Traduction de «authority may extend » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Council may extend the provisions of this Chapter to...
le Conseil peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre à...

authority for extension of the period of validity [ authorization to extend the period of validity ]
visa pour date

the High Authority may receive gifts
la Haute Autorité peut recevoir à titre gratuit(des fonds)

Authority to Extend Hospitality
Autorisation d'accueil officiel [ Autorisation de réception officielle ]

A rare subtype of mixed epithelial-mesenchymal tumour, often presenting as a large, exophytic polypoid lesion, which may extend through the cervix, composed of benign or atypical epithelium and low-grade malignant stroma. It usually presents with dys
adénosarcome du corps de l'utérus

the safeguards may not extend to ...
le contrôle ne peut s'étendre à ...

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. In exceptional circumstances, and if it is necessary for achieving the resolution objectives, the resolution authority may extend the period in paragraph 1 up to a maximum of two months since the application of the bail-in tool.
3. Dans des circonstances exceptionnelles et si cela s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, l’autorité de résolution peut prolonger la période visée au paragraphe 1 d’une durée maximale de deux mois à compter de l’application de l’instrument de renflouement interne.

6. The resolution authority may extend the period referred to in paragraph 5 for one or more additional one-year periods where such an extension:
6. L’autorité de résolution peut prolonger la période visée au paragraphe 5 d’une ou de plusieurs périodes supplémentaires d’un an dans les cas où cette extension:

Where the business reorganisation plan is required to be notified within the Union State aid framework, the resolution authority may extend the period in paragraph 1 up to a maximum of two months since the application of the bail-in tool or until the deadline laid down by the Union State aid framework, whichever occurs earlier.
Lorsque le plan de réorganisation des activités doit être notifié dans le cadre des aides d’État de l’Union, l’autorité de résolution peut prolonger la période visée au paragraphe 1 d’une durée maximale de deux mois à compter de l’application de l’instrument de renflouement interne ou jusqu’à l’échéance fixée par le cadre des aides d’État, si cette dernière date est antérieure.

3. The competent authorities may extend the interruption referred to in the second subparagraph of paragraph 2 up to 30 working days if the proposed acquirer is one of the following:
3. Les autorités compétentes peuvent porter la suspension visée au paragraphe 2, deuxième alinéa, à trente jours ouvrables si le candidat acquéreur se trouve dans l’une des situations suivantes:

In May 2000, the Standing Committee on Procedure and House Affairs, as part of its review of the Standing Orders, recommended in its Thirty-First Report a number of changes to Standing Order 78(3), including providing for a period of time, following the moving of the motion, to be made available to Members to ask questions of the Ministers responsible for the conduct of the bill in the House, giving authority to the Chair to determine whether the motion being moved was an abuse of the practices of the House, and giving the Chair the authority to extend the time provided for Government Orders with respect to debate on the particular stage of the bill being guillotined.
En mai 2000, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dans le cadre de son examen du Règlement, a recommandé dans son trente et unième rapport une série de modifications à l’article 78(3) du Règlement. Il préconisait notamment qu’on donne aux députés, après la présentation d’une motion, le temps de poser des questions aux ministres responsables de la conduite du projet de loi à la Chambre et de donner à la présidence le pouvoir d’établir qu’une motion ne constituait pas un abus des usages de la Chambre et de prolonger la période allouée aux ordres émanant du gouvernement aux fins du débat à l’étape visée du projet de loi guillotiné.

At the end of this period, and subject to the nature of the finding, the competent authority may extend the 3-month period subject to a satisfactory corrective action plan agreed by the competent authority; and
Au terme de cette période, et en fonction de la nature de la constatation, l’autorité compétente peut prolonger la période de trois mois sur la base d’un plan d’actions correctives satisfaisant approuvé par l’autorité compétente; et

That notwithstanding the motion adopted by the Senate on December 4, 2001, the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be authorized to extend the date for the presentation of its report on the time allocated to tributes in the Upper Chamber from March 31, 2002 to May 31, 2002.
Que, nonobstant la motion adoptée par le Sénat le 4 décembre 2001, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à reporter le dépôt de son rapport sur le temps alloué aux hommages à la Chambre haute du 31 mai 2002 au 31 mars 2002.

Parliament would be authorized to extend this expiry period on resolutions adopted by a majority of each chamber but no extension may exceed five years.
Le Parlement sera cependant autorisé à prolonger cette période d'au plus cinq ans, suivant l'adoption à la majorité des voix d'une résolution à cet effet par les deux chambres.

Hon. members may be aware that the governor in council has the authority to extend the duration of the 1944 agreement with Imperial Oil and to expand the proven area.
Comme les députés le savent, le gouverneur en conseil a le pouvoir de prolonger la durée de l'accord de 1944 conclu avec la Compagnie pétrolière impériale Limitée et d'étendre la zone prouvée.

That notwithstanding the motion adopted by the Senate on December 4, 2001, the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be authorized to extend the date for the presentation of its report on the time allocated to tributes in the Upper Chamber from March 31, 2002 to May 31, 2002.
Que, nonobstant la motion adoptée par le Sénat le 4 décembre 2001, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à reporter le dépôt de son rapport sur le temps alloué aux hommages à la Chambre haute du 31 mars 2002 au 31 mai 2002.