Vertaling van "authority could call " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the High Authority shall call upon producers'associations
la Haute Autorité recourt aux associations de producteurs

Departmental Telecommunications - Use of Government Intercity Calling Service (GICS), Commercial Long Distance Service, and Use of Authorization Codes and Calling Guides in PWGSC
Télécommunications ministérielles - utilisation du Service téléphonique interurbain gouvernemental (STIG) et des services de téléphones interurbains commerciaux ainsi que des codes d'autorisation et des guides du service téléphonique TéléCanada à TPSGC

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]
contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

Procurement of Calling Cards Under Low-Dollar Value Procurement Authority
Acquisition des cartes de visite en vertu du pouvoir d'acquisition de faible valeur

Special Authorization Call Centre
Centre d'appels pour les autorisations spéciales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the railway line from close to the airport were part of any deal, then there would be a concession whereby the authority could call for proposals to build a rail link to the airport.
Si une voie ferrée commençant à proximité de l'aéroport faisait partie du projet, il faudrait une concession pour que l'administration puisse faire un appel d'offres pour la construction d'un lien ferroviaire avec l'aéroport.

Problems that concern the authorities in two Member States could in fact often be solved simply by correspondence or a telephone call.
En fait, des problèmes concernant les autorités de deux États membres pourraient souvent être simplement résolus par correspondance ou par téléphone.

In both the commercial and national security areas, the Commission also calls on the U.S. authorities to proactively fulfil their commitment to provide timely and comprehensive information about any development that could raise questions about the functioning of the Privacy Shield.
Dans les domaines tant commercial que de la sécurité nationale, la Commission invite également les autorités américaines à respecter de manière proactive leur engagement à fournir des informations actualisées et complètes sur tout élément nouveau qui pourrait susciter des questions au sujet du fonctionnement du bouclier de protection des données.

The proposal further calls on the Commission to take into account market data from Union authorities and bodies, including ESMA, EIOPA, EBA, and the ESRB, for assessing whether PSAs pose a systemic risk and for estimating the impact that central clearing could have for pensioners.
La proposition appelle également la Commission à tenir compte des données sur le marché fournies par les autorités et organes de l'Union, dont l'AEMF, l'AEAPP, l'ABE et le CERS, pour estimer quel serait l'impact pour les retraités d'une obligation de compensation centrale imposée aux dispositifs de régime de retraite et pour évaluer le risque systémique associé à ces derniers.

17. Stresses the role that local and regional authorities could play in achieving the Europe 2020 objectives of smart, sustainable and inclusive growth; reiterates the importance of the partnership between central authorities and regional and local authorities in setting priorities and providing the necessary co-financing for the implementation of programmes as a prerequisite for achieving maximum effect with limited resources in seeking to achieve these objectives; highlights, in this context, the importance of the new instrument for community-led local development, which would allow action groups at local level to develop and implement local strategies for smart, sustainable and inclusive growth; calls on the Member States to provide for such opportunities as part of the ongoing programming process, so as to make use of local action groups’ great potential for innovation; emphasises the importance of local and regional authorities and, where applicable, the social partners and other relevant partners in the programming, implementation, monitoring and evaluation of the Structural Funds and the preparation of the partnership agreements, which could result in better linkages between EU, national, regional and local strategies;
17. souligne le rôle que les autorités locales et régionales pourraient jouer dans la réalisation des objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive de la stratégie Europe 2020; réaffirme l'importance du partenariat entre les autorités centrales et les autorités régionales et locales dans l'établissement des priorités et l'apport du cofinancement nécessaire à la mise en œuvre des programmes comme condition préalable pour obtenir un effet maximum avec des ressources limitées en vue de réaliser ces objectifs; souligne, dans ce contexte, l'importance du nouvel instrument de développement local mené par les acteurs locaux, qui doit permettre à des groupes d'action locaux de définir et de mettre en œuvre des stratégies locales pour une croissance intelligente, durable et inclusive; demande aux États membres de prévoir cette possibilité dans le cadre du processus de programmation en cours afin d'utiliser le potentiel d'innovation important des groupes d'action locaux; souligne l'importance des autorités régionales et locales et, le cas échéant, des partenaires sociaux et des autres partenaires intéressés dans la programmation, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des Fonds structurels et la préparation des accords de partenariat, ce qui pourrait permettre une meilleure coordination entre les stratégies européennes, nationales, régionales et locales;

At present, any proposal for the bulk export of water from Canadian basins or the Great Lakes would create a precedent, a situation that the Canadian authorities could not subsequently call into question.
Présentement, tout projet d'exportation massive d'eau hors des bassins canadiens ou des Grands Lacs donnerait naissance à un précédent, à une situation que les autorités canadiennes ne pourraient remettre en question par la suite.

That independence precludes not only any influence exercised by the supervised bodies, but also any other external influence, whether direct or indirect, which could call into question the authority's task of establishing a fair balance between the right to private life and the free movement of personal data.
Cette indépendance exclut non seulement toute influence exercée par les organismes contrôlés, mais aussi toute injonction et toute autre influence extérieure, que cette dernière soit directe ou indirecte, qui pourraient remettre en cause l’accomplissement, par lesdites autorités, de leur tâche consistant à établir un juste équilibre entre la protection du droit à la vie privée et la libre circulation des données à caractère personnel.

Through political pressure, the opposition parties impressed upon the government the importance of bringing forth a bill allowing whistleblowers to deal with an independent commissioner who reports to the House of Commons, pointing out that, should problems arise, these people could call us and we would be proud to come and defend their position in the House (1805) [English] Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Madam Speaker, clause 3 in the bill authorizes by order in council that schedules can be amended by adding or deleting, for instance in schedule 1, any of the organizations listed, which include all the crown corporations.
Par la pression politique des partis d'opposition, on a fait comprendre au gouvernement qu'on doit avoir un projet de loi où, finalement, les divulgateurs pourront se rapporter à un commissaire indépendant qui relève de la Chambre des communes et que, en cas de problèmes, ces personnes pourront nous appeler et nous serons fiers de venir défendre leur point de vue à la Chambre des communes (1805) [Traduction] M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Madame la Présidente, l'article 3 du projet de loi autorise le gouverneur en conseil à modifier par décret les annexes, par exemple, en ajoutant ou en retranchant un organisme à l'annexe 1 qui comprend toutes les société d'État.

It is unclear whether such warrant or judicial authorization could be issued by justices of the peace, or by magistrates, now called " provincial court judges," or may only be issued by section 96 justices, that is, superior court justices.
La question de savoir si ce mandat ou cette autorisation judiciaire peuvent être émis par des juges de paix ou des magistrats, appelés maintenant «juges de la cour provinciale», ou seulement par des juges visés à l'article 96, c'est-à-dire des juges de la cour supérieure, n'est pas claire.