Traduction de «automated procurement and contracting system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Automated Procurement and Contracting System
Système automatisé d'approvisionnement et de négociation des contrats

Automated Procurement Initiation and Commitment System
Système automatisé d'initiation des achats et des engagements

Energy, Mines and Resources Automated Procurement System
Énergie, Mines et Ressources - Système automatisé d'approvisionnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The delegation agreement shall, insofar as necessary for the tasks and budget implementation delegated, lay down the general conditions for the management of the funds entrusted to ESA, and, in particular, the actions to be implemented as regards the design, development and procurement of the system, the relevant financing, management procedures and monitoring and control measures, the measures applicable in the event of inadequate implementation of contracts in terms of costs, schedule and performance, as well as the rules regarding ownership of all tangible and intangible assets.
La convention de délégation stipule, dans la mesure nécessaire à l'exécution des tâches et du budget faisant l'objet de la délégation, les conditions générales de la gestion des fonds confiés à l'ESA, et notamment les actions à mettre en œuvre en ce qui concerne la conception, le développement du système ainsi que la passation des marchés s'y rapportant, le financement associé, les procédures de gestion, les mesures de suivi et de contrôle, les mesures applicables en cas de mise en œuvre déficiente des contrats en termes de coûts, de calendrier et de résultats, ainsi que le régime de la propriété de tous les biens corporels et incorporels.

On the same legal basis, PHARE and ISPA are in the process of introducing an Extended Decentralised Implementation System (EDIS), in which procurement and contracting by applicant countries will only be subject to ex post controls by the date of accession.
Sur la même base juridique, PHARE et l'ISPA envisagent de lancer un système de décentralisation étendue de la mise en oeuvre (EDIS) en vertu duquel la passation des marchés par les pays candidats fera seulement l'objet d'un contrôle ex post dès leur adhésion.

We think the procurement and contracting system, in all its facets, benefits Canadians across the country, and because of the many flaws in identifying where a contract was issued or the address of the issuance, with perhaps benefits for that particular area or city, we don't give, nor do we collect, contracting statistics by province.
Nous pensons que le système d'approvisionnement et d'achat, dans toutes ses facettes, profite à l'ensemble de la population canadienne, mais en raison des nombreuses lacunes relativement aux détails concernant l'identification d'un contrat ou l'adresse du titulaire d'un contrat qui peut avoir des retombées sur une ville ou un secteur particulier, nous ne recueillons et nous ne fournissons pas de statistiques sur la répartition par province.

This includes ensuring public procurement operations comply with the legislation in force and basic principles, while ensuring the most efficient use of public funds and making best use of modern procurement techniques and methods.It is recommended that countries set up systems to monitor public procurement processes from initial tendering to final contract.
Ce point vise notamment à assurer que les opérations de passation de marchés publics sont conformes à la législation et aux principes de base en vigueur, garantissant l’utilisation la plus rationnelle des fonds publics et tirant profit au maximum des techniques et méthodes modernes en matière de marchés publics.Il est recommandé aux pays de mettre en place des systèmes pour surveiller les procédures relatives aux marchés publics, de l’appel d’offres initial au contrat final.

In December 2008, the board approved $335,000 in funding to purchase and integrate an additional module for the House's financial management system that will automate procurement and contract management.
En décembre 2008, le bureau a approuvé la somme de 335 000 $ pour l'acquisition et l'intégration au système de gestion financière de la Chambre d'un module additionnel qui permettra d'automatiser la gestion des acquisitions et des contrats.

This funding is for the implementation of an integrated procurement and contract management module in order to automate the procurement and materiel management process.
Ce financement vise la mise en oeuvre d'un module intégré de gestion des acquisitions et des marchés afin de poursuivre l'automatisation du processus lié aux acquisitions et à la gestion du matériel.

Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors , Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts , Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities specify that technical specifications in public procurement should be formulated by reference to national standards transposing European standards, European technical approvals, common technical specifications, international standards, other technical reference systems established by the European standardisation organisations or - when these do not exist - to national standards, national technical approvals or national technical specifications relating to the design, calculation and execution of the works and use of the products, or equivalent.
La directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes disposent que les spécifications techniques pour la passation des marchés publics devraient être définies par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organisations européennes de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux, ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en œuvre des produits, ou équivalents.

It will provide jobs in both Toronto and Burnaby, B.C. Already a major supplier of automated controls for transit systems in Asia, this contract reinforces Alcatel's reputation as the world's largest supplier and developer of high capacity automated train control systems.
Il permettra de créer des emplois à Toronto et à Burnaby, en Colombie-Britannique. Alcatel, qui est déjà un important fournisseur de systèmes automatisés de télécommande pour les réseaux de transport asiatiques, consolide, grâce à ce contrat, sa réputation de plus important concepteur et fournisseur de systèmes automatisés de télécommande de grande capacité pour les trains.

It seeks to standardise, by means of a single classification system for public procurement, the terms used by contracting authorities and entities to describe the subject of contracts.
Il cherche à unifier, au moyen d’un système de classification unique pour la description de l’objet des marchés publics, les termes utilisés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pour la description de l’objet des marchés.

Mr. Jim Gouk (Kootenay West-Revelstoke, Ref.): Mr. Speaker, last week it was revealed the government is prepared to allow Hughes Aircraft to delete three main features of its contract to provide a new automated air traffic control system and stick Transport Canada with the cost of training and installation which was included in the original contract and lease us the equipment we were supposed to own (1455) Also, the completion date has been pushed back two years.
M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke, Réf.): Monsieur le Président, la semaine dernière, on a appris que le gouvernement était disposé à laisser la société Hughes Aircraft supprimer trois principales caractéristiques du contrat en vertu duquel elle devait installer un nouveau système automatisé de contrôle du trafic aérien.