Vertaling van "automobile components remission order revocation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Automobile Components Remission Order, revocation
Décret de remise visant les pièces composantes d'automobiles -- Abrogation

Caelter Enterprises Remission Order, revocation
Décret de remise visant Caelter Enterprises -- Abrogation

Air Canada -- Wardair Remission Order, revocation
Décret de remise Air Canada - Wardair -- Abrogation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. This Order may be cited as the Goods for Production of Aircraft Components Remission Order No. 2.
1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret de remise n 2 sur les marchandises utilisées dans la production de parties composantes d’aéronefs.

Goods for Production of Aircraft Components Remission Order No. 2
Décret de remise no 2 sur les marchandises utilisées dans la production de parties composantes d’aéronefs

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Goods for Production of Aircraft Components Remission Order No. 2 (SI/82-246)
Décret de remise no 2 sur les marchandises utilisées dans la production de parties composantes d’aéronefs (TR/82-246)