Vertaling van "authorities when they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

Expenses - When are they deductible
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred
moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Only about half of companies say that they can easily get help from their national authorities when they run into an Internal Market problem [84].
* Seulement la moitié environ des entreprises affirment qu'elles trouvent facilement de l'aide auprès de leurs autorités nationales quand elles rencontrent un problème lié au marché intérieur. [84]

the information that businesses must supply to the competent authorities when they export or import the chemical substances.
les informations qu’une entreprise doit fournir aux autorités compétentes lorsqu’elle exporte ou importe ces substances chimiques.

It simplifies the work of judicial authorities when they request evidence located in another EU country.
Elle simplifie le travail des autorités judiciaires en vue d'obtenir des preuves se trouvant dans un autre pays de l'UE.

Indirect election would give them some level of authority when they pronounce on things but not so much that they would be an actual counterweight to the government.
Des élections indirectes leur accorderaient une certaine autorité lorsqu'ils prennent position sur des grandes questions, mais cela ne ferait pas du Sénat un véritable contrepoids au gouvernement.

Not only does this go against EU excise rules, but it also puts private boats at risk of heavy penalties if they are checked by local authorities when they travel to another Member State.
Non seulement cette pratique va à l'encontre des règles de l'Union en matière d'accise, mais elle présente aussi des risques pour les propriétaires de bateaux de plaisance, qui s'exposent à de lourdes sanctions s'ils sont contrôlés par les autorités locales lorsqu'ils voyagent vers un autre État membre.

Beneficiaries shall fully cooperate with the Commission and competent authorities when they carry out their functions and tasks in relation to this Regulation and the Specific Regulations.
Les bénéficiaires coopèrent pleinement avec la Commission et les autorités compétentes lorsqu’elles exercent leurs fonctions et exécutent leurs tâches en relation avec le présent règlement et les règlements spécifiques.

That being so, the Court decides that transmission in a pub of the broadcasts containing those protected works, such as the opening video sequence or the Premier League anthem, constitutes a ‘communication to the public’ within the meaning of the copyright directive, for which the authorisation of the author of the works is necessary, because when a pub transmits those works to the customers present on the premises the works are transmitted to an additional public which was not considered by the authors when they authorised the broadcasting of their works.
Cela étant, la Cour décide que la transmission dans un café-restaurant des émissions contenant ces œuvres protégées, telles que la séquence vidéo d’ouverture ou l’hymne de la Premier League, constitue une « communication au public » au sens de la directive sur le droit d’auteur, pour laquelle l’autorisation de l’auteur des œuvres est nécessaire. En effet, lorsqu’un café-restaurant diffuse ces œuvres à la clientèle présente sur place, les œuvres sont transmises à un public supplémentaire qui n’a pas été pris en considération par les auteurs lors de l’autorisation de la radiodiffusion de leurs œuvres.

The purpose of these risk assessment guidelines is therefore to improve the situation and, within the framework of the Directive on General Product Safety , to provide a transparent and practicable method for appropriate use by Member States’ competent authorities when they assess the risks of non-food consumer products.
L’objectif des présentes lignes directrices d’évaluation des risques consiste donc à améliorer la situation et, dans le cadre de la directive relative à la sécurité générale des produits , à fournir une méthode transparente, qui puisse être mise en pratique de manière appropriée par les autorités compétentes des États membres lorsqu’elles évaluent les risques des produits de consommation non alimentaire.

In 2001, Flemish authorities started reconstructing the historic “Leien Boulevard” (the inner ring) in Antwerp without conducting an environmental impact assessment as required by the Environmental Impact Assessment Directive . This Directive obliges authorities, when they undertake certain construction projects such as the reconstruction of the boulevard in Antwerp, to analyse and take into account the likely effects on the environment.
En 2001, les autorités flamandes ont engagé des travaux de rénovation sur les boulevards circulaires intérieurs historiques d'Anvers, les «Leien», sans procéder à l'évaluation des incidences sur l'environnement prescrite par la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l' environnement . Cette directive oblige les autorités, lorsqu'elles entreprennent des travaux tels que la rénovation des boulevards d'Anvers, à analyser et à prendre en considération les éventuelles incidences du projet sur l'environnement.

The revision adds the obligation for producers or distributors to inform the authorities when they conclude that a product that they supply is dangerous.
La révision introduit l'obligation pour les producteurs et les distributeurs d'informer les autorités lorsqu'ils constatent qu'un produit qu'ils fournissent est dangereux.