Vertaling van "autonomous crown corporation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporation General Regulations, 1995 [ Crown Corporation Borrowing Regulations | Crown Corporation General Regulations ]
Règlement général de 1995 sur les sociétés d'État [ Règlement sur les emprunts des sociétés d'État | Règlement général sur les sociétés d'État ]

Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]
La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]

public corporation | Crown company | Crown corporation | government corporation
société d'État | entreprise publique | société | société de la Couronne | compagnie de la Couronne | société administrative | corporation de la Couronne

government corporation | Crown corporation | government business enterprise | state-owned corporation | state-owned enterprise
société d'État | société publique | société à capital public | entreprise publique | entreprise du secteur public | entreprise d'État

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the Broadcasting Act, CBC Radio-Canada is an autonomous crown corporation responsible for the management of its own day to day operations, including programming independence.
Monsieur le Président, en réponse, je me permets de souligner certaines des responsabilités de la Société Radio-Canada en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

The CBC is an autonomous Crown corporation operating at arm's length from Government.
La SRC est une société d'État autonome et dispose d'une autonomie complète de gestion.

- The CBC is an autonomous Crown corporation guaranteed journalistic, creative and programming independence under the Broadcasting Act.
- La SRC est une société d'État autonome qui jouit d'une indépendance garantie sur les plans du journalisme, de la créativité et des émissions conformément à la Loi sur la radiodiffusion.

- The CBC is an autonomous Crown corporation guaranteed journalistic, creative and programming independence under the Broadcasting Act.
- La SRC est une société d'État autonome à laquelle la Loi sur la radiodiffusion confère l'indépendance en ce qui a trait aux activités journalistiques, à la création et à la programmation.

In the case of an autonomous Crown corporation, I would think that management would be told to conduct their own negotiations, and that Parliament would be told that management had the duty and right to do that, period.
Dans le cas d'une société d'État autonome, je penserais qu'on dirait à la direction de mener ses propres négociations, et qu'on dirait au Parlement que la direction a le devoir et le droit de faire cela, un point c'est tout.