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Retain authority

Vertaling van "authorities must retain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
authority from which the necessary authorization must come

autorité dont doit émaner l'autorisation nécessaire


the authorizing officer must be informed of each payment received

tout encaissement doit faire l'objet d'une notification à l'ordonnateur


retain authority

garder le pouvoir [ conserver le pouvoir ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) within 21 days after each period (in this paragraph referred to as the “reporting period” ) that is described by paragraph (a), (b) or (c) of the definition “market development commitment period” in section 1 and included in the market development commitment period during which chicken produced under the federal market development quota was marketed, the licensee must provide to CFC, or to any Provincial Commodity Board or person authorized by CFC, in respect of the chicken that was marketed under the licence during the reportin ...[+++]

i) dans les vingt et un jours suivant la période appelée « période visée par la déclaration » au présent alinéa et qui correspond à chacune des périodes visées aux alinéas a) à c) de la définition de « période d’engagement pour l’expansion du marché » à l’article 1 qui est comprise dans la période d’engagement pour l’expansion du marché au cours de laquelle la commercialisation de poulets produits au titre d’un contingent fédéral d’expansion du marché a été autorisée, il fournit aux PPC, à un Office de commercialisation autorisé par les PPC ou à une personne autorisée par les PPC, quant au poulet commercialisé durant la période visée p ...[+++]


(i.01) the licensee must retain the following documents, which will be reviewed by CFC at the end of each period within the market development commitment period, for six years after the date of the last entry, and for purposes of the review, the licensee must, if requested, forward the following documents to the Provincial Commodity Board authorized by CFC:

i.01) le titulaire de permis doit conserver les documents ci-après, qui seront examinés par les PPC à la fin de chaque période de la période d’expansion du marché, pendant la période de six ans suivant la date de leur dernière inscription, et sur demande les faire parvenir pour examen par les PPC à l’Office de commercialisation provincial autorisé par les PPC :


However, in order for an official covered by the Staff Regulations to be able to continue an action for annulment of a decision of the appointing authority, he must retain a personal interest in the annulment of the contested decision.

Toutefois, pour qu’une personne visée par le statut puisse poursuivre un recours tendant à l’annulation d’une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination, il faut qu’elle conserve un intérêt personnel à l’annulation de cette dernière.


Ours is a system of responsible government because the government must retain the confidence of the House of Commons and because ministers are responsible to the House for everything that is done under their authority.

Notre mode de gouvernement est dit « responsable » parce que le gouvernement doit conserver la confiance de la Chambre des communes et que ses ministres doivent rendre compte à la Chambre de tout ce qui se fait sous leur autorité.


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Clause 54(2) stipulates that, subject to any other federal statute or any provincial statute that provides for a longer retention period, an airport authority must retain its accounting records for at least 12 years.

Le paragraphe 54(2) dispose que, sous réserve d’une autre loi fédérale ou provinciale prévoyant une période de conservation plus longue, une administration aéroportuaire doit conserver ses livres comptables pendant au moins 12 ans.


It was stressed in the consultation on the Green Paper that within the framework of a competitive internal market the relevant public authorities must retain the powers to ensure that defined public policy objectives are effectively being achieved and that democratic choices are respected, including with regard to the level of quality and the resulting costs.

Lors de la consultation sur le Livre vert, il a été souligné que, dans le cadre d'un marché intérieur concurrentiel, les pouvoirs publics concernés doivent conserver les pouvoirs nécessaires pour garantir la réalisation effective des objectifs définis en matière de politique publique ainsi que le respect des choix démocratiques, notamment en ce qui concerne le niveau de qualité et les coûts qui en résultent.


It would need to be clear that the Lithuanian authorities must retain the right to refuse entry and carry out controls during transit.

Il serait nécessaire d'établir clairement que les autorités lituaniennes doivent conserver le droit de refuser l'entrée sur leur territoire et de procéder à des contrôles durant le transit.


As set out in the Russian memorandum, the Lithuanian authorities must retain the right to refuse entry and carry out controls during transit.

Comme indiqué dans le mémorandum russe, les autorités lituaniennes doivent conserver le droit de refuser l'entrée sur leur territoire et d'effectuer des contrôles pendant le transit.


The forms in question consist of three parts, namely : 1) the application itself, addressed to the competent issuing authority, which the authority retains, 2) the copy to be remitted to the holder/requester and 3) the copy accompanying the consignment as far as the customs office at the point of exit, from where it must then be forwarded to the issuing authority.

Lesdits formulaires sont composés de 3 exemplaires, à savoir : 1) la demande proprement dite adressée à l'autorité compétente pour la délivrance et qui reste à sa disposition, 2) l'exemplaire à remettre au titulaire/demandeur et enfin 3) l'exemplaire accompagnant l'envoi jusqu'au bureau de douanes d'exportation qui doit ensuite être remis à l'autorité de délivrance.


Government must retain the right to exclusively determine authority to issue credentials and must not be subject to penalty for refusal to provide such authority to any private organization.

Les gouvernements doivent conserver le droit de déterminer de façon exclusive à qui accorder des permis en matière d'enseignement, et ne doivent pas être assujettis à des pénalités lorsqu'ils refusent d'accorder de tels permis à une organisation privée.




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Date index: 2021-01-13
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