Vertaling van "authorities recognise each " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the authorizing officer must be informed of each payment received
tout encaissement doit faire l'objet d'une notification à l'ordonnateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The vehicle registration authorities of each Member State shall recognise the data stored in the official vehicle registers of the other Member States.
Les services d'immatriculation des véhicules de chaque État membre reconnaissent les données stockées dans les registres officiels de véhicules des autres États membres.

Article 10(2) of Regulation (EC) No 1235/2008 provides that the list of recognised control bodies and control authorities shall contain all the information necessary in respect of each control body and control authority to allow verifying whether products placed on the Union market have been controlled by a control body or control authority recognised in accordance with Article 33(3) of Regulation (EC) No 834/2007.
En application de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008, la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché de l'Union ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007.

The duration of the leave may be doubled for single parents recognised under general implementing provisions adopted by the appointing authority of each institution and for parents of dependent children with a disability or a severe illness recognised by the medical officer.
La durée de ce congé peut être doublée pour les parents isolés reconnus comme tels en vertu des dispositions générales d'exécution prises par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque institution et pour les parents ayant la charge d'un enfant atteint d'un handicap ou d'une maladie grave reconnus par le médecin-conseil.

The duration of the leave may be doubled for single parents recognised under general implementing provisions adopted by the appointing authority of each institution and for parents of dependent children with a disability or a severe illness recognised by the institution's medical officer.
La durée de ce congé peut être doublée pour les parents isolés reconnus comme tels en vertu des dispositions générales d'exécution prises par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque institution et pour les parents ayant la charge d'un enfant atteint d'un handicap ou d'une maladie grave reconnus par le médecin-conseil de l'institution.

The competent authorities of each Member State may delegate the implementation of the measures referred to in the second paragraph to recognised organisations dedicated to carrying out such measures.
Les autorités compétentes de chaque État membre peuvent déléguer la mise en œuvre des mesures visées au deuxième alinéa à des organisations reconnues, chargées de mettre en œuvre lesdites mesures.

Since TDIs are used to tackle anti-competitive behaviour when competition laws are lacking or are not mutually recognised, the coming into effect of the cooperation agreement should mean that EU and South Korea recognise each others' laws and authorities so TDIs will become obsolete in the relation between the two parties.
Étant donné que les instruments de défense commerciale sont utilisés pour faire face aux comportements anticoncurrentiels lorsqu'il n'y a pas de législation sur la concurrence ou lorsque celle-ci n'est pas reconnue par l'autre partie, l'entrée en vigueur de l'accord de coopération devrait signifier que l'UE et la Corée du Sud reconnaissent chacune la législation et les autorités de l'autre, de sorte que les instruments de défense commerciale n'auront plus cours dans la relation entre les deux parties.

2. The list shall contain all the information necessary in respect of each control body or authority to allow verifying whether products placed on the Community market have been controlled by a control body or authority recognised in accordance with Article 33(3) of Regulation (EC) No 834/2007 and in particular:
2. La liste contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché communautaire ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment:

2. The list shall contain all the information necessary in respect of each control body or control authority to allow verifying whether products placed on the Community market have been controlled by a control body or authority recognised in accordance with Article 32(2) of Regulation (EC) No 834/2007 and in particular:
2. La liste contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché communautaire ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus en application de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment:

for the purposes of point (ii), until 31 December 2011, the competent authorities of each Member State may allow credit institutions to recognise 100% of the value of the property concerned.
Aux fins du point ii), et jusqu'au 31 décembre 2011, les autorités compétentes de chaque État membre peuvent autoriser les établissements de crédit à tenir compte de 100 % de la valeur du bien immobilier concerné.

Once environmental objectives and targets have been adopted and recognised, each organisation (SMEs, public services, local authorities, etc.) could then, on a voluntary basis according to the EMAS procedure, set out the necessary steps to individually comply to Regulation (EC) No 761/2001 and seek for registration on an individual basis.
Une fois que les objectifs généraux et spécifiques en matière d'environnement sont adoptés et reconnus, chaque organisation (PME, services publics, autorités locales, etc.) peut alors, conformément à la procédure de l'EMAS, prendre librement les mesures nécessaires pour se conformer, à titre individuel, au règlement (CE) n° 761/2001 et demander son enregistrement individuel.