Vertaling van "automated leave reporting system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Automated Leave Reporting System
Système automatisé de rapports sur les congés

Automated Earnings Reporting System [ Automated Earnings Reporting System: Guide for Employers participating in CEIC automated Earnings Reporting System ]
Système automatisé de données sur la rémunération [ Système automatisés de données sur la rémunération : guide des employeurs participant au système automatisé de données sur la rémunération ]

Automated Telephone Reporting System
Système automatisé de déclaration téléphonique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This first monthly report underlines the role and responsibility of Member States in fully implementing the existing EU legislation; such as the Prüm framework that lays down provisions under which EU Member States grant each other access to their automated DNA analysis files, automated fingerprint identification systems and vehicle registration data.
Le premier rapport mensuel souligne le rôle et la responsabilité des États membres dans la mise en œuvre totale de la législation européenne en vigueur, notamment le cadre Prüm qui prévoit que les États membres de l'UE s'accordent réciproquement l'accès à leurs fichiers automatisés d'analyses ADN, à leurs systèmes automatisés d'identification par empreintes digitales et à leurs données d'immatriculation des véhicules.

Information requested from the entities referred to in point (d) of Article 108(2) of the Financial Regulation shall be transmitted only through the Irregularity Management System which is the automated information system established by the Commission currently in use for reporting of fraud and irregularities, in accordance with the sector-specific rules..
Les informations demandées aux entités visées à l'article 108, paragraphe 2, point d), du règlement financier ne sont transmises que via le système de gestion des irrégularités, qui est le système d'information automatisé mis en place par la Commission, actuellement utilisé pour la notification des fraudes et irrégularités, conformément à la réglementation sectorielle.

In the interests of simplification and with the aim of reducing the administrative burden, it is appropriate to use the existing automated information system established by the Commission for the reporting of irregularities and fraud in accordance with sector-specific rules for the purpose of the early detection and exclusion system.
Dans un souci de simplification et de réduction de la charge administrative, il y a lieu de recourir, pour le système de détection rapide et d'exclusion, au système d'information automatisé existant, établi par la Commission aux fins de la notification des irrégularités et de la fraude conformément à la réglementation sectorielle.

1. Where a Member State chooses to use automated systems for electronic data exchange based on the EU ETS reporting language in accordance with point (a) of Article 74(2), those systems shall ensure in a cost efficient way, through the implementation of technological measures in accordance with the current state of technology:
1. Lorsqu’un État membre choisit de recourir à des systèmes automatisés pour l’échange de données électronique utilisant le langage SEQE-UE visé au point a) de l’article 74, paragraphe 2, ces systèmes garantissent, de manière efficace sur le plan des coûts, par la mise en œuvre de mesures technologiques correspondant à l’état actuel de la technologie:

(a)file format specifications using a standardised electronic reporting language (hereinafter the ‘EU ETS reporting language’) based on XML for the use in connection with advanced automated systems.
a)des spécifications de formats de fichiers utilisant un langage électronique normalisé (dénommé ci-après «langage SEQE-UE») fondé sur XML et destiné à être utilisé avec des systèmes automatisés avancés.

file format specifications using a standardised electronic reporting language (hereinafter the ‘EU ETS reporting language’) based on XML for the use in connection with advanced automated systems.
des spécifications de formats de fichiers utilisant un langage électronique normalisé (dénommé ci-après «langage SEQE-UE») fondé sur XML et destiné à être utilisé avec des systèmes automatisés avancés.

1. All measurements shall be carried out applying methods based on EN 14181 Stationary source emissions — Quality assurance of automated measuring systems, EN 15259 Air quality — Measurement of stationary source emissions — Requirements for measurement sections and sites and for the measurement objective, plan and report, and other corresponding EN standards.
1. Toutes les mesures sont réalisées à l’aide de méthodes fondées sur la norme EN 14181 Émissions de sources fixes – assurance qualité des systèmes automatiques de mesure, sur la norme EN 15259 Qualité de l’air – mesurage des émissions de sources fixes – exigences relatives aux sections et aux sites de mesurage et relatives à l’objectif, au plan et au rapport de mesurage, ainsi que sur d’autres normes EN correspondantes.

In conformity with Article 21(2) of Regulation (EC) No 861/2006, Member States have been asked to submit programmes related to additional funding in the priority areas defined by the Commission in its letter to Member States of 20 May 2011, i.e. automation and management of data, electronic recording an reporting systems (ERS systems), electronic recording and reporting devices (ERS devices) and vessel monitoring systems (VMS) as well as traceability and control of engine power.
Conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 861/2006, les États membres ont été invités à présenter des programmes relatifs à un financement complémentaire dans les domaines prioritaires définis par la Commission dans sa lettre aux États membres du 20 mai 2011, c’est-à-dire l’automatisation et la gestion des données, les systèmes d’enregistrement et de communication électroniques (systèmes ERS), les dispositifs électroniques d’enregistrement et de communication (dispositifs ERS) et les systèmes de surveillance des navires (VMS), ainsi que la traçabilité et le contrôle de la puissance des moteurs.

3. A Community fishing vessel shall not leave a port, following a technical failure or non-functioning of its electronic recording and reporting system before it is functioning to the satisfaction of the competent authorities of the flag Member State or before it is otherwise authorised to leave by the competent authorities of the flag Member State.
3. À la suite d’une défaillance technique ou du non-fonctionnement de son système d’enregistrement et de communication électroniques, un navire de pêche communautaire ne peut quitter un port que lorsque ledit système fonctionne à la satisfaction des autorités compétentes de l’État membre du pavillon ou que les autorités compétentes de l’État membre du pavillon l’ont autorisé à le faire.

New technologies play a vital role for the proposals made in the two Communications presented by the Commission in parallel with this report, on an entry-exit system and measures to automate border control and on a European Border Surveillance System.
Les nouvelles technologies occupent un rôle central dans les propositions formulées dans les deux communications présentées par la Commission parallèlement au présent rapport, qui portent sur un système d'entrée/sortie et des mesures en vue de l'automatisation des contrôles aux frontières, ainsi que sur un système européen de surveillance des frontières.