Traduction de «authority may carry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission may carry out any checks required
la Commission peut procéder à toutes vérifications nécessaires

the High Authority may receive gifts
la Haute Autorité peut recevoir à titre gratuit(des fonds)

application for authorization to carry for employment purposes
demande d'autorisation de port à des fins liées à l'emploi

authorization to carry
autorisation de port

Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations
Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

conveyance of the vehicle to the nearest location | conveyance of the vehicle to the nearest location at which repairs may be carried out
acheminement du véhicule jusqu’au lieu de réparation le plus proche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States shall provide that, in order to step up cooperation and mutual assistance, the supervisory authorities may carry out joint enforcement measures and other joint operations in which designated members or staff from supervisory authorities of other Member States participate in operations within a Member State's territory.
1. Les États membres font en sorte que pour intensifier la coopération et l'assistance mutuelle, les autorités de contrôle puissent mettre en œuvre des mesures répressives conjointes et d'autres opérations conjointes auxquelles participent des membres ou des agents des autorités de contrôle d'autres États membres, désignés par celles-ci, pour les opérations se déroulant sur le territoire d'un État membre.

2. Member States shall provide that their competent authorities may carry out, or have carried out by external inspectors, on-the-spot inspections to verify information received from mixed-activity holding companies and their subsidiaries.
2. Les États membres prévoient que leurs autorités compétentes peuvent procéder, ou faire procéder par des agents externes, à la vérification sur place des informations reçues des compagnies mixtes et de leurs filiales.

211 (1) A marine safety inspector referred to in section 11 or a person, classification society or other organization authorized to carry out inspections under section 12 may, for the purpose of ensuring compliance with a relevant provision, board any vessel or enter any premises or other place at any reasonable time and carry out any inspection that the inspector, person, classification society or other organization considers necessary and that the Minister has authorized them to carry out.
211 (1) L’inspecteur de la sécurité maritime visé à l’article 11 ou la personne, la société de classification ou toute autre organisation autorisée en vertu de l’article 12 peut, pour contrôler l’application d’une disposition visée, procéder à toute heure convenable à la visite de tous lieux — y compris un bâtiment — et y procéder aux inspections qu’il estime nécessaires et que le ministre l’a autorisé à effectuer.

(2) An authorization to carry, authorization to transport, authorization to export or authorization to import may be issued in the prescribed form — which form may be in writing or electronic — or in the prescribed manner, and include the prescribed information, including any conditions attached to it.
(2) Les autorisations de port, de transport, d’exportation ou d’importation peuvent être délivrées en la forme réglementaire — écrite ou électronique — ou selon les modalités réglementaires et énoncer les renseignements réglementaires, notamment les conditions dont elles sont assorties.

36. The Authority may receive by grant from any government, municipality or persons, as aid in the construction, operation, equipping and maintenance of the bridge and works connected therewith, any real or personal property, any sums of money or any debentures or subsidies, either as gifts, by way of bonus or guarantee, or in payment or as subventions for services and may dispose thereof, and may alienate such of the said property as is not required by the Authority for carrying out the purposes and provisions of this Act.
36. L’Administration peut recevoir, sous forme de subventions, d’un gouvernement, d’une municipalité ou de personnes, à titre de contribution à la construction, la régie, l’équipement et l’entretien du pont et des travaux y relatifs, des biens meubles ou immeubles, des sommes d’argent, des débentures ou subsides, soit à titre de don, sous forme de bonification ou garantie, soit en paiement de services, soit à titre de subventions pour des services, et elle peut en disposer, et peut aliéner ceux desdits biens qui ne sont pas nécessaires à l’Administration pour la réalisation des objets et l’application des dispositions de la présente loi.

The competent authorities may carry out repeated, and where necessary unannounced, inspections of the premises of producers, distributors or importers of active ingredients used as starting materials, the premises of manufacturing authorisation holders, the premises of medicinal product traders and brokers or the premises of excipient producers, importers and distributors where there are sound grounds for suspecting, on the basis of information available to the authorities or of previous cases, that legal obligations and/or the guidelines are not being complied with.
L'autorité compétente a la faculté d'effectuer des inspections répétées et, le cas échéant, à l'improviste dans les locaux des producteurs, des distributeurs et des importateurs des substances actives servant de matière première, dans les locaux des titulaires de l'autorisation de fabrication, des commerçants et des intermédiaires de médicaments ou dans les locaux de producteurs, des importateurs et des distributeurs des excipients, quand il existe des raisons concrètes de soupçonner, sur la base des informations qui sont en possession de l'autorité ou en raison de précédents, que les obligations figurant dans la loi ou dans les lignes directrices ne sont pas respectées.

2. Member States shall provide that their competent authorities may carry out, or have carried out by external inspectors, on-the-spot inspections to verify information received from mixed-activity holding companies and their subsidiaries.
2. Les États membres prévoient que leurs autorités compétentes peuvent procéder, ou faire procéder par des vérifications externes, à la vérification sur place des informations reçues des compagnies mixtes et de leurs filiales.

Question No. 6 Mr. Garry Breitkreuz: With regard to the federal Chief Firearms Officer Services Policy Manual which states: “An individual may be authorized to carry restricted firearms or certain handguns (as precribed in Section 12(6) of the Firearms Act) for two purposes: (1) protection of life, and (2) lawful occupation which includes employees of the armoured vehicle industry and those who require firearms for protection of life from wild animals while working in the remote wilderness”: (a) how many “protection of life” carry permits have been issued since December 1, 1998, in each province and territory; and (b) what types of firearms were applicants permitted to carry for their own protection?
Question n 6 M. Garry Breitkreuz: En ce qui concerne le guide fédéral de la politique des Services du contrôleur des armes à feu, qui dit en substance qu’un particulier peut être titulaire d’un permis de possession d’armes à feu à autorisation restreinte ou d’armes de poing (aux termes du paragraphe 12(6) de la Loi sur les armes à feu) soit pour protéger sa vie, soit pour usage dans le cadre de son activité professionnelle légale, ce qui comprend les membres d’équipage d’un véhicule blindé et ceux qui ont besoin d’une arme à feu pour se protéger contre les animaux sauvages lorsqu’ils travaillent dans des régions éloignées: a) combien de permis ont été délivrés pour « protéger la vie » depuis le 1er décembre 1998 dans chaque province et territoire; b) quels types d’armes à feu les demandeurs ont-ils été autorisés à posséder pour se protéger?