Traduction de «authorities would report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities
toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

derogatory action which would be prejudicial to the author's honor or reputation
atteinte à une oeuvre, préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur

chain of command [ administrative chain of command | line of command | scalar chain | line of authority | chain of authority | line of reporting ]
voie hiérarchique [ canal hiérarchique | chaîne de commandement | liaisons hiérarchiques | filière hiérarchique | ligne hiérarchique | axe hiérarchique ]

Qu'Appelle Valley Indian Development Authority Inquiry: flooding claim [ Qu'Appelle Valley Indian Authority Inquiry: report on: flooding claim ]
Enquête sur la revendication relative aux inondations présentée par la Qu'Appelle Valley Indian Authority [ Qu'Appelle Valley Indian Development Authority: objet du rapport: enquête sur la revendication relative aux inondations ]

official report drawn up by the authority
procès verbal dressé par l'autorité

Extra Duty Pay/Shiftwork Report and Authorization [ Extra Duty Pay and Shiftwork Report ]
Rapport sur la paye pour services supplémentaires/travail par équipe et autorisation [ Rapport sur la paye du surtemps et le travail par équipes ]

requirement to report to the authorities
obligation de déclaration

Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security
Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under legal cover, national authorities would report to the Community, which would then prepare (through Eurostat) an annual report with an aggregated data analysis.
Dans le cadre d'un acte juridique, les autorités nationales présenteraient leurs rapports à la Communauté, qui élaborerait alors (par l'intermédiaire d'EUROSTAT) un rapport annuel analysant les données ainsi rassemblées.

If the appointing authority took account solely of the most recent report(s), the consideration of comparative merits would be distorted or, at the very least, incomplete, given that the appointing authority would then not be considering all the merits of all the officials eligible for promotion, and particularly those with more than two years’ seniority in the grade.
En effet, si ladite autorité prenait uniquement en compte le ou les rapports les plus récents, l’examen comparatif serait faussé ou, à tout le moins, incomplet, étant donné que cette autorité n’examinerait alors pas l’ensemble des mérites de tous les fonctionnaires promouvables, et notamment de ceux qui ont plus de deux ans d’ancienneté dans le grade.

In order to ensure that the information reported by participating insurance and reinsurance undertakings or insurance holding companies at the level of the group is accurate and complete, national supervisory authorities should not allow limitations on the information to be reported or exempt from reporting on an item-by-item basis undertakings which belong to a group, unless the national supervisory authority is satisfied that reporting would be inappropriate given the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group.
Afin de veiller à ce que les informations communiquées par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes ou les sociétés holding d'assurance au niveau du groupe soient exactes et complètes, les autorités nationales de surveillance ne devraient pas autoriser à limiter les informations à communiquer ni à dispenser de la communication d'informations poste par poste les entreprises appartenant à un groupe, à moins que l'autorité nationale de surveillance n'estime que ladite communication d'informations serait inappropriée étant donné la nature, l'ampleur et la complexité des risques inhérents aux activités du groupe.

A harmonised electronic format for reporting would be very beneficial for issuers, investors and competent authorities, since it would make reporting easier and facilitate accessibility, analysis and comparability of annual financial reports.
Un format électronique harmonisé pour la communication d’informations serait très utile pour les émetteurs, les investisseurs et les autorités compétentes, car il rendrait cette opération plus aisée et faciliterait l’accessibilité, l’analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels.

This bill’s provisions are draconian and among them, let me inform the House, are: any person alleged to be homosexual would be at risk of life imprisonment or in some circumstances the death penalty; any parent who does not denounce their lesbian daughter or gay son to the authorities would face fines and probably three years in prison; any teacher who does not report a lesbian or gay pupil to the authorities within 24 hours would face the same penalties; any landlord or landlady who happens to give housing to a ‘suspected’ homosexual would risk seven years of imprisonment.
Les dispositions de ce projet de loi sont draconiennes. Parmi celles-ci, pour l’information du Parlement, figurent: toute personne soupçonnée d’homosexualité serait passible d’emprisonnement à vie ou, dans certaines circonstances, de la peine de mort; tout parent qui ne dénonce pas aux autorités son fils ou sa fille gay serait passible d’amendes, voire de trois ans d’emprisonnement; tout enseignant qui ne dénonce pas aux autorités un élève gay dans les 24 heures s’expose aux mêmes sanctions; tout propriétaire acceptant de loger un homosexuel «présumé» s’exposerait à sept ans d’emprisonnement.

The killing methods recommended in EFSA’s report and the draft Regulation do not prescribe humane killing as any reputable veterinary authority would define it.
Les méthodes préconisées dans le rapport de l'EFSA et dans le projet de règlement ne prévoient pas une mise à mort sans cruauté telle qu'une autorité vétérinaire digne de ce nom la définirait.

A key element is whether the cumulative effect of so many large scale urbanisation schemes lacking a positive water report from the responsible authority would render the application of the Water Framework Directive impossible by denying water for human consumption and for agriculture.
Une question essentielle est celle de savoir si, faute d'un rapport des autorités compétentes sur les eaux, ces grands projets battent en brèche l'application de la directive-cadre relative aux eaux en privant de cette ressource l'agriculture et la consommation humaine.

– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, on Monday night you had a debate following media reports that the Italian authorities would be fingerprinting the inhabitants of nomad camps.
– (FR) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, vous avez eu, lundi soir, un débat suite aux informations parues dans les médias, selon lesquelles les autorités italiennes relèveraient des empreintes digitales des personnes vivant dans les camps de nomades.

If during my mandate I would suspect or discover evidence of fraud, corruption or any other illegal activity, whether in the Netherlands or elsewhere, I would report my findings to the President of the Court, and I would inform the authorities at the European Anti-Fraud Office (OLAF) in accordance with Decision No. 97-2004 of the Court of Auditors. The origin of the fraud would make no difference.
Au cours de mon mandat, si je soupçonnais ou découvrais la preuve d'une fraude, d'une corruption ou de toute autre activité illégale, que ce soit aux Pays-Bas ou ailleurs, j'en ferais part au président de la Cour et j'en informerais les autorités de l'Office de lutte antifraude (OLAF), conformément à la décision n° 97–2004 de la Cour des comptes. L'origine de la fraude ne ferait aucune différence.

Several reports highlight, whilst not providing concrete figures on resources, that authorities would be interested in stepping up their involvement in CPC activities but are often constrained in their decisions by the resources available to them.
Plusieurs rapports montrent – sans toutefois fournir de données chiffrées sur les ressources – que les autorités souhaiteraient participer davantage aux activités en matière de CPC mais qu’elles sont souvent limitées dans leurs choix par les ressources à leur disposition.