Traduction de «available were published » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

even if an annulment action were available
même si une action en annulation était possible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The data on the first fifteen indicators to be made available were published in June 2001[4], and work on the other five has continued in cooperation with Eurostat.
Les données sur les quinze premiers indicateurs disponibles ont été publiées en juin 2001[4] et le travail d’élaboration des cinq restants s'est poursuivi en collaboration avec EUROSTAT.

2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.
2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.

Clarifications on the availability and on the compatibility of public funding with the state-aid rules were given in the “Guidelines on criteria and modalities of use of Structural Funds for electronic communications”, published by the Commission in July 2003[13].
Des éclaircissements sur la disponibilité et la compatibilité des financements publics avec les règles en matière d’aides d’État ont été donnés dans les « Lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en œuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques », publiées par la Commission en juillet 2003[13].

9. Acknowledges from the Agency that its Governing Board adopted the Agency’s conflicts of interests policy in November 2014; notes, moreover, that the policy includes provisions regarding the publication of CVs and the declarations of interests of the Director and of Senior Management; observes that the majority of these documents were made publicly available; urges the Agency to provide a track record of all the conflicts of interests cases until the end of September 2015; observes with concern that the obligation to publish CVs and declarations of interests is not applicable to experts; calls on the Agency to also extend this obligation to experts;
9. prend acte que, selon l'Agence, son conseil de direction a approuvé la politique de l'Agence en matière de conflits d'intérêts en novembre 2014; relève en outre que ladite politique inclut des dispositions relatives à la publication des CV et des déclarations d'intérêts de la directrice et de l'encadrement supérieur; remarque que la majorité de ces documents ont été rendus publics; invite instamment l'Agence à fournir un bilan de tous les cas de conflits d'intérêts jusqu'à la fin du mois de septembre 2015; observe avec inquiétude que l'obligation de publier les CV et les déclarations d'intérêts ne s'applique pas aux experts; demande à l'Agence d'étendre également cette obligation aux experts;

9. Acknowledges from the Agency that its Governing Board adopted the Agency’s conflicts of interests policy in November 2014; notes, moreover, that the policy includes provisions regarding the publication of CVs and the declarations of interests of the Director and of Senior Management; observes that the majority of these documents were made publicly available; urges the Agency to provide a track record of all the conflicts of interests cases until the end of September 2015; observes with concern that the obligation to publish CVs and Declarations of Interests is not applicable to experts; calls on the Agency to also extend this obligation to experts;
9. prend acte que, selon l'Agence, son conseil de direction a approuvé la politique de l'Agence en matière de conflits d'intérêts en novembre 2014; relève en outre que ladite politique inclut des dispositions relatives à la publication des CV et des déclarations d'intérêts de la directrice et de l'encadrement supérieur; remarque que la majorité de ces documents ont été rendus publics; invite instamment l'Agence à fournir un bilan de tous les cas de conflits d'intérêts jusqu'à la fin du mois de septembre 2015; observe avec inquiétude que l'obligation de publier les CV et les déclarations d'intérêts ne s'applique pas aux experts; demande à l'Agence d'étendre également cette obligation aux experts;

77. Notes that the Court of Auditors has issued 32 public documents on the Agencies in 2010 that were all published in the Official Journal of the European Union and are available on the websites of both the Court of Auditors and the Budgetary Control Committee; encourages the Court of Auditors, therefore, to continue exercising its auditing functions on the Agencies in a thorough and impartial manner and reflect all its findings and recommendations through its public annual or special reports to enable the budgetary authority to fulfil its discharging function fully and ensure that Union citizens are kept informed;
77. salue le fait qu'en 2010, la Cour des comptes a émis 32 documents publics sur les agences, lesquels ont tous été publiés au Journal officiel de l'Union européenne et mis en ligne sur le site internet de la Cour des comptes et celui de la commission du contrôle budgétaire; encourage la Cour des comptes à poursuivre son rôle d'audit des agences, de manière approfondie et en toute impartialité, et à consigner ses constatations et recommandations dans ses rapports annuels et spéciaux publics afin de permettre à l'autorité budgétaire d'exercer pleinement sa fonction de décharge et d'assurer l'information des citoyens de l'Union;

Some sectors and subsectors, such as the manufacture of bricks and roof tiles that had not been completely analysed due to time constraints and limited data quality and availability, were not added to the list published in the Annex to Decision 2010/2/EU.
Certains secteurs et sous-secteurs, tels que la fabrication de briques et de tuiles, qui n’ont pas pu être totalement analysés en raison de contraintes de temps et du niveau limité de qualité et de disponibilité des données, n’ont pas été ajoutés à la liste publiée à l'annexe de la décision 2010/2/UE.

Another major problem with the elections was that failure to publish detailed results from them, with, moreover, those results that were available not being calculated in comprehensible ways, and we should now ask the Nigerian authorities to publish the results with the figures broken down according to the polling stations where the votes were cast, for this is the only way in which the election system can be guaranteed to be transparent.
Un autre gros problème de ces élections est qu’aucun résultat détaillé n’a été publié, d’autant plus que les résultats disponibles n’étaient pas calculés de façon compréhensible. Nous devons maintenant demander aux autorités nigérianes de publier les résultats avec une ventilation des chiffres en fonction des bureaux de vote où les votes ont été émis, car c’est la seule façon de garantir la transparence du système d’élection.

Every significant new factor capable of affecting assessment of the securities which arises or is noted between the time when the prospectus is approved and the definitive closure of the offer or, if applicable, the time when trading begins shall be mentioned in a supplement to the prospectus, scrutinised in the same way and published and made available to the public in accordance with at least the same arrangements as were applied when the original prospectus was disseminated.
Tout fait nouveau important, susceptible d'influer sur l'évaluation des valeurs mobilières, qui survient ou est constaté entre le moment où le prospectus est approuvé et la clôture définitive de l'offre ou, le cas échéant, l'ouverture de la négociation est mentionné dans un complément au prospectus, qui est contrôlé, publié et mis à la disposition du public selon des modalités au moins équivalentes à celles appliquées au prospectus original.

The proceedings of the Forum are available on the Inforegio website [12] and were published early in 2002.
Les actes du Forum [12] ont été publiés début 2002.