Vertaling van "automotive manufacturing assistance regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Automotive Manufacturing Assistance Regulations
Règlement sur l'aide à l'industrie des produits de l'automobile

Transitional Assistance Benefit Regulations [ Regulations Providing for Transitional Assistance to Workers in Automotive Manufacturing and Parts Industries ]
Règlement sur les allocations (prestations) d’aide de transition [ Règlement prévoyant l’allocation d’une aide aux travailleurs des industries de la construction automobile et des pièces d’automobile ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) the loans, insurance, stock options, capital stock and contributions made, authorized or obtained under the Canada Cycle and Motor Company Limited Enterprise Development Regulations, the General Adjustment Assistance Regulations, the Consolidated Computer Inc. Adjustment Assistance Regulations, the Consolidated Computer Inc. Enterprise Development Regulations, the Automotive Manufacturing Assistance Regulations, the Pharmaceutical Industry Development Assistance Regulations, the Footwear and Tanning Industries Assistance Regulations, the Program for the Advancement of Industrial Technology, the Industrial Design Assistance Program and the Program to Enhance Productivity.
c) les prêts, l’assurance, les options sur le capital-actions, le capital-actions et les contributions consentis, autorisés ou obtenus selon le Règlement sur l’expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, le Règlement sur l’aide générale de transition, le Règlement sur l’aide de transition à la Consolidated Computer Inc., le Règlement d’exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), le Règlement sur l’aide à l’industrie des produits de l’automobile, le Règlement sur l’aide au développement de l’industrie pharmaceutique, le Règlement sur l’aide aux industries de la chaussure et du tannage, le Programme pour l’avancement de la technologie industrielle, le Programme d’aide au dessin industriel et le Programme pour l’accroissement de la productivité.

1. These Regulations may be cited as the Automotive Manufacturing Assistance Regulations.
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur l'aide à l'industrie des produits de l'automobile.

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HTMLTexte complet : Règlement sur l’aide à l’industrie des produits de l’automobile |

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Valeo, based in France is active in the design, manufacture and sale of automotive equipment including thermal systems, comfort and driving assistance systems, and visibility systems.
Valeo, dont le siège social se trouve en France, exerce ses activités dans le domaine de la conception, de la fabrication et de la vente d'équipements automobiles, notamment des systèmes thermiques, des systèmes de confort et d'aide à la conduite ainsi que des systèmes de visibilité.

10. Endorses the consensus of the CARS 21 High Level Group that the Union’s trade policy should enhance the EU’s competitiveness on global markets through the international harmonisation of vehicle regulations and take full account of the importance of maintaining a strong, innovative and competitive automotive manufacturing base, and points out firmly that this should under no circumstances be at the expense of labour rights and social justice or standards;
10. se rallie au consensus dégagé au sein du groupe de haut niveau CARS 21 sur le fait que la politique commerciale de l'Union devrait renforcer la compétitivité de l'Union européenne sur les marchés mondiaux grâce à l'harmonisation internationale des réglementations sur les véhicules et tenir pleinement compte de l'importance de maintenir un appareil productif automobile fort, innovant et compétitif, et rappelle fermement que ce maintien ne doit en aucun cas se faire au détriment des droits des travailleurs, de la justice sociale et des normes sociales;

The current proposal concerns the mobilisation of a global amount of EUR 6.199.341 from the European Globalisation Adjustment Fund (EGF) in favour of Germany, in order to cover the assistance to workers made redundant in one enterprise, Karmann Group (automotive manufacturing industry).
La proposition à l'examen concerne la mobilisation en faveur de l'Allemagne d'un montant total de 6 199 341 EUR du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) destiné à couvrir le coût de l'aide apportée aux travailleurs licenciés d'une entreprise, le groupe Karmann (secteur de la production automobile).

In addition, automotive manufacturers will no longer need to build vehicles in line with the regulations in each individual Member State to be permitted to sell them there.
Par ailleurs, les constructeurs automobiles ne devront plus fabriquer des véhicules conformes aux règlementations en vigueur dans les États membres individuels pour être autorisés à les vendre.