Vertaling van "automatically taken into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

costs to be taken into account
charges incorporables

goods entered for consumption | goods taken into home use
marchandises déclarées pour la mise à la consommation

income to be taken into account
produits incorporables

be taken into account in calculating
entrer dans le calcul

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

Regulation respecting the kinds of taxes or compensation to be taken into account in establishing the aggregate taxation rate of a municipal corporation
Règlement sur la nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale

Attacks with alteration of consciousness, often with automatisms Complex partial seizures developing into secondarily generalized seizures
Crises:avec modification de conscience, comportant souvent des automatismes | partielles complexes évoluant vers des crises secondairement généralisées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considering that not all firms use International Financial Reporting Standards (IFRS) and in order to avoid regulatory arbitrage, it is essential to follow a prudent approach for calculating own funds for firms, whereby changes to the accounting framework are automatically taken into account and cannot be arbitraged by changing the accounting categorisation.
Étant donné que toutes les entreprises n'utilisent pas les normes internationales d'information financière (IFRS) et afin d'éviter l'arbitrage réglementaire, il est essentiel d'adopter une approche prudente du calcul des fonds propres des entreprises, suivant laquelle les modifications apportées au cadre comptable sont automatiquement prises en compte et ne peuvent faire l'objet d'un arbitrage en modifiant la classification comptable.

When reports are presented, the chair will automatically ask when the report is to be taken into consideration.
Lorsque les rapports sont présentés, la présidence demande automatiquement quand nous les étudierons.

Nor is it true that once the Canadian Food Inspection Agency authorizes and approves a product, and there is a request from a developer to authorize another, that the study and risk assessment of a number of other products are automatically taken into account.
Ce n'est pas vrai non plus qu'à partir du moment où l'Agence canadienne d'inspection des aliments a autorisé et homologué un produit et qu'il y a une demande de la part d'un promoteur pour en autoriser un autre, qu'il est automatique qu'on tienne compte de l'étude et de l'évaluation de risques d'un certain nombre d'autres produits.

While finding a percentage shareholding will not automatically result in finding the beneficial owner, it is an evidential factor to be taken into account.
Si un pourcentage de participation ne permet pas automatiquement d’identifier le bénéficiaire effectif, c’est un élément de preuve à prendre en considération.

Registration by other countries' regulatory agencies does not mean that a product will automatically be approved in Canada, but submissions or applications filed abroad are often taken into consideration in the Canadian registration process.
L'homologation par les organismes de réglementation d'autres pays ne signifie pas que le produit sera automatiquement approuvé au Canada, mais les soumissions ou les demandes déposées à l'étranger sont souvent prises en compte dans le processus d'homologation canadien.

If the equipment has a calibrated automatic counter, the records of the automatic counter may be taken into account for the physical check on quantity.
Si l’installation comporte un compteur automatique étalonné, les constatations du compteur automatique peuvent être prises en compte pour le contrôle physique en ce qui concerne la quantité.

In response to the report published in 1998 by the Standing Committee on Justice and Human Rights, entitled “Victims' Rights: A Voice, Not a Veto”, the government adopted a series of amendments to the Criminal Code in 1999 to ensure, among other things, that victims are informed of the possibility of submitting a victim impact statement—which I described earlier; to include the safety of the victims in the factors that have to be taken into account in making a decision on interim release; to specify the automatic imposition of a mandatory victim fine surcharge, and the amount of this surcharge; and to give judges the discretionary power to impose a publication ban to protect the identity of any victim or witness, as required in the interest of the proper administration of justice.
En réponse au rapport publié en 1998 par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé « Les droits des victimes: participer sans entraver », le gouvernement a adopté une série de modifications au Code criminel en 1999 afin, notamment, de voir à ce que les victimes soient informées de la possibilité de présenter une déclaration de la victime—laquelle j'ai décrit tout à l'heure; de voir à ce que l'on tienne compte de la sécurité de la victime dans les décisions concernant la mise en liberté provisoire; de préciser l'imposition automatique d'une « suramende » compensatoire et d'établir le montant de celle-ci; et, finalement, de donner au juge le pouvoir discrétionnaire de rendre une ordonnance de non-publication pour protéger l'identité de toute victime ou de tout témoin, lorsque cela est nécessaire dans l'intérêt de la bonne administration de la justice.

In response to the report published in 1998 by the Standing Committee on Justice and Human Rights, entitled “Victims' Rights: A Voice, Not a Veto”, the government adopted in 1999 a series of amendments to the Criminal Code to ensure, among other things, that victims are informed of the possibility of submitting a victim impact statement; to include the safety of the victims in the factors that have to be taken into account in making a decision on interim release; to specify the automatic imposition of a mandatory victim fine surcharge, and the amount of this surcharge; and to give judges the discretionary power to impose a publication ban to protect the identity of any victim or witness, as required in the interest of the proper administration of justice, something we all support.
En réponse au rapport publié en 1998 par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé « Les droits des victimes: Participer sans entraver », le gouvernement a adopté une série de modifications au Code criminel en 1999 afin, notamment, de voir à ce que les victimes soient informées de la possibilité de présenter une déclaration de la victime; de voir à ce qu'on tienne compte de la sécurité de la victime dans les décisions concernant la mise en liberté provisoire; de préciser l'imposition automatique d'une suramende compensatoire et, finalement, d'établir le montant de celle-ci; de donner aux juges le pouvoir discrétionnaire de rendre une ordonnance de non-publication pour protéger l'identité de toute victime ou de tout témoin lorsque cela est nécessaire dans l'intérêt de la bonne administration de la justice, bonne administration que nous souhaitons tous.

4. A new calculation shall be performed automatically as and when the conditions to be fulfilled under the other legislations are satisfied or when a person requests the award of an old-age benefit deferred in accordance with paragraph 1, unless the periods completed under the other legislations have already been taken into account by virtue of paragraph 2 or 3.
4. Un nouveau calcul est effectué d'office à partir du moment où les conditions à remplir en vertu des autres législations viennent à être remplies ou si l'intéressé demande l'octroi d'une prestation de vieillesse dont la liquidation a été différée conformément au paragraphe 1, sauf si les périodes déjà accomplies sous d'autres législations ont déjà été prises en compte conformément au paragraphe 2 ou 3.

Whereas Convention 108 of the Council of Europe for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Date (1981) should be taken into account;
considérant qu'il y a lieu de tenir compte de la convention 108 du Conseil de l'Europe relative à la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (1981);