Traduction de «available because existing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

policy suspended because the risk no longer exists
contrat suspendu pour cause de disparition du risque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Existing public and private venture capital funds can act as financial intermediaries for reaching SMEs and are particularly important in the acceding states because of the small amount of risk capital available there.
Les fonds publics et privés de capital-risque existants peuvent jouer un rôle d'intermédiaire financier en vue de toucher les PME et sont particulièrement importants dans les pays adhérents en raison du faible volume de capitaux à risque qui y est disponible.

The Dubin report concluded that there was no need to amend the Competition Act to protect employee whistleblowers because protection is available through existing processes.
Le rapport Dubin avait conclu qu'il n'y avait pas lieu de modifier la Loi sur la concurrence pour protéger les dénonciations d'employés puisque cette protection existait en vertu de processus existants.

Much of that money will be available because it will come out of an existing trust fund, the Highway Trust Fund, which is replenished year after year, day after day, from fuel taxes.
Cet argent est disponible en grande partie parce qu'il provient d'un fonds en fiducie, le Highway Trust Fund, dans lequel on verse chaque année et chaque jour des sommes provenant de la taxe sur les carburants.

Obviously, we need financial resources to use existing human resources which are available because of cuts in various areas, such as culture and education.
Évidemment, nous avons besoin de ressources financières pour utiliser des ressources humaines qui existent déjà et qui sont disponibles à cause des réductions qu'on a connues à différents niveaux, tant culturel qu'éducationnel.

General information related to basic investment cost for equipment and use related costs are not yet available because existing European legislation does not allow for widespread deployment of this technology.
Les informations d'ordre général relatives aux coûts de base de l'investissement dans des équipements et aux coûts imputables au fonctionnement ne sont pas encore disponibles car la législation européenne actuelle ne permet pas la mise en service à grande échelle de cette technologie.

can no longer, because the circumstances in connection with which he or she has been recognised as a refugee have ceased to exist, continue to refuse to avail himself or herself of the protection of the country of nationality; or
s’il ne peut plus continuer à refuser de se réclamer de la protection du pays dont il a la nationalité, les circonstances à la suite desquelles il a été reconnu comme réfugié ayant cessé d’exister; ou

We have to make sure that the copy protection does not lock up information that should be readily available because it is in the public domain, and neither should it nullify certain exceptions in the Copyright Act that currently exist and that would provide legitimate access for certain groups to certain material.
Nous devons nous assurer que la protection contre la copie ne bloque pas de l'information qui devrait être déjà disponible puisqu'elle est du domaine public, et que cette protection ne devrait pas non plus annuler les exceptions prévues dans la Loi sur le droit d'auteur et qui permettraient un accès légitime pour certains groupes à certaines oeuvres.

can no longer, because the circumstances in connection with which he or she has been recognised as a refugee have ceased to exist, continue to refuse to avail himself or herself of the protection of the country of nationality.
s'il ne peut plus continuer à refuser de se réclamer de la protection du pays dont il a la nationalité, les circonstances à la suite desquelles il a été reconnu comme réfugié ayant cessé d'exister.

In the electronic communications sector, barriers to entry are often high because of existing legislative and other regulatory requirements which may limit the number of available licences or the provision of certain services (i.e. GSM/DCS or 3G mobile services).
Dans le secteur des communications électroniques, les barrières à l'entrée sont souvent élevées en raison d'exigences législatives et réglementaires qui peuvent limiter le nombre de licences disponibles ou la prestation de certains services (par exemple, GSM/DCS ou les services mobiles de la troisième génération).

Your recommendation calls on the Department of Justice Canada to undertake an analysis of whether existing common law defences should be made expressly available because there is a doubt that they are available, as I read this.
Selon votre recommandation, le ministère de la Justice Canada devrait entreprendre une analyse pour déterminer si les moyens de défense de common law devraient être rendus expressément disponibles, car il n'est pas certain qu'ils le sont, selon ce que je comprends.