Traduction de «automated revenue accounting system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Automated Revenue Accounting System
Système automatisé de comptabilité des recettes

Automated Distribution Account System
Système de comptable de distribution

Automated Project Accounting System
Système informatisé de comptabilité des projets

automated system of budgetary and accounting information | Sibeca [Abbr.]
système d'information budgétaire et comptable automatisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

laying down and validating the accounting systems for revenue and, where appropriate, validating systems laid down by the authorising officer to supply or justify accounting information.
de définir et de valider les systèmes comptables pour les recettes ainsi que, le cas échéant, de valider les systèmes définis par l'ordonnateur et destinés à fournir ou justifier des informations comptables.

2. The EPPO shall be responsible for, and be able to demonstrate compliance with paragraph 1 (‘accountability’) when processing personal data wholly or partly by automated means and when processing other than by automated means personal data which form part of a filing system or are intended to form part of a filing system.
2. Le Parquet européen est responsable du respect du paragraphe 1 et est en mesure de démontrer que celui-ci est respecté («responsabilité»), lors du traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie, et lors du traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier.

3. Recognises the three comments made by the Court of Auditors which focus on the reliability of the accounts, on the legality and regularity of transactions and on the budget management; recognises the Agency's reply; considers the explanations given by the Agency on the introduction of the SAP accounting system to recognise revenue for all fee application types with more precision as well as the information on the validation of its accounting system for intangible assets as sufficient; points out that the decision taken by the European Court of Justice on the salary method for 2011 from 19 November 2013 has also consequences for payments with regard to the correction coefficient as well as for the applicable exchange rate from EUR to GBP as the salary adjustment package includes also these two issues; insists that the Agency, in close cooperation with the Commission, finds a solution in the interest of the employees and in compliance with the rules; wonders why the Court has not commented on the issue of fees payable to schools in previous years, supports the argumentation of the Agency with regard to the payment of school fees in the absence of a European School; has taken note of the reduced amount carried over to 2013 in comparison with 2010 and 2011; is aware that the carry-over is partly related to the new building project; reminds the Agency on the annuality principle for the budget;
3. prend note des trois commentaires émis par la Cour des comptes sur la fiabilité des comptes, sur la légalité et la régularité des opérations et sur la gestion du budget; prend acte de la réponse de l'Agence; estime que les explications fournies par l'Agence sur l'introduction du système de comptabilité SAP afin de déterminer plus précisément les recettes liées à tous les types de demandes de redevances ainsi que les informations sur la validation de son système comptable pour les actifs incorporels sont suffisantes; souligne que la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2013 sur la méthode d'adaptation des salaires pour 2011 a également des répercussions sur les paiements en ce qui concerne le coefficient correcteur ainsi que le taux de change EUR-GBP applicable, étant donné que le paquet sur l'adaptation des salaires traite aussi de ces deux questions; prie instamment l'Agence de trouver, en étroite coopération avec la Commission, une solution dans l'intérêt des employés et dans le respect des règles; se demande pourquoi la Cour des comptes n'a pas formulé de commentaires sur la question des paiements des frais scolaires au cours des années précédentes et soutient les arguments avancés par l'Agence en ce qui concerne le paiement des frais scolaires en l'absence d'une École européenne; prend note de la réduction du montant reporté à 2013 par rapport à 2010 et à 2011; est conscient que le report est en partie lié au nouveau projet immobilier; rappelle à l'Agence le principe de l'annualité budgétaire;

where the transferring payment service provider does not provide a system for automated redirection of the incoming credit transfers and direct debits to the payment account held or opened by the consumer with the receiving payment service provider, stop accepting incoming credit transfers and direct debits on the payment account with effect from the date specified in the authorisation.
lorsque le prestataire de services de paiement transmetteur ne propose pas de système de réacheminement automatique des virements entrants et des prélèvements vers le compte de paiement ouvert ou détenu par le consommateur auprès du prestataire de services de paiement destinataire, cesser d’accepter les prélèvements et les virements entrants sur le compte de paiement avec effet à la date indiquée dans l’autorisation.

11. Voices concern at the difficulties experienced in 2008 in migrating the old accounting system to ABAC and the late implementation of a proper accounting system which still put at risk the quality of the financial information concerning the carry-overs from the previous year, the use of assigned revenue and the link with certain figures in the balance sheet for 2007; expresses its deep concern about the fact the College's actions are now delayed until 2011 due to the resignation of two key actors in the financial circuit: the Accounting Officer and the Finance and Budget Officer;
11. se déclare préoccupé par les difficultés rencontrées en 2008 pour le passage de l'ancien système comptable au système ABAC et par le retard pris dans la mise en œuvre d'un véritable système comptable, ce qui reste préjudiciable à la qualité de l'information financière concernant le report des crédits de l'exercice précédent, l'utilisation des recettes affectées, ainsi que le lien avec certains montants du bilan pour l'exercice 2007; fait part de ses profondes inquiétudes quant au fait que les actions du Collège sont maintenant repoussées à 2011, en raison de la démission de deux acteurs clés du circuit financier: le comptable et l'administrateur chargé des finances et du budget;

12. Voices concern at the difficulties experienced in 2008 in migrating the old accounting system to ABAC and the late implementation of a proper accounting system which still put at risk the quality of the financial information concerning the carry-overs from the previous year, the use of assigned revenue and the link with certain figures in the balance sheet for 2007; expresses its deep concern about the fact the College's actions are now delayed until 2011 due to the resignation of two key actors in the financial circuit: the Accounting Officer and the Finance and Budget Officer;
12. se déclare préoccupé par les difficultés rencontrées en 2008 pour le passage de l'ancien système comptable au système ABAC et par le retard pris dans la mise en œuvre d'un véritable système comptable, ce qui reste préjudiciable à la qualité de l'information financière concernant les reports de crédits de l'exercice précédent, l'utilisation des recettes affectées, ainsi que le lien avec certains montants du bilan pour l'exercice 2007; fait part de ses profondes inquiétudes quant au fait que les actions du Collège soient maintenant reportées à 2011, en raison de la démission de deux acteurs clés du circuit financier: le comptable et l'administrateur chargé des finances et du budget;

1. Draws the attention to the fact that even though the Court of Auditors has been able to obtain reasonable assurances that the annual accounts of the European Police College (the College) for the financial year ended 31 December 2008 are, in all material aspects, reliable, the Court observed that difficulties experienced in 2008 in migrating from the old accounting system to ABAC and the late implementation of a proper accounting system still jeopardise the quality of the financial information concerning the carry-overs from the previous year, the use of assigned revenue and the link with certain figures in the balance sheet for 2007; takes due account of College's replies concerning this specific point;
1. attire l'attention sur le fait que, bien que la Cour des comptes ait pu obtenir des assurances raisonnables quant à la fiabilité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes annuels du Collège européen de police (ci-après "le Collège") pour l'exercice financier clôturé le 31 décembre 2008, elle a fait observer que les difficultés rencontrées en 2008 pour effectuer la migration de l'ancien système comptable vers l'ABAC, ainsi que la mise en œuvre tardive d'un véritable système de comptabilité, restent préjudiciables à la qualité de l'information financière concernant le report des crédits de l'exercice précédent, l'utilisation des recettes affectées, ainsi que le lien avec certains montants du bilan pour l'exercice 2007; prend dûment acte des réponses du Collège concernant ce point spécifique;

However, for EAGF expenditure and revenue other than that referred to in Article 45(2) of Regulation (EC) No 1290/2005, Member States unable to introduce an accounting system meeting these requirements by 16 October 2006 may, after having informed the Commission thereof by 15 September 2006 at the latest, postpone that deadline to 16 October 2007.
Toutefois, pour les dépenses et recettes du FEAGA autres que celles visées à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005, les États membres qui ne seraient pas en mesure de mettre en place pour le 16 octobre 2006 une comptabilité répondant à ces critères peuvent, après en avoir informé la Commission au plus tard le 15 septembre 2006, reporter cette échéance jusqu’au 16 octobre 2007.

(f) laying down and validating the accounting systems for revenue and, where appropriate, validating systems laid down by the authorising officer to supply or justify accounting information.
f) de définir et de valider les systèmes comptables pour les recettes ainsi que, le cas échéant, de valider les systèmes définis par l'ordonnateur et destinés à fournir ou justifier des informations comptables.

6. Considers that the transition to an accrual-based accounting system for the full registration of assets and liabilities, in addition to the cash-based system for revenue and expenditure is a vital step to meeting the latest international accounting standards and will require a modern and fully integrated, computerised system for managing all accounting data;
6. estime que le passage à un système de comptabilité d'exercice pour le recensement intégral de l'actif et du passif, en plus du système de caisse pour les recettes et les dépenses est une étape cruciale pour satisfaire aux normes de comptabilité internationales les plus récentes et que cela exigera la mise en place d'un système informatisé moderne et totalement intégré pour la gestion de l'ensemble des données comptables;