Vertaling van "available resources budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

balance health and safety measures against available resources | perform a health and safety cost-benefit analysis | develop appropriate health and safety measures in accordance with available resources | develop health and safety measures in accordance with available resources
élaborer des mesures appropriées en matière de santé et de sécurité en fonction des ressources disponibles

programme work according to availability of resources | schedule work according to availability of resources | programme work according to incoming orders | undertake scheduling activities considering availability of resources and volume of work
programmer le travail en fonction de l'arrivée des commandes

Convention on centralised customs clearance, concerning the allocation of national collection costs retained when traditional own resources are made available to the EU budget
Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attributiondes frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources proprestraditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE

resource availability | availability of resources
disponibilité des ressources

available IO resource [ available information operation resource ]
ressource disponible dans les opérations d'information

Vice-President for Budget and Human Resources | Vice-President of the European Commission for Budget and Human Resources
vice-président pour le budget et les ressources humaines

monitor financial resources | oversee company budgets | conduct financial management activities | control financial resources
contrôler les ressources financières

time allowed for making resources available
délai de mise à disposition

Task Force on Resource Management and Budget Controls
Groupe de travail sur la gestion des ressources et les contrôles budgétaires

The Internet Directory : a Compendium of Human Rights and Refugee Resources Available on the Internet
Répertoire Internet : recueil de ressources relatives aux droits de la personne et aux réfugiés consultables sur Internet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Community support foreseen in the section above for the preparation and implementation of the readmission agreements by third countries, based on the resources available to budget line B7-667, would build on existing experience regarding institution building and technical assistance, and would give more emphasis notably to:
L'aide communautaire envisagée au chapitre précédent pour la préparation et la mise en oeuvre des accords de réadmission par des pays tiers, basée sur les ressources disponibles de la ligne budgétaire B7-667, pourrait s'appuyer sur l'expérience acquise en matière de renforcement des capacités institutionnelles et d'assistance technique et donnerait notamment plus d'importance aux aspects suivants:

after having deducted from the available budget resources allocated to a Member State the amounts referred to under point (a) of this paragraph, as far as the rest of the available budget resources allow, all the applications of applicants who are not less than 55 years old or older where Member States so provided under Article 102(5)(b)(ii) of Regulation (EC) No 479/2008 shall be accepted, without applying any reduction to their applications; if the available budget resources allocated to a Member State are not sufficient for accepting all of these applications, Member States shall distribute the available budget on the basis of the objective and non-discriminatory criteria laid down in their national rules.
une fois les montants visés au présent paragraphe, point a), déduits des ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre, dans la mesure où le reste des ressources budgétaires disponibles le permettent, toutes les demandes émanant de personnes âgées d'au moins 55 ans, ou plus âgées si les États membres le prévoient en application de l’article 102, paragraphe 5, point b) ii), du règlement (CE) no 479/2008, sont acceptées, sans qu’une réduction soit appliquée à ces demandes. Si les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre ne sont pas suffisantes pour que toutes ces demandes soient acceptées, ce dernier répartit le budget disponible sur la base de critères objectifs et non discriminatoires établis dans sa réglementation nationale.

as far as the available budget resources allocated to a Member State allow, all the applications for the grubbing-up of the entire vineyard of a producer shall be accepted, without applying any reduction to their applications; if the available budget resources allocated to a Member State are not sufficient for accepting all of these applications, Member States shall distribute the available budget on the basis of the objective and non-discriminatory criteria laid down in their national rules.
dans la mesure où les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre le permettent, toutes les demandes d’arrachage portant sur la totalité du vignoble d’un producteur sont acceptées, sans qu’une réduction soit appliquée à ces demandes. Si les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre ne sont pas suffisantes pour que toutes les demandes soient acceptées, ce dernier répartit le budget disponible sur la base de critères objectifs et non discriminatoires établis dans sa réglementation nationale.

6. The amount of financial aid to be granted to the actions selected will be modulated based on a cost-benefit analysis of each project, availability of budget resources, and the need to maximise the leverage of EU funding.
6. Le montant de l'aide financière à octroyer aux actions sélectionnées sera modulé sur la base de l'analyse coûts-bénéfices de chaque projet, de la disponibilité des ressources budgétaires et de la nécessité d'optimiser l'effet de levier du financement de l'UE.

6. The amount of financial aid to be granted to the actions selected may be modulated based on a cost-benefit analysis of each project, availability of budget resources, and the need to maximise the leverage of EU funding.
6. Le montant de l'aide financière à octroyer aux actions sélectionnées peut être modulé sur la base de l'analyse coûts-bénéfices de chaque projet, de la disponibilité des ressources budgétaires et de la nécessité d'optimiser l'effet de levier du financement de l'UE.

In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 , for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes to GNI as soon as they are fully known.
Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle de la ressource propre fondée sur la TVA et des modifications pertinentes au RNB dès que celles-ci seront entièrement connues.

2. If the cash resource requirements are in excess of the assets of the accounts, the Commission may draw in excess of the total of these assets subject to the availability of appropriations in the budget and within the limit of the own resources entered in the budget.
2. Lorsque les besoins de trésorerie excèdent les avoirs de comptes, la Commission peut effectuer des prélèvements au-delà de l'ensemble de ces avoirs, à condition que des crédits soient disponibles au budget et dans la limite des ressources propres prévues dans le budget.

The Agency should be authorised to carry out ad hoc tasks at the Commission's request, subject to the compatibility of the ad hoc task with the Agency's mission, the availability of budget resources and compliance with the Agency's other priorities.
Il convient donc que l'Agence puisse effectuer des tâches ponctuelles à la demande de la Commission, à condition qu'elles soient compatibles avec la mission de l'Agence, à la disponibilité budgétaire et au respect des autres priorités de l'Agence.

2. Member States shall estimate and make available the budgets and human resources needed to meet their obligations described in Article 5.
2. Les États membres évaluent et mettent à disposition les budgets et les ressources humaines nécessaires à l'accomplissement des obligations décrites à l'article 5.

20. Notes the Court of Auditors' finding that rules on targeting the resources made available for budget aid did not help to prevent mismanagement and abuses; endorses therefore the proposal that the granting of further aid should be made conditional upon the submission and effective implementation of reform programmes to improve the quality of public financial management in the beneficiary countries;
20. prend acte de la constatation de la Cour des comptes que les dispositions relatives au ciblage des fonds rendus disponibles au titre des aides budgétaires n'ont pu contribuer à empêcher mauvaise gestion et détournements; approuve par voie de conséquence la subordination de l'octroi d'autres aides à la présentation et à la concrétisation efficace de programmes de réformes en vue de l'amélioration de la qualité de la gestion financière publique dans les pays bénéficiaires;