Vertaling van "authority shall publish " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada [ SOCAN | Performing Rights Organization of Canada Ltd. | BMI Canada Limited | Composers Authors and Publishers Association of Canada ]
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique [ SOCAN | Société de droits d'exécution du Canada Ltée | BMI Canada Limitée | Association des compositeurs, auteurs et éditeurs du Canada ]

the competent authorities shall give their assistance to the Commission
les autorités compétentes prêtent leur assistance a la Commission

the High Authority shall make all administrative arrangements
la Haute Autorité prend toutes mesures d'ordre intérieur

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

American Society of Composers, Authors and Publishers
American Society of Composers, Authors and Publishers

nothing in this Agreement shall be construed as authorizing
La présente n'a pas pour effet d'autoriser...

author professional texts | draw up pro texts | compose and publish professional texts | draw up professional texts
rédiger des textes professionnels

author's edition | vanity publishing
édition à compte d'auteur | publication à compte d'auteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) An Authority shall publish in the Canada Gazette a copy of each regulation that it proposes to make under paragraph (1)(a) or (f), and no such regulation shall be made by the Authority
(3) Une Administration doit publier dans la Gazette du Canada ses projets de règlements généraux visés aux alinéas (1)a) ou f) et ces règlements ne peuvent être pris par l’Administration avant, selon le cas :

The Authority shall publish an interim report on the progress and findings of an investigation”.
Le directeur publie un rapport provisoire faisant le point sur l'enquête et présentant les conclusions de celle-ci».

25.3 (1) Every competent authority shall publish or otherwise make available to the public an annual report for the previous year that includes, in respect of public officers and senior officials designated by the competent authority,
25.3 (1) Chaque année, l’autorité compétente publie un rapport — ou le met à la disposition du public de toute autre façon — sur les désignations de fonctionnaires publics et de fonctionnaires supérieurs qu’elle a effectuées, qui contient notamment les renseignements ci-après à l’égard de l’année précédente :

34 (1) An Authority shall publish in the Canada Gazette a copy of each tariff of pilotage charges that it proposes to prescribe pursuant to section 33, and no tariff shall come into force before the expiration of thirty days after that publication.
34 (1) Une Administration doit publier dans la Gazette du Canada ses projets de règlements visés à l’article 33 sur les tarifs des droits de pilotage et ces règlements ne peuvent entrer en vigueur avant l’expiration d’un délai de trente jours à partir de la date de publication.

The Authority shall publish any delegation agreement as concluded by the competent authorities by appropriate means, in order to ensure that all parties concerned are informed appropriately.
L'Autorité publie par les moyens appropriés les accords de délégation conclus par les autorités compétentes, de manière à assurer une information satisfaisante de toutes les parties concernées.

The Authority shall publish those reasons.
L'Autorité publie les motifs de cette décision.

The Authority shall publish any delegation agreement as concluded by the national supervisory authorities by appropriate means, in order to ensure that all parties concerned are informed appropriately.
L'Autorité publie par les moyens appropriés les accords de délégation conclus par les autorités nationales de surveillance, de manière à assurer une information satisfaisante de toutes les parties concernées.

1. The relevant competent authority shall publish details of the position whenever the position reaches or falls below a relevant publication threshold referred to in paragraph 2. Such disclosure shall not identify the holder of the net short position.
1. L'autorité compétente pertinente publie des informations détaillées sur la position à chaque fois que celle-ci franchit à la hausse ou à la baisse l'un des seuils de notification pertinents visés au paragraphe 2. Cette publication ne révèle pas l'identité du détenteur de la position courte nette.