Traduction de «authorities should nonetheless » (Anglais → Français) :

Should a national regulatory authority nonetheless demonstrate that wholesale interventions have been unsuccessful, the relevant retail market may be susceptible to ex ante regulation provided that the national regulatory authority has found that the three-criteria test prescribed in this Recommendation is met.
Si toutefois une autorité réglementaire nationale démontre que les interventions au niveau de gros ont échoué, le marché de détail correspondant pourra faire l'objet d'une réglementation ex ante à condition que l'autorité réglementaire nationale ait constaté que le test des trois critères préconisé dans la présente recommandation est positif.

Member States shall ensure that industry cooperates with competent authorities to establish and implement a priority plan for the development of standards, guidance and rules which will give effect to best practice in major accident prevention, and limitation of consequences of major accidents should they nonetheless occur.
Les États membres veillent à ce que le secteur industriel coopère avec les autorités compétentes pour élaborer et exécuter un plan d’action prioritaire pour l’établissement de normes, de lignes directrices et de règles permettant de mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de prévention des accidents majeurs et de limitation des conséquences si un tel accident devait néanmoins survenir.

Such a measure of tolerance should nonetheless include an appropriate follow-up by the competent national authority until the non-compliance has been remedied.
Il convient toutefois que cette tolérance prévoie un suivi adéquat de la part de l’autorité nationale compétente jusqu’à ce qu’il soit remédié au non-respect.

National regulatory authorities should nonetheless be able to require publication of such information where it is demonstrated that such information is not effectively available to the public.
Cela étant, les autorités réglementaires nationales devraient pouvoir exiger la publication de ces informations lorsqu'il est démontré qu'elles ne sont pas réellement mises à la disposition du public.

Where agreements, decisions and concerted practices to which such Regulations apply nonetheless have effects that are incompatible with Article 81(3) of the Treaty, the Commission and the competition authorities of the Member States should have the power to withdraw in a particular case the benefit of the block exemption Regulation.
Lorsque les accords, décisions et pratiques concertées auxquels s'appliquent ces règlements ont néanmoins des effets incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité, la Commission et les autorités de concurrence des États membres devraient avoir le pouvoir de retirer dans des cas déterminés le bénéfice du règlement d'exemption par catégorie.

Withdrawal should not, however, prevent certain activities of the institution from continuing insofar as is necessary or appropriate for the purposes of winding up. Such a continuation of activity may nonetheless be made subject by the home Member State to the consent of, and supervision by, its competent authorities.
Toutefois ce retrait ne doit pas empêcher certaines activités de l'établissement de se poursuivre dans la mesure où cela est nécessaire ou approprié pour les besoins de la liquidation. Cette poursuite de l'activité peut, toutefois, être subordonnée par l'État membre d'origine à l'accord et au contrôle de ses autorités compétentes.