Vertaling van "average effective tax rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

average effective tax rate | effective average tax rate | AETR [Abbr.] | EATR [Abbr.]
taux d'imposition effectif moyen | TIEM [Abbr.]

average effective tax rate
taux d'imposition effectif moyen

actual tax rate [ effective tax rate ]
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

effective level of taxation | effective tax rate
taux effectif | taux réel d'imposition

average effective interest rate
taux d'intérêt effectif moyen [ taux effectif moyen d'intérêt ]

marginal effective tax rate | METR [Abbr.]
taux d'imposition effectif marginal

effective tax rate
taux d'imposition effectif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If not, there is a real risk to Member State public revenues: digital companies currently have an average effective tax rate half that of the traditional economy in the EU.
Dans le cas contraire, le risque est réel pour les recettes publiques des États membres: les entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE.

‘average itemised tax rate (AITR) for a benefit (or group of benefits)’ means the sum of taxes paid on that benefit by recipients divided by the total income from that benefit (i.e. gross benefits received).
par «taux d’imposition moyen détaillé (AITR) pour une prestation (ou un ensemble de prestations)», on entend la somme des impôts payés sur cette prestation par les bénéficiaires divisée par le revenu total tiré de cette prestation (c’est-à-dire les prestations brutes reçues).

4. improve the combined incentive effects of taxes and benefits and reduce high marginal effective tax rates.
4. de renforcer l'effet incitatif conjugué des systèmes de prélèvements et de prestations et d'abaisser les taux marginaux d'imposition trop élevés.

On average, domestic digitalised business models are subject to an effective tax rate of only 9%, less than half compared to traditional business models (see graph below).
En moyenne, les modèles d'affaire numériques nationaux sont soumis à un taux d'imposition effectif de 9 % seulement, soit un taux inférieur de plus de moitié à celui qui est appliqué aux modèles d'affaire traditionnels (voir le graphique ci-dessous).

The federal average effective tax rate for potash is 50% higher than for mining as a whole.
Le taux effectif moyen d'imposition fédérale de la potasse est de 50 p. 100 plus élevé que le taux applicable à l'ensemble du secteur minier.

In addition, the common base will create complete transparency on the effective tax rate of each Member State, by removing any opaque and preferential tax regimes that currently exist in national systems.
De plus, l'assiette commune instaurera une transparence complète du taux d'imposition effectif de chaque État membre, en supprimant tout régime fiscal opaque et préférentiel qui existe actuellement dans les systèmes nationaux.

According to this report, the multinationals have an average effective tax rate of 22.4% over 10 years, whereas for the same 10-year period, companies working with a domestic market have an effective tax rate of 36.2%.
Selon ce rapport, les multinationales enregistrent en moyenne un taux effectif d'imposition de 22,4 % pondéré sur 10 ans, alors que, sur cette même période de 10 ans, des entreprises qui travaillent sur le marché intérieur ont un taux effectif d'imposition de 36,2 %.

You're talking about effective tax rates of equivalent numbers using 7%. If you look at the average effective tax rate that corporations pay—this is on a broader sense, looking at business trusts—it's effectively 22%, on average, but that's off income.
Vous parlez de taux d'imposition réel de nombres équivalents basé sur 7 p. 100. Si l'on se fie au taux d'imposition réel moyen que paient les sociétés — dans son sens le plus large, en incluant les fiducies de revenu d'entreprise —, il est en réalité de 22 p. 100, en moyenne, mais c'est par rapport au revenu.

A June 2003 report prepared by Jack Mintz of the C.D. Howe Institute concluded that the average effective tax rate on capital in the U.S.A. for this year, 2003, is 20.1%, compared to 31.8% in Canada.
Nonobstant les mesures importantes prises par le gouvernement fédéral, la concurrence internationale continue de s'intensifier. Un rapport préparé par Jack Mintz de l'Institut C.D. Howe, en juin 2003, a conclu que le taux d'imposition réel moyen sur le capital aux États-Unis, pour 2003, s'élève à 20,1 p. 100, comparativement à 31,8 p. 100 au Canada.

Over that entire range on average in Canada, the effective tax rate for a family with one kid is over 50 per cent; for two kids, 60 per cent. I am embarrassed that in my home province of Saskatchewan, with which I was involved in public policy in the 1990s, there was a $5,000 income range in the late 1990s, where the effective tax rate was 91 per cent.
Pour toute cette catégorie de personnes au Canada, le taux effectif d'imposition se situe en moyenne, pour une famille ayant un seul enfant, à plus de 50 p. 100; pour une famille ayant deux enfants, à 60 p. 100. Je suis gêné d'avoir à admettre que, dans ma province natale de la Saskatchewan, dont j'ai aidé à élaborer les politiques gouvernementales dans les années 1990, il y avait une fourchette de revenus de 5 000 $, vers la fin des années 1990, à laquelle s'appliquait un taux effectif d'imposition de 91 p. 100. Cela voulait donc dire qu'au-delà de ce seuil, une famille qui gagnait un dollar de plus en gardait seulement 9 ¢.