Vertaling van "authority shall consider " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the competent authorities shall give their assistance to the Commission
les autorités compétentes prêtent leur assistance a la Commission

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

the High Authority shall make all administrative arrangements
la Haute Autorité prend toutes mesures d'ordre intérieur

nothing in this Agreement shall be construed as authorizing
La présente n'a pas pour effet d'autoriser...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Where more than one competent authority intends to appoint a temporary administrator or apply any of the measures in Article 27 to more than one institution in the same group, the consolidating supervisor and the other relevant competent authorities shall consider whether it is more appropriate to appoint the same temporary administrator for all the entities concerned or to coordinate the application of any measures in Article 27 to more than one institution in order to facilitate solutions restoring the financial position of the institution concerned.
4. Lorsque plusieurs autorités compétentes envisagent, pour plusieurs établissements au sein du même groupe, de nommer un administrateur temporaire ou d'appliquer une des mesures visées à l'article 27, l'autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités compétentes pertinentes vérifient s'il n'est pas plus approprié de nommer le même administrateur temporaire pour toutes les entités concernées, ou de coordonner l'application à plusieurs établissements de toute mesure prévue à l'article 27, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la position financière de l'établissement concerné.

4. Where more than one competent authority intends to appoint a temporary administrator or apply any of the measures in Article 27 to more than one institution in the same group, the consolidating supervisor and the other relevant competent authorities shall consider whether it is more appropriate to appoint the same temporary administrator for all the entities concerned or to coordinate the application of any measures in Article 27 to more than one institution in order to facilitate solutions restoring the financial position of the institution concerned.
4. Lorsque plusieurs autorités compétentes envisagent, pour plusieurs établissements au sein du même groupe, de nommer un administrateur temporaire ou d’appliquer une des mesures visées à l’article 27, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autres autorités compétentes pertinentes vérifient s’il n’est pas plus approprié de nommer le même administrateur temporaire pour toutes les entités concernées, ou de coordonner l’application à plusieurs établissements de toute mesure prévue à l’article 27, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la position financière de l’établissement concerné.

‘1a. At least once per year the Authority shall consider the appropriateness of carrying out Union-wide assessments of the resilience of financial institutions in accordance with Article 32 and shall inform the European Parliament, the Commission and the Council of its considerations.
«1 bis. Une fois par an au moins, l'Autorité examine l'opportunité de procéder à des évaluations de la résilience des établissements financiers conformément à l'article 32 et informe le Parlement européen, la Commission et le Conseil de cet examen.

in Article 22, the following paragraph is inserted after paragraph 1: " 1a. At least once per year the Authority shall consider the appropriateness of carrying out Union-wide assessments of the resilience of financial institutions in accordance with Article 32 and shall inform the European Parliament, the Commission and the Council of its considerations.
à l'article 22, le paragraphe suivant est inséré après le paragraphe 1: " 1 bis. Une fois par an au moins, l'Autorité examine l'opportunité de procéder à des évaluations de la résilience des établissements financiers conformément à l'article 32 et informe le Parlement européen, la Commission et le Conseil de cet examen.

3. Where an institution reports to the competent authority in accordance with Article 367(5) of Regulation [inserted by OP] that the stress test results referred to in that Article materially exceed its own funds requirement for the correlation trading portfolio, the competent authorities shall consider a specific own funds requirement against the correlation trading portfolio in order to cover that excess.
3. Lorsqu'un établissement notifie à l'autorité compétente, conformément à l'article 367, paragraphe 5, du règlement [à insérer par l'OP], que les résultats des tests de résistance visés audit article dépassent de manière significative ses exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en corrélation, les autorités compétentes envisagent d'imposer une exigence de fonds propres spécifique à l'égard du portefeuille de négociation en corrélation afin de couvrir ce dépassement.

3. Where the request for action and the accompanying observations show in a plausible manner that a breach of the Regulation exists, the competent authority shall consider any such observations and requests for action.
3. Lorsque la demande d'intervention et les observations qui l'accompagnent indiquent d'une manière plausible l'existence d'une infraction au règlement, l'autorité compétente examine ces observations et cette demande d'intervention.

Where more than one competent authority intends to appoint a special manager in relation to an entity affiliated to a group, authorities shall consider whether it is more appropriate to appoint the same special manager for all the entities concerned or for the whole group in order to facilitate solutions redressing the financial soundness of the group as a whole.
Si plusieurs autorités compétentes envisagent de nommer un administrateur spécial pour une entité affiliée à un groupe, les autorités vérifient s'il n'est pas plus approprié de nommer le même administrateur spécial pour toutes les entités concernées ou pour tout le groupe, afin de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la solidité financière de l'ensemble du groupe.

The Authority shall consider, where appropriate, the monitoring and assessment of systemic risk as developed by the ESRB and the Authority and respond to warnings and recommendations by the ESRB in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 1092/2010.
L’Autorité prend en considération, le cas échéant, le suivi et l’évaluation du risque systémique tels qu’ils sont élaborés par le CERS et l’Autorité et réagit aux alertes et recommandations, en conformité avec l’article 17 du règlement (UE) no 1092/2010.

the seventh subparagraph is replaced by the following:" Where the EBA has been consulted, all competent authorities shall consider its advice, and explain any significant deviation therefrom"
le septième alinéa est remplacé par le texte suivant:" Toutes les autorités compétentes tiennent compte de l'avis de l'ABE lorsque celle-ci a été consultée et elles expliquent, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles s'en écartent sensiblement".