Vertaling van "available under programmes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

amounts available under each heading
montants disponibles par chapitre ou article

available under act
offert par la loi

amount available under each heading
montant disponible par chapitre ou article

programme work according to availability of resources | schedule work according to availability of resources | programme work according to incoming orders | undertake scheduling activities considering availability of resources and volume of work
programmer le travail en fonction de l'arrivée des commandes

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

availability of funds under an appropriation
disponibilité d'un crédit | mise à disposition d'un crédit

(United Nations) Negotiating Conference on a Common Fund (under the Integrated Programme for Commodities)
Conférence de négociation (des Nations unies) sur un fonds commun (dans le cadre du programme intégré pour les produits de base)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. Welcomes the fact that active and healthy ageing is one of the European Social Fund’s investment priorities for the 2014-2020 programming period, as stated in Regulation (EU) No 1304/2013; calls on the Member States to use the resources allocated effectively; recalls that funding for projects to promote active ageing is also available under programmes such as the European Structural and Investment Funds (ESIF), Horizon 2020, Employment and Social Innovation (EaSI) and the Health Programme; calls for better coordination between the programmes and various instruments made available by the EU for the promotion of active ageing and intergenerational solidarity, and calls, in line with the priorities of Horizon 2020, for the creation of a European research priority entitled ‘Applied Health and Active-Ageing Sciences’;
23. se félicite du fait que le vieillissement actif et en bonne santé constitue l'une des priorités d'investissement du Fonds social européen pour la période de programmation 2014-2020, comme l'indique le règlement (UE) n 1304/2013; demande aux États membres d'utiliser efficacement les ressources allouées; rappelle que des financements sont également disponibles pour des projets visant à promouvoir le vieillissement actif dans le cadre de programmes tels que les Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020, le programme de l'Union pour l'emploi et l'innovation sociale et le programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé; demande une meilleure coordination entre les programmes et divers instruments mis à disposition par l'UE pour la promotion du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle et appelle, conformément aux priorités du programme Horizon 2020, à la création d'une priorité de recherche européenne intitulée "Sciences appliquées de la santé et du vieillissement actif";

23. Welcomes the fact that active and healthy ageing is one of the European Social Fund’s investment priorities for the 2014-2020 programming period, as stated in Regulation 1304/2013; calls on the Member States to use the resources allocated effectively; recalls that funding for projects to promote active ageing is also available under programmes such as the European Structural and Investment Funds (ESIF), Horizon 2020, Employment and Social Innovation (EaSI) and the Health Programme; calls for better coordination between the programmes and various instruments made available by the EU for the promotion of active ageing and intergenerational solidarity, and calls, in line with the priorities of Horizon 2020, for the creation of a European research priority entitled ‘Applied Health and Active-Ageing Sciences’;
23. se félicite du fait que le vieillissement actif et en bonne santé constitue l'une des priorités d'investissement du Fonds social européen pour la période de programmation 2014-2020, comme l'indique le règlement (UE) n 1304/2013; demande aux États membres d'utiliser efficacement les ressources allouées; rappelle que des financements sont également disponibles pour des projets visant à promouvoir le vieillissement actif dans le cadre de programmes tels que les Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020, le programme de l'Union pour l'emploi et l'innovation sociale et le programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé; demande une meilleure coordination entre les programmes et divers instruments mis à disposition par l'UE pour la promotion du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle et appelle, conformément aux priorités du programme Horizon 2020, à la création d'une priorité de recherche européenne intitulée "Sciences appliquées de la santé et du vieillissement actif";

The new services provided by the EIAH should be in addition to those already available under other Union programmes, thus in no way affecting the level and the capacity of the support provided under those programmes.
Les nouveaux services fournis par l’EIAH devraient compléter ceux déjà disponibles au titre d’autres programmes de l’Union et, ainsi, n’avoir aucune incidence négative sur le niveau et la portée du soutien apporté dans le cadre de ces programmes.

The funding provided under the protocol accordingly needs to be properly coordinated with that available under the 11th EDF and other assistance programmes,
Il importe donc de s'assurer que les moyens financiers accordés par ce protocole sont coordonnés avec les fonds du onzième FED et d'autres programmes d'assistance.

remain in the Single Payment Scheme and no longer be available, or be made available under Article 5(3), for the measures listed in Articles 10 to 19 in subsequent years of the operation of the support programmes;
reste dans le cadre du régime de paiement unique et n'est plus disponible ou mis à disposition au titre de l'article 5, paragraphe 3, pour les mesures énumérées aux articles 10 à 19 au cours des années suivant la mise en œuvre des programmes d'aide;

Budgetary resources made available for statistical information under this programme are subject to the annual budgetary procedure without prejudice to budgetary resources made available under other legal acts. The resources will be used:
En application de la procédure budgétaire annuelle, les ressources budgétaires disponibles pour l'information statistique serviront:

Budgetary resources made available for statistical information under this programme are subject to the annual budgetary procedure without prejudice to budgetary resources made available under other legal acts.
Les ressources budgétaires rendues disponibles pour l'information statistique au titre du présent programme sont soumises à la procédure budgétaire annuelle sans préjudice des ressources budgétaires rendues disponibles au titre d'autres actes juridiques.

The main arguments given against expanding the scope of eligible organisations are the limited funds available under the Action Programme, the few available sources within the Commission for providing financial support to European environmental NGOs, the increasing difficulty European NGOs experience in receiving funds at national and local level, and the fact that other groups (social, development, health, consumer and animal welfare groups, etc) are eligible for funding under other instruments.
Les principaux arguments avancés pour s'opposer à une extension de la définition des organisations pouvant bénéficier d'une aide financière ont trait au caractère limité des fonds disponibles au titre du programme d'action, au nombre restreint de sources à l'intérieur de la Commission permettant de fournir une aide financière aux ONG européennes de défense de l'environnement, aux difficultés croissantes auxquelles se heurtent les ONG européennes lorsqu'elles demandent des fonds au niveau national et local et au fait que d'autres groupes (actifs dans le secteur social, dans le domaine du développement, de la santé, de la défense des consommateurs et du bien-être animal, etc.) peuvent bénéficier d'une aide financière au titre d'autres instruments.

In the South Caucasus and Central Asia, a smooth transition from ECHO funding to other programmes is a challenge both because of the nature of current Tacis assistance and its legal base, and because of the insufficiency of financial resources available under the specific TACIS rehabilitation budget line (only EUR 1.7 m available in 2000).
Dans le Sud du Caucase et en Asie centrale, il s'est révélé difficile de faire la liaison en raison de la nature de l'aide Tacis actuelle et de l'insuffisance des moyens financiers disponibles au titre de la ligne budgétaire «Réhabilitation», par exemple, pour satisfaire aux besoins de réhabilitation au Tadjikistan (un montant de 1,7 million d'euros seulement était disponible en 2000).