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Traduction de «authority shall discuss » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the High Authority shall make all administrative arrangements

la Haute Autorité prend toutes mesures d'ordre intérieur


the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...

la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...


the competent authorities shall give their assistance to the Commission

les autorités compétentes prêtent leur assistance a la Commission


nothing in this Agreement shall be construed as authorizing

La présente n'a pas pour effet d'autoriser...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. The grant of swamp lands and of lands not exceeding one hundred and fifty thousand acres as an endowment to the University of Manitoba, authorized by Part I of the Manitoba Supplementary Provisions Act, and the payments to the Province of Manitoba hereinbefore authorized, shall be made as a full settlement of all claims made by that Province for the reimbursement of costs incurred in the government of the disputed territory, or the reference of the boundary question to the Judicial Committee of the Privy Council, and all other questions a ...[+++]

10. Les concessions de terres marécageuses et la concession de terres n’excédant pas cent cinquante mille acres à titre de dotation à l’Université du Manitoba, autorisée par la partie I de la Loi des dispositions supplémentaires du Manitoba, et le paiement à la province du Manitoba de la somme ci-dessus autorisée, constituent un règlement intégral de toutes les réclamations de cette province pour le remboursement des frais qu’elle a dû supporter pour le gouvernement du territoire en litige, ou pour le renvoi de la question des frontières devant le Comité judiciaire du Conseil privé, ainsi que de toutes autres questions et réclamations dé ...[+++]


The Crossing Authority shall enter into discussions with the appropriate US Federal Agencies to determine whether and the extent to which US Federal Agencies or the Crossing Authority shall be responsible for one or more of the design, construction, finance and maintenance of the US Federal Plaza.

L’Autorité du passage entame des discussions avec les organismes fédéraux des États-Unis compétents pour déterminer si, et dans quelle mesure, les organismes fédéraux des États-Unis ou l’Autorité du passage sont responsables d’un ou de plusieurs éléments liés à la conception, à la construction, au financement et à l’entretien de l’esplanade fédérale des États-Unis.


Par. 3 states that "the budgetary authority shall discuss them with due account for their urgency".

Le paragraphe 3 de cet article stipule que "l'autorité budgétaire délibère en tenant compte de l'urgence".


Par. 3 states that "the budgetary authority shall discuss them with due account for their urgency".

Le paragraphe 3 de cet article stipule que "l'autorité budgétaire délibère en tenant compte de l'urgence".


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3. In a separate technical dialogue with each of the selected candidates, the contracting authorities shall discuss the technical means, designs, and solutions best suited to meeting their needs.

3. Dans le cadre d'un dialogue technique avec chacun des candidats sélectionnés, les pouvoirs adjudicateurs analysent les instruments techniques, les projets et les solutions à même de répondre à leurs exigences.


3. The budgetary authority shall discuss them with due account for their urgency.

3. L'autorité budgétaire délibère en tenant compte de l'urgence.


3. The contracting authorities shall discuss, in a separate technical dialogue with each of the selected candidates, the technical means, designs and solutions best suited to meeting their needs.

3. Dans le cadre d'un dialogue technique avec chacun des candidats sélectionnés, les pouvoirs adjudicateurs analysent les instruments techniques, les projets et les solutions à même de répondre à leurs exigences.


Pursuant to Order made Tuesday, March 15, 1994, the House resumed consideration of the motion of Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary affairs)), — That a Special Joint Committee of the House of Commons and the Senate be appointed to consider Canada’s foreign policy including international trade and international assistance; That the document entitled “Guidance Paper for the Special Joint Parliamentary Committee reviewing Canadian Foreign Policy” be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentio ...[+++]

Conformément à l’ordre adopté le mardi 15 mars 1994, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Affaires parlementaires)), — Qu’un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l’aide étrangère; Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l’examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consulta tions, à analyser les questions traitées dans le document sus mentionné,et à formuler dans son rapport des recommandations sur le ...[+++]


GOVERNMENT ORDERS Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Parliamentary Affairs)), moved, That a Special Joint Committee of the House of Commons and the Senate be appointed to consider Canada's foreign policy including international trade and international assistance; That the document entitled ``Guidance Paper for the Special Joint Parliamentary Committee reviewing Canadian Foreign Policy'' be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their report conc ...[+++]

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, Qu'un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l'aide étrangère; Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations, à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l'application de la politique étrangère du ...[+++]


Hon. David Michael Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs) moved: That a Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons be appointed to consider Canada's Defence Policy; That the document entitled ``Review of Canadian Defence Policy, Minister of National Defence Guidance Document'', be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their report concerning the objectives and conduct of Canada's Defence Policy; That eleven Members of the House of Commons a ...[+++]

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants) propose: Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit constitué pour étudier la politique de défense du Canada; Que le document intitulé «Examen de la politique de défense du Canada, document d'orientation du ministre de la Défense nationale» soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations et à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l'application de la politique de défense du Canada; Que onze députés de la Chambre des communes et cinq sénateurs fassent partie du Comité; Que ...[+++]




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Date index: 2024-07-31
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