Vertaling van "authorities who would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

appointing authority | authority who makes the appointments
autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

author who makes work for hire
auteur - travailleur sur commande

person requiring an authorization | person who is subject to an authorization)
personne assujettie au régime de l'autorisation

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities
toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

derogatory action which would be prejudicial to the author's honor or reputation
atteinte à une oeuvre, préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When we initially looked at this particular clause.and I still have some sympathy for some of the authorities who would like to see it based on that.
Lorsque nous nous sommes penchés au départ sur cet article en particulier.et je continue à comprendre la position de certaines administrations portuaires qui aimeraient que le calcul se fasse sur cette base.

The burden of costs would be shared approximately equally between the manufacturers and retailers (through the costs of compliance, labelling, reformulating and loss of sales) and the national competent authorities who would have to set up and staff the necessary licensing and information gathering and reporting systems.
Les coûts seront répartis de manière plus ou moins équitable entre, d'une part, l'industrie et le secteur de la vente au détail (coûts de mise en conformité, étiquetage, reformulation et manque à gagner) et, d'autre part, les autorités nationales compétentes qui devront mettre en place et pourvoir en personnel les dispositifs nécessaires à l'octroi des licences, à la collecte d'informations et au signalement.

It cuts their royalties and it creates exemptions for education. And numerous new exemptions make it so that artists, copyright owners, people and authors who would be entitled to revenue are now losing it.
Il leur coupe les redevances, il met des exemptions en éducation et plusieurs nouvelles exemptions font en sorte que les artistes, les ayants droit, les gens et les auteurs qui auraient droit à des revenus les perdent actuellement.

That constraint, as we know, would take a constitutional amendment, and neither the federal nor provincial authorities who would be involved in launching such a process have any desire to do so at this point.
Comme nous le savons, il faudrait pour cela modifier la Constitution. Or, ni les autorités fédérales ni les autorités provinciales qui devraient lancer cette démarche ne sont enclines à le faire pour l'instant.

Further, I believe we all agree that we would like to see in place a Prime Minister of the Palestinian Authority who would be willing and able to act against terrorist organisations and put an end to them.
Je pense aussi que nous aimerions tous voir en place un Premier ministre de l’Autorité palestinienne ayant la volonté et la capacité d’agir contre les organisations terroristes et d’y mettre fin.

On 7 December 2001 the French authorities asked that part of the case be referred to them under Article 9(2)(a) of the European Merger Regulation; it would then be the French authorities who would consider the impact of the transaction on competition in France.
Le 7 décembre 2001, les autorités françaises de concurrence ont demandé un renvoi partiel, basée sur l'article 9(2)(a) du Règlement européen sur les fusions, pour ce qui concerne l'examen de l'impact de la transaction sur la concurrence en France.

Carriers should, of course, report the matter to the police or other appropriate authorities, who would then take the necessary steps.
Les transporteurs devraient évidemment déclarer les faits à la police ou à toute autre autorité compétente pour que celle-ci prenne alors les mesures nécessaires.

The committee might be composed of rotating senior officials from the participating authorities, who would meet periodically; the Committee members would be carrying out these functions in a temporary capacity.
Il pourrait être composé de cadres des autorités participantes, qui se réuniraient périodiquement et qui exerceraient leurs fonctions à titre temporaire, dans le cadre d'une rotation.

Victims who have no way out of their situation would have great difficulty in cooperating with the police authorities and would easily fall back into the hands of mafia-like networks.
Les victimes laissées sans perspective pour s'en sortir auraient beaucoup de difficultés pour collaborer avec les autorités policières et retomberaient facilement dans les mains des réseaux mafieux.

Whereas, in order to increase the effectiveness of reconstruction aid in Bosnia and Herzegovina and to speed up implementation of aid programmes for the return of refugees and displaced persons, the Commission should appoint a delegate with special authority who would assume responsibility locally for all EU activities, enjoy largely autonomous powers to act and take decisions and be assisted by a strong management team and supported by specially recruited technical assistance and monitoring teams;
considérant que, afin d"accroître l"efficacité de l"aide à la reconstruction en Bosnie et en Herzégovine et d"accélérer la mise en oeuvre des programmes d"aide en faveur du retour des réfugiés et des personnes déplacées, la Commission devrait nommer un délégué investi de pouvoirs spéciaux qui assume sur place la responsabilité de toutes les activités de l"Union européenne, qui dispose de pouvoirs d"action et de décision largement autonomes et qui soit aidé dans l"exercice de ses fonctions par une solide équipe de gestion, ainsi que par des équipes d"aide technique et de contrôle qu"il s"agirait d"engager;