Vertaling van "automatic triggering marketing loans " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

automatic triggering of marketing loans
système automatique de prêts de commercialisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For MTFs and OTFs, it is appropriate that only MTFs and OTFs with a significant market share be considered as being of substantial importance, so that not any relocation or acquisition of an economically insignificant MTF or OTF automatically triggers the establishment of the cooperation arrangements set out in Article 79(2) of Directive 2014/65/EU.
Il convient que seuls les MTF et OTF ayant une part de marché significative soient considérés comme revêtant une importance considérable, de sorte que le transfert ou l'achat d'un MTF ou OTF économiquement peu significatif ne déclenche pas la mise en place des dispositifs de coopération visés à l'article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE.

In the event of a large asymmetric shock, and subject to clear eligibility criteria and a triggering mechanism determined in advance, the Member State concerned would automatically receive support, which could be a mixture of loans and grants:
En cas de chocs asymétriques de grande ampleur, et selon des critères clairs d'admissibilité et un mécanisme de déclenchement définis à l'avance, l'État membre concerné recevrait automatiquement un soutien, qui pourrait prendre la forme de prêts et de subventions combinés.

Mr. Tom Simmons: The dominant presence the banks have in the loan market now would then automatically carry over to the lease market.
M. Tom Simmons: La présence dominante des banques dans le secteur des prêts se transposerait alors automatiquement dans celui du crédit-bail.

These commitments were not subject to market test and were replaced by a revised set of commitments submitted on 7 March 2014, triggering an automatic extension of the time limit for adopting a final decision in this case of an additional 15 working days.
Ces engagements n’ont pas fait l’objet d’une consultation des acteurs du marché et une proposition d’engagements remaniée, présentée le 7 mars 2014, leur a été substituée, entraînant une prolongation automatique de quinze jours ouvrables supplémentaires du délai pour l’adoption d’une décision définitive dans cette affaire.

Since HSY would not have received a loan or guarantee from the market, any loan or guarantee granted after 30 June 1999 automatically constitutes aid.
Étant donné que HSY n’aurait pas obtenu de prêts ou de garanties sur le marché, les prêts ou les garanties octroyés après le 30 juin 1999 constituent, automatiquement, une aide.

First, it runs the risk of over-regulation as competition develops as it is linked to an automatic 25% market share trigger for intervention.
Tout d'abord, il risquait de déboucher sur un excès de réglementation au fur et à mesure du développement de la concurrence car il prévoyait le déclenchement d'une intervention à partir d'un seuil de 25% de part de marché.

16. Considers it an obligation of ratings users, whether in the private or in the public domain, to use ratings with proper regard for the stability of financial markets, especially by disclosing any rating triggers included in loan agreements or face the sanction of such clauses being declared null and void;
16. estime que les utilisateurs de notations, qu'ils relèvent du secteur privé ou du secteur public, ont le devoir d'exploiter celles-ci en se souciant dûment de la stabilité des marchés financiers, notamment en rendant publiques les clauses de déclenchement fondées sur les notes ("rating triggers") inscrites dans les contrats de prêt, faute de quoi ils s'exposeraient à la sanction consistant dans l'annulation desdites clauses;

This is done to trigger additional automatic injunctions and to prolong the patentees' monopoly.As a result, evergreening keeps non-infringing generic products off the market.
Cette stratégie a pour but de déclencher des injonctions automatiques additionnelles et de prolonger le monopole du détenteur de brevet. Le résultat de cette stratégie, c'est que la commercialisation du médicament générique est retardée indéfiniment.

Import regime: statements by the Commission on the automatic triggering of a procedure when sugar imports from an Everything But Arms (EBA) country increase by more than 25% in comparison with the previous marketing year and by the Council on the modification of legislation on rules of origin are added to the compromise.
Régime d'importations: le compromis est assorti d'une déclaration de la Commission sur le déclenchement automatique d'une procédure lorsque les importations de sucre en provenance d'un pays tiers dans le cadre de l'initiative "Tout sauf les armes" augmentent de plus de 25% par rapport à la campagne de commercialisation précédente et d'une déclaration du Conseil sur une modification de la législation en matière de règles d'origine.

If these thresholds are exceeded during a marketing year, a cut in the buying-in price for the following year will automatically be triggered. The Commission also proposes that the quota for Williams pears in syrup be converted into a guarantee threshold, the overstepping of which will entail a reduction in the aid for the next marketing year.
Elle propose que le quota pour les poires Williams au sirop soit transformé en seuil de garantie dont le dépassement entraîne une réduction de l'aide au cours de la campagne suivante.