Traduction de «auxiliary service trunk group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

auxiliary service trunk group
faisceau de services auxiliaires [ faisceau de circuits de services auxiliaires ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The product group ‘tourist accommodation’ shall comprise the provision of tourist accommodation services and campsite services and any of the following auxiliary services under the management of the tourist accommodation provider:
1. Le groupe de produits «hébergement touristique» comprend la prestation de services d'hébergement touristique et de services de camping ainsi que des services auxiliaires suivants gérés par les prestataires de services d'hébergement touristique:

2.1 A person who served in a theatre of actual war, within the meaning of paragraph 37(8)(b) or (c) of the War Veterans Allowance Act, with a group or organization mentioned in Part II. 1, III, VII. 1 or X or paragraph (e), (f), (h) or (i) of the definition " civilian" in subsection 56(1) in an auxiliary, reserve, junior, support or ground crew capacity, whether or not the person was enrolled as a member of that group or organization, shall, for the purposes of that Part or paragraph, be considered to have been a member of that group or organization if the person functioned closely with, or functioned alongside, that group or organization under conditions of service that were substantially similar to wartime conditions of service of a member of the forces.
2.1 La personne qui a servi sur un théâtre réel de guerre, au sens des alinéas 37(8)b) ou c) de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, au sein d’un groupe ou organisme mentionné à la partie II. 1, III, VII. 1 ou X, ou aux alinéas e), f), h) ou i) de la définition de « civil » au paragraphe 56(1), à titre d’auxiliaire ou à titre de membre de la réserve ou du personnel débutant, de soutien ou de piste, qu’elle ait été ou non inscrite comme membre de ce groupe ou de cet organisme, est, pour l’application de cette partie ou de cet alinéa, censée avoir été membre de ce groupe ou de cet organisme si elle travaillait étroitement ou en coopération avec ce groupe ou cet organisme dans des conditions de service essentiellement analogues à celles d’un membre des forces en temps de guerre.

There was some discussion before this committee about other groups that were covered in the old Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act, such as the auxiliary services personnel, the ferry command personnel, that type of thing.
Votre comité a déjà discuté des autres groupes qui étaient visés par la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, par exemple le personnel des services auxiliaires, le personnel des traversiers en service commandé et autres.

The Court of Justice finds, first, that the takeover by a public authority of a Member State of staff employed by another public authority and entrusted with the supply to schools of auxiliary services such as maintenance and administrative assistance constitutes a transfer of an undertaking where that staff consists in a structured group of employees who are protected as workers by virtue of the domestic law of that Member State.
La Cour constate, tout d'abord, que la reprise, par une autorité publique d’un État membre, du personnel employé par une autre autorité publique et chargé de la fourniture, à des écoles, de services auxiliaires comprenant notamment des tâches de maintenance et d’assistance administrative, constitue un transfert d’entreprise, lorsque ce personnel est constitué d’un ensemble structuré d’employés qui sont protégés en tant que travailleurs en vertu du droit interne de cet État membre.

However, the list explicitly excludes all financial and insurance intermediary activities, financial and insurance auxiliary activities and all "intra-group services" (coordination, accounting and distribution centres).
En revanche, la liste exclue explicitement toutes les activités d'intermédiation financière, d'assurance, et d'auxiliaires financiers et d'assurance, ainsi que toutes que les activités du type «services intra-groupe» (centres de coordination, de trésorerie et de distribution).

| (3)CY, LV, LT, MT, PL, RO: noneEE:life and non-life insurance:None, except the management body of an insurance joint-stock company with foreign capital participation may include citizens of foreign countries in proportion to the foreign participation, but not more than half of the members of the management group; the head of the management of a subsidiary or an independent company must permanently reside in Estonia.Reinsurance and retrocession, insurance intermediation and services auxiliary to insurance: none | |
| 3)CY, LV, LT, MT, PL, RO: néant.EE:Assurance vie et assurance autre que sur la vie:néant, si ce n'est que la direction d'une compagnie d'assurances constituée en société par actions avec participation de capitaux étrangers peut comprendre des ressortissants étrangers en proportion de cette participation étrangère, mais sans toutefois constituer plus de la moitié des dirigeants; le président directeur général d'une filiale ou d'une entreprise indépendante doit résider à titre permanent en Estonie.Réassurance et rétrocession, intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: néant. | |

This group covers medical, dental and paramedical services delivered to out-patients by medical, dental and paramedical practitioners and auxiliaries.
Ce groupe recouvre l'ensemble des services médicaux, dentaires et paramédicaux dispensés à des patients ambulatoires par les médecins, dentistes, membres des professions paramédicales et auxiliaires de santé.

Whereas the Group relating to sanitary services covers in particular street cleansing operations and the disposal of industrial or domestic waste and of sewage, but does not cover auxiliary health services, which fall within ISIC Group 822;
considérant que le groupe des services sanitaires comprend notamment la destruction ou l'utilisation des ordures industrielles ou ménagères et des gadoues sans inclure les activités auxiliaires de la santé, qui font partie du groupe 822 de la C.I.T.I.;