Traduction de «authority may decide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived
le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance

the Council may decide that such a vacancy need not be filled
le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement

the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions
le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions

Directive on the Issuance of Subsection 35(2) Authorizations -- CEAA (May 25, 1995) -- Diving and Shipwrecks
La directive sur la délivrance d'autorisations prévue au paragraphe 35(2) -- LCEE (25 mai 1995]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The national regulatory authorities may decide to allocate only part of the costs, or may decide to allocate costs among a package of several projects of common interest.
Les autorités de régulation nationales peuvent décider de ne répartir qu'une partie des coûts ou peuvent décider de répartir les coûts entre plusieurs projets d'intérêt commun faisant partie d'un ensemble.

7. By derogation to paragraph 1, the resolution authority may decide to apply the methodology laid down in Article 6, after consulting the CCP's competent authority, in either of the following cases:
7. Par dérogation au paragraphe 1, l'autorité de résolution peut décider d'appliquer la méthode prévue à l'article 6, après consultation de l'autorité compétente pour la CCP, dans chacun des cas suivants:

1. A competent authority may decide to use ESCB-PKI services in order to access and use SSM electronic applications, systems, platforms and services and/or may act for that purpose as registration authority for its internal users as well as for third party users, under the same conditions as those applying to Eurosystem central banks.
1. Une autorité compétente peut décider de recourir aux services de l'ICP-SEBC dans le but d'accéder aux applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du MSU et d'utiliser ceux-ci, ou peut agir à cette fin en qualité d'autorité d'enregistrement pour ses utilisateurs internes ainsi que pour les utilisateurs tiers, aux mêmes conditions que celles applicables aux banques centrales de l'Eurosystème.

Where the competent authority of a Member State is not the Member State’s central bank, the competent authority may decide to be accompanied by a representative from the Member State’s central bank;
Lorsque l’autorité compétente d’un État membre n’est pas la banque centrale de celui-ci, l’autorité compétente peut choisir d’être accompagnée par un représentant de la banque centrale dudit État membre;

2. Member States may also decide that the determining authority may decide to discontinue the examination without taking a decision.
2. Les États membres peuvent aussi prévoir que l’autorité responsable de la détermination peut décider de clore l’examen sans prendre de décision.

4. A requested authority may decide not to comply with the obligations referred to in Article 7 if criminal investigations or judicial proceedings have already been initiated or final judgment has already been passed in respect of the same intra-Community infringements and against the same sellers or suppliers before the judicial authorities in the Member State of the requested or applicant authority.
4. L'autorité requise peut décider de ne pas se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 7 si une enquête criminelle ou une procédure judiciaire a déjà été engagée ou si un jugement définitif a déjà été rendu à l'égard des mêmes infractions intracommunautaires et à l'encontre des même vendeurs ou fournisseurs par les autorités judiciaires de l'État membre de l'autorité requise ou de l'autorité requérante.