Traduction de «available budget could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

available budget
budget disponible

statements of grounds and the information available on the implementation of the budget
justifications et informations sur l'exécution budgétaire

Convention on centralised customs clearance, concerning the allocation of national collection costs retained when traditional own resources are made available to the EU budget
Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attributiondes frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources proprestraditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[42] In 2013 demand from New Entrepreneurs will exceed available budget: as of end-December 2012 there were about 950 New Entrepreneurs eligible for an exchange while the available budget could allow for about 930 exchanges.
[42] En 2013, la demande en provenance des nouveaux entrepreneurs excédera le budget disponible. Fin décembre 2012, 950 nouveaux entrepreneurs étaient admissibles à un échange, alors que le budget disponible permettait environ 930 échanges.

Part I contains complementary details regarding the 2014-20 MFF, as well as on special financial instruments not included in the MFF (such as the Emergency Aid Reserve (used to finance, for example, humanitarian aid and civilian crisis management), the European Union Solidarity Fund, the Flexibility Instrument (used to fund expenditure which could not be financed within the limits of the available budget headings), the European Globalisation Adjustment Fund and the Contingency Margin (a last-resort instrument to react to unforeseen circumstances).
La première partie contient des dispositions complémentaires se rapportant au CFP 2014-2020 et à des instruments financiers spécifiques n’étant pas inclus dans le CFP, notamment la réserve d’aide d’urgence (pour financer, par exemple, les actions humanitaires et la gestion civile d’une crise), le Fonds de solidarité de l’Union européenne, l’instrument de flexibilité (pour financer les dépenses qui ne peuvent l’être dans les limites du budget disponible pour les rubriques), le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et la marge pour imprévus (un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues).

The Commission has received more proposals than could be funded under the available budget.
La Commission a reçu plus de propositions qu’elle ne pouvait financer avec le budget disponible.

If necessary, supplementary needs for this reserve could be covered either by transfers from other operational budgetary lines, or by an amending budget to use the available margin.
S'il y a lieu, les besoins supplémentaires d'appel aux ressources de cette réserve pourraient être couverts par des virements à partir d'autres lignes budgétaires opérationnelles ou par un budget rectificatif destiné à utiliser la marge disponible.

* In the meantime, the Commission is willing to examine, in agreement with the budgetary authority and in accordance with the principles governing the utilisation of the budget, the possibility of using part of the budgetary margin available for internal policies to support a solidarity drive over the period 2004-2006 which could include:
* Dans cette attente, la Commission est prête à examiner, en accord avec l'Autorité budgétaire et dans le respect des principes régissant l'utilisation du budget, la possibilité d'utiliser une partie de la marge budgétaire disponible au titre des politiques internes pour soutenir, sur la période 2004-2006, un effort de solidarité qui pourrait inclure:

On the one hand, the budget line currently available in the distribution strand for online distribution could be mobilised in order to stimulate the creation of digital content and the use of online distribution by the European industry.
D'une part, la ligne budgétaire actuellement disponible dans le volet distribution pour la distribution en ligne pourrait être mobilisée afin de stimuler la création de contenus numériques et l'utilisation de la distribution en ligne par l'industrie européenne.

the Flexibility Instrument (used to fund expenditure which could not be financed within the limits of the available budget);
l’instrument de flexibilité (pour financer des dépenses qui ne peuvent l’être dans la limite du budget disponible);