Vertaling van "authorities while preparing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Employment Insurance: Financial Assistance while you Prepare for Work
Assurance-emploi: aide financière pendant que vous vous préparez à trouver du travail

guidelines for authors | instructions for the preparation of papers
instructions aux auteurs

Guide to the Preparation of a Comprehensive Study for Proponents and Responsible Authorities
Guide de préparation d'une étude approfondie à l'intention des promoteurs et des autorités responsables

authorized electronic filer [ qualified electronic transmitter | qualified electronic filer | qualified tax preparer ]
déclarant par voie électronique autorisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to these sectoral self-government education agreements, comprehensive land claims agreements typically provide First Nations signatories with the authority to make laws in relation to education, while self-government agreements generally contain provisions enabling signatories to enact laws over education when prepared to do so.14 The first comprehensive land claims agreement in Canada, the 1975 James Bay and Northern Quebec Agreement, also contained the first agreement providing a measure of First Nations control over education, with the establishment of the Cree School Board.
Outre les accords sectoriels sur l’autonomie gouvernementale en matière d’éduca-tion, les ententes sur les revendications territoriales globales confèrent généralement aux signataires des Premières Nations le pouvoir d’adopter des lois concernant l’éducation, tandis que les ententes d’autonomie gouvernementale renferment habituellement des dispositions habilitant les signataires à légiférer dans le domaine de l’éducation lorsqu’ils sont prêts à le faire14. La première entente sur les revendications territoriales globales au Canada, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975, contenait également le premier accord conférant aux Premières Nations un certain contrôle à l’égard de l’éducation, car il prévoyait l’établissement de la Commission scolaire crie.

While preparing its proposal for European PNR, the Commission was in close contact with Member State police authorities.
Dans la préparation de sa proposition sur le PNR européen, la Commission a été en contact étroit avec les autorités policières des États membres.

While preparations for the European Union summit were taking place in Mafra, in the Russian city of Kazan, 720 kilometres from Moscow, another round in the long-running battle between the authorities and the media was being played out.
Alors que les préparatifs en vue du sommet européen se déroulaient à Mafra, dans la ville russe de Kazan, située à 720 kilomètres de Moscou, un nouvel épisode dans la longue bataille qui sévit entre le pouvoir et les médias.

JASPERS (Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions) will help the national and regional authorities to prepare large infrastructure projects while JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises) will improve access to finance for micro to medium-sized enterprises.
JASPERS (Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions/Assistance conjointe à la réalisation de projets dans des régions d’Europe) aidera les autorités nationales et régionales à concevoir des projets d’infrastructure ambitieux, tandis que JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises/Ressources européennes communes pour les micro et moyennes entreprises) améliorera l’accès au financement des micro et moyennes entreprises.

Hon. Noël A. Kinsella (Leader of the Opposition): While preparing for his interesting intervention today, did the honourable senator examine section 31(2) of the Constitution Act that speaks to the oath of allegiance taken by senators and how the place of a senator becomes vacant if an oath of allegiance is made to another authority?
L'honorable Noël A. Kinsella (leader de l'opposition) : En préparant son intervention fort intéressante d'aujourd'hui, l'honorable sénateur a-t-il examiné le paragraphe 31(2) de la Loi constitutionnelle, qui traite du serment d'allégeance que prêtent les sénateurs et des circonstances dans lesquelles un siège devient vacant si un sénateur prête un serment d'allégeance à une autre autorité?

While preparing my report, I met with operators, experts, the Commission, trade unions and public authorities on many occasions.
À partir de toutes les rencontres que j'ai eues, au stade de la préparation du rapport, avec les opérateurs, avec les experts, avec la Commission, avec les syndicats et avec les pouvoirs publics, j'ai pu mesurer un certain nombre de choses sur lesquelles je souhaite attirer votre attention.

Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems for proving conformity, as long as they meet the requirements governing management systems for assessing conformity; Eco-labels which will be regarded as fulfilling conditions equivalent to the Community eco-label will be presumed to be in conformity with the requirements of the applicable implementing measures; While it is stated that the Commission will adopt implementing measures, the criteria and the steps to be taken when preparing implementing measures, in particular a minimum sales and trade volume threshold, have been clarified and specified; The Commission will establish a work plan setting out a list of products which could be subject to implementing measures as a priority, in particular those products which have been identified by the European Climate Change Plan as offering a high potential for the cost-effective reduction of greenhouse gases; Consultation Forum : when envisaging the preparation of an implementing measure with regard to a given product, the Commission has to ensure the balanced participation of Member States and the proper involvement of all parties concerned.
les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.

The Belgian authorities affirm their unabated commitment to reducing the government debt, while preparing for necessary reforms and the ageing population costs.
Les autorités belges ont réaffirmé leur engagement à réduire la dette publique tout en engageant les réformes nécessaires et en se préparant aux coûts du vieillissement de la population.

In its contribution to the work of the Convention before the end of last year, the Commission prepared the ground in this area while expressing its desire to find the means to increase the involvement of the regional authorities throughout the process of European integration, while respecting the institutional system of each country.
Sur ces sujets, la Commission, dans la contribution qu'elle a apportée avant la fin de l'année aux travaux de la Convention, a ouvert des pistes tout en indiquant son souci, dans le respect de l'ordre institutionnel de chaque pays, de trouver les moyens, en amont et en aval, de mieux associer les collectivités régionales au processus de construction européenne.