anticipés avant la fin de la campagne agricole.

With regard to options 4 and 5 (choice of legal instrument) the Commission considers that a Regulation is a more appropriate instrument than a Directive for the following main reasons: A Regulation is directly applicable to the competent authorities in the Member States, to natural gas undertakings and to customers; it does not require lengthy transposition; it ensures clarity and coherence of standards and obligations across the Community and it defines directly the involvement of Community institutions.
Concernant les options 4 et 5 (choix d'un instrument juridique), la Commission estime qu'un règlement constitue un instrument plus adapté qu'une directive pour les raisons suivantes: un règlement s'applique directement aux autorités compétentes dans les États membres, aux entreprises de gaz naturel et aux consommateurs; il n'exige pas de longue période de transposition; il assure la clarté et la cohérence des normes et des obligations à travers la Communauté et il définit directement la participation des institutions communautaires.

Based on representations and more recent stakeholder consultations, the following provisions are proposed: to allow port authorities access to federal contribution funding for infrastructure, environmental sustainability, and security; secondly, to introduce more flexible corporate financing options; thirdly, to improve port governance; fourthly, to complement existing regulations regarding possible amalgamations of port authorities; and finally, to introduce administrative monetary penalties as an alternative enforcement scheme for regulatory infractions on port lands and to streamline certain other enforcement provisions.
D'après les observations et les récentes consultations auprès des intervenants, nous proposons les dispositions suivantes : premièrement, donner aux administrations portuaires l'accès aux subventions fédérales pour l'infrastructure, la durabilité écologique et la sécurité; deuxièmement, offrir des options de financement des entreprises plus souples; troisièmement, améliorer la gouvernance des ports; quatrièmement, ajouter à la réglementation existante concernant d'éventuelles fusions d'administrations portuaires; cinquièmement, imposer des sanctions pécuniaires administratives en tant que mécanisme d'application de la loi en ce qui a trait aux infractions aux règlements commises sur les terrains appartenant aux ports, et pour rationaliser certaines autres dispositions visant l'application de la loi.

New and emerging trends in the economics of marine transportation have provided an opportunity to explore options that could make Canada port authorities possibly more efficient, competitive, or able to respond more quickly to emerging opportunities and growing business volumes.
Les nouvelles tendances économiques du secteur du transport maritime nous ont donné l'occasion d'examiner des possibilités de rendre les administrations portuaires du Canada plus efficaces, plus concurrentielles ou plus aptes à réagir aux nouvelles possibilités et à l'augmentation du volume des activités.

At the end of 2010, a group of authorities engaged in a new project (co-funded by the Commission) that explores options for further enhancing the Network’s online enforcement capabilities through improved techniques and a more systematic sharing of knowledge and expertise.
À la fin de 2010, un groupe d’autorités a mis en chantier un nouveau projet, cofinancé par la Commission: il s’agit de réfléchir aux moyens de renforcer les capacités de répression en ligne du réseau grâce à l’amélioration des techniques et à la systématisation du partage des connaissances et de l’expertise.

Question 13: How can we develop more collaborative visions and integrate the long-term dimension into deliberations and actions undertaken by public authorities and other involved parties in order to evolve a sustainable system of energy supply. How are we to prepare the energy options for the future-
Question 13: Comment élaborer des visions plus concertées et intégrer la dimension du long terme dans la réflexion et l'action des pouvoirs publics et des opérateurs pour évoluer vers un système d'approvisionnement énergétique durable- Comment préparer les solutions énergétiques du futur-

(a) the natural resources of Canada are the property of all Canadians; (b) the needs and interests of Canadians should be considered first and foremost in the exploitation, development and use of Canada's natural resources; (c) the recommended Maritime and Northeast Pipeline proposal overwhelmingly favours American interests over the interests of Canadians by channelling 83% of the natural gas extracted from the Sable Offshore Energy Project to the United States, while a mere 17% will be allocated to only two Canadian provinces, Nova Scotia and southern New Brunswick; (d) the TransMaritime pipeline proposal places the interests of Canadians first by allocating 64% of the Sable Offshore natural gas to four Canadian provinces, including 34% to Nova Scotia and New Brunswick, as opposed to a total volume of only 36% to the United States; (e) the TransMaritime proposal allows the provinces of Ontario and Quebec to benefit from any natural gas from the Sable Offshore Energy Project; (f) the TransMaritime Pipeline proposal offers support for Canadian industry and security of energy supplies for central Canada, and offers more Canadians a greater supply of natural gas at a lower cost; (g) the TransMaritime Pipeline proposal generates employment opportunities and provides long-term benefits to disadvantaged northern New Brunswick; (h) the TransMaritime Pipeline proposal will unite Canada, since it sends a positive message of inclusion, security, opportunity, and sharing within the Confederation, to Canadians in four provinces, including Acadians, Quebecers and francophone Ontarians; (i) the refusal of the Sable Offshore Energy Project Joint Review Panel and the National Energy Board to hear the proposal submitted by TransMaritime Pipeline may seriously prejudice the rights of Canadians in the development and use of their energy resources and may undermine Canada's sovereignty over these resources; (j) a significant amount of time will not be saved in the development ...
Que le Sénat presse le gouverneur en conseil de ne pas donner l'approbation finale à la proposition soumise par le consortium qui a soumis le projet de Maritime and Northeast Pipeline jusqu'à ce que le gouvernement du Canada ait rempli son obligation de tenir des audiences complètes et équitables sur les propositions soumises par toutes les parties intéressées, notamment celle de TransMaritime Pipeline, attendu : a) que les ressources naturelles du Canada appartiennent à tous les Canadiens; b) qu'il y a lieu de tenir compte avant tout des besoins et des intérêts des Canadiens dans l'exploitation, le développement et l'utilisation des ressources naturelles qui leur appartiennent; c) que la proposition retenue de Maritime and Northeast Pipeline place les intérêts des Américains loin devant ceux des Canadiens en dirigeant 83 % du gaz naturel tiré du projet Sable Offshore Energy vers les États-Unis, alors que seulement 17 % sera alloué à deux provinces canadiennes seulement, soit la Nouvelle-Écosse et le sud du Nouveau-Brunswick; d) la proposition de TransMaritime donne priorité aux intérêts des Canadiens en distribuant 64 % du gaz naturel du projet Sable Offshore à quatre provinces canadiennes, dont 34 % à la Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, par opposition à un volume total de seulement 36 % au États-Unis; e) que selon la proposition de TransMaritime, les provinces de l'Ontario et du Québec bénéficieront aussi du gaz naturel produit par le projet Sable Offshore Energy; f) que la proposition TransMaritime encourage l'industrie canadienne, favorise la sécurité de l'approvisionnement d'énergie du centre du Canada et offre aux Canadiens un approvisionnement plus important de gaz naturel à un prix plus bas; g) que la proposition de TransMaritime fournirait des meilleurs possibilités d'emplois et générerait des avantages à long terme plus importants pour le nord du Nouveau-Brunswick qui est désavantagé; h) que la proposition TransMaritime favorise l'unité du C ...

That the Senate of Canada urge the Governor in Council not to give final approval to the project submitted by the consortium that proposed the Maritime and Northeast Pipeline Project until the Government of Canada has fulfilled its obligation to hold full and fair hearings on the proposals submitted by all interested parties, including the TransMaritime Pipeline Proposal, considering the following: (a) the natural resources of Canada are the property of all Canadians; (b) the needs and interests of Canadians should be considered first and foremost in the exploitation, development and use of Canada's natural resources; (c) the recommended Maritime and Northeast Pipeline proposal overwhelmingly favours American interests over the interests of Canadians by channelling 83% of the natural gas extracted from the Sable Offshore Energy Project to the United States, while a mere 17% will be allocated to only two Canadian provinces, Nova Scotia and southern New Brunswick; (d) the TransMaritime pipeline proposal places the interests of Canadians first by allocating 64% of the Sable Offshore natural gas to four Canadian provinces, including 34% to Nova Scotia and New Brunswick, as opposed to a total volume of only 36% to the United States; (e) the TransMaritime proposal allows the provinces of Ontario and Quebec to benefit from any natural gas from the Sable Offshore Energy Project; (f) the TransMaritime Pipeline proposal offers support for Canadian industry and security of energy supplies for central Canada, and offers more Canadians a greater supply of natural gas at a lower cost; (g) the TransMaritime Pipeline proposal generates employment opportunities and provides long-term benefits to disadvantaged northern New Brunswick; (h) the TransMaritime Pipeline proposal will unite Canada, since it sends a positive message of inclusion, security, opportunity, and sharing within the Confederation, to Canadians in four provinces, including Acadians, Quebecers and francophone O ...
b) qu'il y a lieu de tenir compte avant tout des besoins et des intérêts des Canadiens dans l'exploitation, le développement et l'utilisation des ressources naturelles qui leur appartiennent; c) que la proposition retenue de Maritime and Northeast Pipeline place les intérêts des Américains loin devant ceux des Canadiens en dirigeant 83 % du gaz naturel tiré du projet Sable Offshore Energy vers les États-Unis, alors que seulement 17 % sera alloué à deux provinces canadiennes seulement, soit la Nouvelle-Écosse et le sud du Nouveau-Brunswick; d) la proposition de TransMaritime donne priorité aux intérêts des Canadiens en distribuant 64 % du gaz naturel du projet Sable Offshore à quatre provinces canadiennes, dont 34 % à la Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, par opposition à un volume total de seulement 36 % au États-Unis; e) que selon la proposition de TransMaritime, les provinces de l'Ontario et du Québec bénéficieront aussi du gaz naturel produit par le projet Sable Offshore Energy; f) que la proposition TransMaritime encourage l'industrie canadienne, favorise la sécurité de l'approvisionnement d'énergie du centre du Canada et offre aux Canadiens un approvisionnement plus important de gaz naturel à un prix plus bas; g) que la proposition de TransMaritime fournirait des meilleurs possibilités d'emplois et générerait des avantages à long terme plus importants pour le nord du Nouveau-Brunswick qui est désavantagé; h) que la proposition TransMaritime favorise l'unité du Canada en envoyant aux Canadiens de quatre provinces, notamment les Acadiens, les Québécois et les Franco-Ontariens, un message positif d'inclusion, de sécurité, de perspective d'avenir et de partage au sein de la Confédération; i) que le refus de la Commission d'examen publique conjointe des projets gaziers de l'Ile de Sable et de l'Office nationale de l'énergie d'entendre la proposition de TransMaritime pourrait porter gravement atteinte aux droits des Canadiens au développement et à l'util ...