Traduction de «available were sold » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

even if an annulment action were available
même si une action en annulation était possible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission also confirmed that the measures do not constitute aid to Intesa, because it was selected after an open, fair and transparent sales process, fully managed by Italian authorities, ensuring that the activities were sold at the best offer available.
La Commission a également confirmé que les mesures ne constituaient pas une aide en faveur d'Intesa, car cette dernière a été sélectionnée à l'issue d'une procédure de vente ouverte, équitable et transparente, qui a été gérée de bout en bout par les autorités italiennes et a garanti la vente de ces activités aux termes de la meilleure offre disponible.

(a) the interest rate prevailing, in the country in which the like goods were sold, at the date of the sale of the like goods, for commercial loans available in that country in the same currency in which the payments for the like goods are expressed and on credit terms, other than the interest rate, that most closely approximate the credit terms on which the sale was made;
a) le taux d’intérêt en vigueur, à la date de la vente des marchandises similaires, dans le pays où les marchandises similaires ont été vendues et applicable aux prêts commerciaux qui sont faits dans ce pays dans la même monnaie que celle dans laquelle sont exprimés les paiements pour les marchandises similaires et selon les modalités de crédit, autre que le taux d’intérêt, qui se rapprochent le plus de celles qui s’appliquent à la vente;

(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...
(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...

According to the information available, air tickets were being sold right up to the moment when bankruptcy was declared.
D’après les informations à notre disposition, des billets d’avion ont été vendus jusqu’au moment où la faillite a été déclarée.

Question No. 39 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to water bottled and sold in Canada: (a) how does the government ensure the quality and safety of this food product; (b) does the government regularly send federal inspectors into all water-bottling plants to test bottling processes and product samples and, if so, how many times per year do inspectors visit a given bottling plant and how many inspectors are currently available for plant inspections; (c) how many inspectors were available in February 2005, 2006, 2007 and 2008, respectively; (d) is a water bottling company required to report to the government the contamination of its product detected by internal testing procedures; (e) is the company required to inform the public and conduct a product recall; (f) how are quality standards for bottled water set in Canada; (g) are standards simply imported from other countries, such as the United States, or are standards developed in Canada for the Canadian market; and (h) what is the relationship between federal bottled-water quality standards and municipal drinking-water standards in Canada?
Question n 39 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne l’eau embouteillée et vendue au Canada: a) comment le gouvernement garantit-il la qualité et la sécurité de ce produit alimentaire; b) le gouvernement envoie-t-il régulièrement des inspecteurs fédéraux dans toutes les usines d’embouteillage afin de vérifier le processus d’embouteillage et des échantillons de produits et, si tel est le cas, combien de fois par année des inspecteurs visitent une usine d’embouteillage donnée et combien d’inspecteurs sont actuellement disponibles pour l’inspection des usines; c) combien d’inspecteurs étaient respectivement disponibles en février 2005, 2006, 2007 et 2008; d) une entreprise d’embouteillage d’eau est-elle tenue de signaler au gouvernement les contaminations de ses produits identifiées dans le cadre de ses procédures d’échantillonnage internes; e) l’entreprise est-elle tenue d’informer le public et d’effectuer un rappel de produits; f) comment sont établies les normes de qualité applicables à l’eau embouteillée au Canada; g) ces normes sont-elles simplement empruntées à d’autres pays, tels que les États-Unis, ou sont-elles établies au Canada pour le marché canadien; h) quel lien existe-t-il, au Canada, entre les normes de qualité fédérales applicables à l’eau embouteillée et les normes municipales applicables à l’eau potable?

In aggregate, 150 million out of the 192 million kits available were sold, giving an average figure of 78%.
Au total, 150 des 192 millions de kits prévus ont trouvé preneur, soit en moyenne 78% d'entre eux.

Initial tickets sold out in a matter of minutes, and when extra seats were available in the days before the show, people waited in line for more than 20 hours to try to buy them.
Les premiers billets sont partis en quelques minutes et, lorsque des sièges supplémentaires ont été disponibles les jours précédant le spectacle, les gens ont fait la queue pendant plus de 20 heures pour s'en procurer.

There were 500 seats available which were sold out weeks in advance.
Les 500 places disponibles ont été toutes vendues des semaines à l'avance.

The proceeds from this sector could create a huge amount of impetus and, above all, boost the Portuguese programme accordingly, if, for example, we were to make the proceeds from the licences that are sold by auction available for research and development, education, training and further education, or for infrastructure.
Les recettes générées par ce domaine pourraient en effet avoir d'énormes effets d'entraînement et renforcer notamment le programme portugais si nous consacrions les recettes résultant de la mise aux enchères des licences, par exemple, à la recherche et au développement, à l'éducation, à la formation professionnelle et à la formation continue ou encore à l'infrastructure.

The CFO then quickly changed its policy and made efforts to make sure that tickets sold in 1998 were available without discrimination.
Le CFO s'est dès lors empressé de modifier sa politique et s'est efforcé de garantir que les billets vendus en 1998 seraient disponibles sans aucune discrimination.