Traduction de «autonomous eu anti-terrorist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

anti-terrorist financing obligation | anti-terrorist financing requirement
obligation en matière de lutte contre le financement du terrorisme | obligation au titre de la lutte contre le financement du terrorisme

Anti Terrorism Court | Anti-terrorist Court | ATC [Abbr.]
Cour antiterroriste

Enhancing Canada's Anti-Money Laundering and Anti-Terrorist Financing Regime
Améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Anti-terrorist Liberation Groups
Groupes antiterroristes de libération | GAL [Abbr.]

Anti-terrorist Evasive Drive Instructor
Antiterrorisme - Conducteur instructeur de conduite défensive

Anti-Money Laundering Directive | Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing | Third EU Money Laundering Directive | 3rd AML/CTF Directive [Abbr.]
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[6] Following the 11th September 2001 attacks the JHA Council of September 2001 launched an assessment of national anti-terrorist arrangements.
[6] À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le Conseil JAI de septembre 2001 a lancé un exercice d'évaluation des dispositifs nationaux antiterroristes.

ATLAS, an EU network of anti-terrorist intervention forces established and funded by the Commission via the ISEC programme since 2008, improves the cooperation between special intervention units in the EU and support its functioning in crisis situations (for example a terrorist attack or a hostage taking) when a Member State needs assistance.
ATLAS, réseau de forces d’intervention antiterroriste de l’UE, créé et financé par la Commission par l'intermédiaire du programme ISEC depuis 2008, améliore la coopération entre les unités spéciales d’intervention dans l'UE et intervient en soutien dans les situations de crise (en cas, par exemple, d'attaque terroriste ou de prise d’otage) lorsqu'un État membre a besoin d'une assistance.

In April 2001, the anti-terrorist prosecutor’s office of the court of first instance [sic] of Paris opened a judicial inquiry into the charges of ‘criminal associations for the preparation of terrorist acts’ as provided for under French law by Act No 96/647 of 22 July 1996.
En avril 2001, le parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris a ouvert une information judiciaire des chefs d’‘association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme’ dans les conditions prévues en droit français au titre de la loi 96/647, du 22 juillet 1996.

53. Takes account of the fact that both the autonomous EU anti-terrorist sanctions and the EU implementation of UN Security Council anti-terrorist sanctions are the subject of several cases before the Court of Justice and the Court of First Instance;
53. prend en considération le fait que les sanctions autonomes de l'Union contre le terrorisme, de même que la mise en œuvre par l'Union des sanctions antiterroristes du Conseil de sécurité, sont au centre de plusieurs affaires portées devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance ;

53. Takes account of the fact that both the autonomous EU anti-terrorist sanctions and the EU implementation of Security Council anti-terrorist sanctions are the subject of several cases before the Court of First Instance and the Court of Justice;
53. prend en considération le fait que les sanctions autonomes de l’UE contre le terrorisme, de même que la mise en œuvre par l’UE des sanctions antiterroristes du Conseil de sécurité, sont au centre de plusieurs affaires portées devant le Tribunal de première instance et devant la Cour de justice;

Payment institutions should also be made subject to effective anti-money laundering and anti-terrorist financing requirements.
Les établissements de paiement devraient également être soumis à des exigences appropriées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

The new anti-terrorist legislation which has entered into force in the United Kingdom while purporting to combat terrorism, in fact contains further violations of fundamental rights such as extending from 14 to 28 days the period of time for which suspected terrorists may be held for questioning, banning the printing or electronic distribution of certain materials, making any expression of support for 'terrorist' organisations an offence, punishing all those who have come into contact with 'terrorists' and other flagrant civil rights violations.
La nouvelle loi antiterroriste qui est entrée en vigueur au Royaume-Uni prétend lutter contre le terrorisme, mais ajoute en fait des dispositions nouvelles qui violent des droits fondamentaux: elle prévoit la prolongation de la garde à vue des personnes suspectées de terrorisme (14-28 jours), interdit la diffusion de matériel imprimé ou électronique, rend passible de poursuites toute posture positive vis-à-vis des organisations classifiées comme «terroristes», punit toute personne qui a été en contact avec des «terroristes» et prévoit d’autres mesures qui violent de manière flagrante les droits des citoyens.

The new anti-terrorist legislation which has entered into force in the United Kingdom while purporting to combat terrorism, in fact contains further violations of fundamental rights such as extending from 14 to 28 days the period of time for which suspected terrorists may be held for questioning, banning the printing or electronic distribution of certain materials, making any expression of support for 'terrorist' organisations an offence, punishing all those who have come into contact with 'terrorists' and other flagrant civil rights violations.
La nouvelle loi antiterroriste qui est entrée en vigueur au Royaume-Uni prétend lutter contre le terrorisme, mais ajoute en fait des dispositions nouvelles qui violent des droits fondamentaux: elle prévoit la prolongation de la garde à vue des personnes suspectées de terrorisme (14-28 jours), interdit la diffusion de matériel imprimé ou électronique, rend passible de poursuites toute posture positive vis-à-vis des organisations classifiées comme "terroristes", punit toute personne qui a été en contact avec des "terroristes" et prévoit d'autres mesures qui violent de manière flagrante les droits des citoyens.

As other anti-terrorist measures, particularly the freezing of assets, take effect, terrorist groups will have to turn to alternative forms of financing to avoid the risks associated with bank transactions.
Maintenant que diverses mesures antiterroristes entrent en vigueur, comme le gel des actifs, les groupes terroristes devront recourir à d'autres formes de financement; ils tenteront d'éviter les risques liés aux transactions bancaires.