Traduction de «authorities must know » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

authority from which the necessary authorization must come
autorité dont doit émaner l'autorisation nécessaire

the authorizing officer must be informed of each payment received
tout encaissement doit faire l'objet d'une notification à l'ordonnateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Providing tax authorities with the information they need: In order to spot tax evaders, tax authorities must know the ultimate beneficiary behind every company, trust and fund.
fournir aux autorités fiscales les informations dont elles ont besoin. Afin d'identifier les fraudeurs fiscaux, les autorités fiscales doivent savoir qui est le bénéficiaire effectif de chaque entreprise, «trust» et fonds.

Providing tax authorities with the information they need: In order to spot tax evaders, tax authorities must know the ultimate beneficiary behind every company, trust and fund.
Fournir aux autorités fiscales les informations dont elles ont besoin: afin d'identifier les fraudeurs fiscaux, les autorités fiscales doivent savoir qui est le bénéficiaire effectif de chaque entreprise, «trust» et fonds.

On the one hand, the competent authorities must know with clarity and precision the nature of the signs of which a mark consists in order to be able to fulfil their obligations in relation to the prior examination of applications for registration and the publication and maintenance of an appropriate and precise register of trade marks.
En effet, d’une part, les autorités compétentes doivent connaître avec suffisamment de clarté et de précision les produits ou les services visés par une marque afin d’être en mesure de remplir leurs obligations relatives à l’examen préalable des demandes d’enregistrement ainsi qu’à la publication et au maintien d’un registre approprié et précis des marques.

It is also clear from case-law that the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision (see judgment of 13 January 1998 in Case T-176/96 Volger v Parliament, paragraph 65).
Il ressort également de la jurisprudence que l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’AIPN ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée (voir arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 1998, Volger/Parlement, T-176/96, point 65).

Can anyone imagine letting a foreign authority, not the government but a competent authority within the government of another country, determine what it must know about whether passengers board a plane in Canada or go someplace else or another place in order to come to Canada?
Peut-on imaginer laisser une autorité étrangère — pas le gouvernement, mais l'autorité compétente du gouvernement d'un autre pays — déterminer ce qu'elle doit savoir sur les passagers qui prennent l'avion au Canada ou ailleurs pour venir au Canada?

When the processor is not the user of the product concerned, particularly where the inspecting authority concerned is in a different Member State than the processor, it is not always easy for that authority to know whether a statement relates to grape must which has not received aid under this Regulation or to grape juice for which an aid application has already been submitted.
Dans les cas où le transformateur n'est pas lui-même l'utilisateur du produit en cause, il n'est pas toujours évident pour les autorités de contrôle, surtout quand celles-ci se trouvent dans un État membre autre que celui du transformateur, de savoir s'il s'agit d'un moût de raisins qui n'a pas encore bénéficié de l'aide prévue par le présent règlement ou d'un jus de raisins pour lequel une demande d'aide est déjà en cours.

(11) When the processor is not the user of the product concerned, particularly where the inspecting authority concerned is in a different Member State than the processor, it is not always easy for that authority to know whether a statement relates to grape must which has not received aid under this Regulation or to grape juice for which an aid application has already been submitted.
(11) Dans les cas où le transformateur n'est pas lui-même l'utilisateur du produit en cause, il n'est pas toujours évident pour les autorités de contrôle, surtout quand celles-ci se trouvent dans un État membre autre que celui du transformateur, de savoir s'il s'agit d'un moût de raisins qui n'a pas encore bénéficié de l'aide prévue par le présent règlement ou d'un jus de raisins pour lequel une demande d'aide est déjà en cours.

Pension plan administrators must know what measures the authorities can take in the event that their plan runs into financial difficulty.
Il importe que les administrateurs des régimes de retraite soient au courant des mesures que les autorités pourraient prendre si la situation financière de leur régime devait se détériorer.

However, the person who makes the arrest or who has authority over the young person as far as the statement's admissibility is concerned must know that the young person may be tried in adult court and face extremely harsh sentences.
Mais la personne qui procède à l'arrestation ou qui est en autorité par rapport au jeune aux fins de l'admissibilité d'une déclaration, cette personne-là doit savoir que le jeune ou la jeune peut être référé à un tribunal pour adulte et peut encourir des peines extrêmement sévères.

To exercise control over our waters, three criteria must be met: First, we must know exactly who is using those waters and for what purpose; second, we must maintain an unequivocal expression of government authority in those waters; and third, we must be able to respond quickly and effectively to violations of the law or to threats to national security.
Pour exercer une telle surveillance de nos eaux, on doit satisfaire aux trois critères suivants: premièrement, savoir exactement qui utilise nos eaux et dans quel but; deuxièmement, fermement démontrer l'autorité du gouvernement sur ces eaux territoriales; troisièmement, être en mesure de réagir rapidement et efficacement aux infractions ou aux menaces à la sécurité nationale.