Traduction de «authority-based system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

authority-based system
système autoritaire

intelligent knowledge-based system | knowledge-based system | IKBS [Abbr.] | KBS [Abbr.]
système à base de connaissance | système basé sur la connaissance | SBC [Abbr.]

rule-based expert system | rule-based system | RBS [Abbr.]
système à base de règles | SBR [Abbr.]

mixed base numeration system [ mixed base system | mixed base notation | mixed-base system ]
numération à bases multiples [ numération à base multiple ]

microcomputer-controlled system [ microcomputer-based system | micro-based system ]
système piloté par un micro-ordinateur [ système piloté par un microordinateur | système articulé autour d'un micro-ordinateur | système articulé autour d'un microordinateur ]

base on base system
système base sur base

knowledge-based system | knowledge system | expert system
système à base de connaissances | système expert [ SBC ]

accelerator-based system | accelerator-driven reactor | accelerator-driven system | ADS | hybrid system
système hybride

credit-based system
système de crédit

data base system
système de base de données

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When it comes to insurance-based systems, where the health care providers are often independent of the "financing entity", a rise in demand and/or costs leads to an increase in expenditure, which can become unsustainable in the long term for public financing. All that the authorities can do in such a situation is to increase tax revenue or take steps to control expenditure, which are often opposed by the professions concerned and, above all, involve the problem of deciding which needs should be met.
De leur côté, les systèmes d'assurance, où les prestataires de soins sont souvent indépendants du financeur, une hausse de la demande et/ou des coûts entraîne un accroissement des dépenses pouvant devenir à terme insoutenable pour les finances publiques, sauf à recourir à des hausses de recettes, ou à des mesures de maîtrise des dépenses rencontrant souvent l'opposition des professionnels concernés et se heurtant surtout à la difficulté d'opérer des choix au regard de l'importance et de la diversité des besoins à satisfaire.

6. Notes with concern that as in its previous reports, the Court of Auditors has noted the need to introduce a system of remuneration for services provided by Member States authorities, based on their real costs; regrets that no progress has been made on this issue since 2009, when a proposal for a new payment system was presented to the Management Board but no agreement was reached; notes that the Agency will present a new proposal for a new payment system to the Management Board in March 2013; acknowledges the efforts made by the Agency's executives to encourage a decision by the Management Board to revise the system of remuneration of Member States services based on real costs; is fully aware of the fact that the little progress made is due to the lack of decision taken by the Management Board; welcomes, therefore, the approach by the Agency's administration to call upon the Commission for further assistance in this matter; urges the Agency to inform the discharge authority about the developments on this issue, inter alia on the state of play as regards the new action plan and the Management Board's position on it;
6. note avec inquiétude que, comme dans ses précédents rapports, la Cour des comptes a souligné la nécessité de mettre en place un système de rémunération des services fournis par les autorités des États membres, fondé sur les coûts réellement supportés par ces dernières; déplore qu'aucun progrès n'ait été réalisé dans ce domaine depuis 2009, date à laquelle un nouveau système de paiement avait été présenté au conseil d'administration sans toutefois qu'un accord ne soit dégagé; fait remarquer que l'Agence présentera une nouvelle proposition de nouveau système de paiement au conseil d'administration en mars 2013; reconnaît les efforts réalisés par la direction de l'Agence afin d'encourager le conseil d'administration à prendre une décision pour revoir le système de rémunération des services fournis par les États membres en se basant sur des coûts réels; est pleinement conscient que la lenteur des progrès réalisés est due à l'absence de décision de la part du conseil d'administration; se félicite par conséquent que l'administration de l'Agence ait pris l'initiative de demander davantage de soutien de la Commission à cet égard; invite instamment l'Agence à informer l'autorité de décharge de l'évolution de ce dossier, notamment de l'état d'avancement du nouveau plan d'action et de l'avis du conseil d'administration sur le sujet

5. Member States shall ensure that, subject to requirements relating to the maintenance of the reliability and safety of the grid, based on transparent and non-discriminatory criteria defined by the competent national authorities, transmission system operators and distribution system operators in their territory:
5. Les États membres veillent à ce que, sous réserve des exigences relatives au maintien de la fiabilité et de la sécurité du réseau, fondées sur des critères transparents et non discriminatoires définis pas les autorités nationales compétentes, les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution présents sur leur territoire:

5. Without prejudice to Article 16(2) of Directive 2009/28/EC and taking into account Article 15 of Directive 2009/72/EC and the need to ensure continuity in heat supply, Member States shall ensure that, subject to requirements relating to the maintenance of the reliability and safety of the grid, based on transparent and non-discriminatory criteria set by the competent national authorities, transmission system operators and distribution system operators when they are in charge of dispatching the generating installations in their territory:
5. Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et compte tenu de l'article 15 de la directive 2009/72/CE ainsi que de la nécessité d'assurer la continuité de l'approvisionnement en chaleur, les États membres veillent à ce que, sous réserve des exigences relatives au maintien de la fiabilité et de la sécurité du réseau, fondées sur des critères transparents et non discriminatoires fixés par les autorités nationales compétentes, les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, lorsque ceux-ci sont responsables de l'appel des installations de production sur leur territoire:

With effect from 31 March 2018, national authorities shall only grant EC type-approval in respect of the 112-based eCall in-vehicle system to new types of vehicles and to new types of 112-based eCall in-vehicle systems, components and separate technical units designed and constructed for such vehicles which comply with this Regulation and the delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation.
À compter du 31 mars 2018, les autorités nationales accordent la réception CE par type en ce qui concerne le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 uniquement aux nouveaux types de véhicules et aux nouveaux types de systèmes, composants et entités techniques eCall embarqués fondés sur le numéro 112 qui sont conçus et fabriqués pour de tels véhicules, qui sont conformes au présent règlement et aux actes délégués et d'exécution adoptés en application du présent règlement.

16. Urges the Agency to introduce a system of remuneration for services provided by national Member State authorities based on the Member States' real costs; also calls on the Agency to promptly inform the discharge authority when this system is put in place; notes in this regards that a new payment system was already presented to the Management Board at their meeting of 10 December 2009 but it, in the end, rejected the proposal;
16. presse l'Agence de mettre en place un système de rémunération des services fournis par les autorités nationales des États membres, fondé sur les coûts réellement supportés par ces derniers; demande également à l'Agence d'informer rapidement l'autorité de décharge une fois ce système mis en place; note à cet égard qu'un nouveau système de paiement a déjà été présenté au conseil d'administration lors de sa réunion du 10 décembre 2009, mais que ce dernier a finalement rejeté cette proposition;

16. Urges the Agency to introduce a system of remuneration for services provided by national Member State authorities based on the Member States’ real costs; also calls on the Agency to promptly inform the discharge authority when this system is put in place; notes in this regards that a new payment system was already presented to the Management Board at their meeting of 10 December 2009 but it, in the end, rejected the proposal;
16. presse l'Agence de mettre en place un système de rémunération des services fournis par les autorités nationales des États membres, fondé sur les coûts réellement supportés par ces derniers; demande également à l'Agence d'informer rapidement l'autorité de décharge une fois ce système mis en place; note à cet égard qu'un nouveau système de paiement a déjà été présenté au conseil d'administration lors de sa réunion du 10 décembre 2009, mais que ce dernier a finalement rejeté cette proposition;

This Decision complements Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 concerning the Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on 7 stay-visas (VIS Regulation) insofar as it provides for a legal base under Title VI of the Treaty on European Union authorising access to the VIS for designated authorities and for Europol.
La présente décision complète le règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) , dans la mesure où elle fournit une base juridique dans le cadre du titre VI du traité sur l'Union européenne, autorisant les autorités désignées et Europol à avoir accès au VIS.

As for Amendment No 5, we feel that it places an excessive burden on the central authorities in the context of a directive-based system in which these central authorities have only a subsidiary function.
Quant à l'amendement 5, il nous semble qu'il fait peser une charge excessivement lourde sur les autorités centrales dans le cadre d'un système de directive où ces autorités centrales n'ont qu'une fonction subsidiaire.