Traduction de «auxiliary and miscellaneous investigation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Auxiliary and Miscellaneous Investigation
enquête auxiliaire et diverse

auxiliary investigation
enquête auxiliaire

auxiliary investigation request
demande d'enquête auxiliaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Investigative measures undertaken by DG SAFE in the context of auxiliary investigations shall be limited depending on the mandate received and the corresponding scope of investigative powers of the competent internal or external body.
1. Les mesures d’enquête prises par la DG SAFE dans le cadre d’investigations complémentaires sont limitées en fonction du mandat reçu et de la portée des pouvoirs d’enquête de l’organisme interne ou externe compétent.

3. The body requesting the auxiliary investigation shall specify the mandate by defining the objective of the investigation and the measures to be taken.
3. L’organisme demandant l’investigation complémentaire définit le mandat en précisant l’objectif de l’investigation et les mesures à prendre.

Investigative measures in the context of auxiliary investigations
Mesures d’enquête dans le cadre des investigations complémentaires

Miscellaneous electronics, auxiliary equipment or “spacecraft” for military use, as follows:
Articles électroniques divers, matériel auxiliaire ou « véhicules spatiaux » pour l’usage militaire, comme suit :

In order to ensure subject safety and the reliability and robustness of data generated in a clinical trial, and in order to allow for the distribution of investigational and auxiliary medicinal products to clinical trial sites throughout the Union, rules on the manufacturing and import of both investigational and auxiliary medicinal products should be established.
Pour garantir la sécurité du participant ainsi que la fiabilité et la robustesse des données obtenues lors d'un essai clinique et pour assurer la distribution de médicaments expérimentaux et auxiliaires dans les sites d'essais cliniques de l'Union, il convient d'instituer des règles relatives à la fabrication et à l'importation de ces deux catégories de médicaments.

a statement of whether the investigational medicinal products and auxiliary medicinal products used in the clinical trial are authorised; if authorised, whether they are to be used in the clinical trial in accordance with the terms of their marketing authorisations, and, if not authorised, a justification for the use of non-authorised auxiliary medicinal products in the clinical trial.
une déclaration indiquant si les médicaments expérimentaux et auxiliaires utilisés dans le cadre de l'essai clinique sont autorisés; dans l'affirmative, il est indiqué s'ils doivent être utilisés lors de l'essai clinique conformément aux conditions de leurs autorisations de mise sur le marché; et, s'ils ne sont pas autorisés, une justification est fournie pour l'utilisation de médicaments auxiliaires non autorisés dans le cadre de l'essai clinique.

Auxiliary police officers are allowed to apply to be investigators within the five years, so that lends itself to thinking that they would not fall under our jurisdiction.
Les gendarmes auxiliaires ont le droit de demander d'être nommés enquêteurs dans les cinq années qui suivent leur promotion, ce qui nous porte à penser qu'ils ne relèvent pas de nous.

But in the case of auxiliary RCMP, we could end up with the previous problem of the RCMP investigating someone who was, in essence, working with them.
Toutefois, dans le cas d'un gendarme auxiliaire de la GRC, nous pourrions nous retrouver aux prises avec le problème rencontré auparavant lorsque la GRC enquêtait sur quelqu'un qui travaillait essentiellement pour elle.

However, as the committee may be aware, and as has been reported in the media, elements auxiliary and unrelated to the mandate of this committee are also being investigated.
Tout de même, comme le comité le sait peut-être, et comme il en a été question dans les médias, vous faites aussi enquête sur des éléments qui n'ont pas de lien avec le mandat du comité.

On the one hand, we are talking about freedom of information and the fact that journalists must not be perceived as being auxiliaries of the police or of the state, so as to allow people who would like to give them information to trust them, and on the other hand, the interest of the state to investigate crimes and punish criminals.
D'une part, on parle de la liberté d'information et du fait que les journalistes ne doivent pas être perçus comme des auxiliaires de la police ou de l'État, de façon à donner confiance aux gens qui voudraient leur communiquer de l'information, et d'autre part, de l'intérêt de l'État à enquêter sur les crimes et à punir les criminels.