Traduction de «average free-at-frontier price » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

average free-at-frontier price | not cleared through customs
prix moyen franco frontière non dédouané

average free-at-frontier unit price
prix unitaire moyen franco frontière

free frontier price | free-at-frontier price
prix franco frontière

free-at-frontier price
prix franco frontière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On this basis, the weighted average dumping margin, expressed as a percentage of the CIF Union frontier price, duty unpaid, was in the range of [25 % to 35 %] for the two sampled producers.
Sur cette base, la marge de dumping moyenne pondérée, exprimée en pourcentage du prix CIF frontière de l'Union, avant dédouanement, était de l'ordre de [25 % à 35 %] pour les deux producteurs retenus dans l'échantillon.

2. The rate of the definitive anti-dumping duty applicable to the net, free-at-Union-frontier price, before duty, of the products described in paragraph 1 and produced by the companies listed below shall be as follows:
2. Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après, s'établissent comme suit:

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of rebates and discounts.
La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La comparaison des prix a été réalisée type par type pour les transactions, après application des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises.

Withdrawal prices will increase from 30% to 40% of the average EU market price over the last five years for free distribution (so-called charity withdrawals) and from 20% to 30% for withdrawals destined for other purposes (such as compost, animal feed, distillation, etc.). A greater attractivity of Producer Organisations in the fruit and vegetable sector to producers that are currently not members, by providing more clarity about what actions by POs are eligible for EU funding support (for example investments in technology or quality improvement) and setting a maximum percentage of produce that can be marketed outside the organisation at 25%.
Les prix de retrait passeront de 30 % à 40 % du prix de marché moyen dans l'Union sur les cinq dernières années pour la distribution gratuite («retraits caritatifs») et de 20 % à 30 % pour les retraits destinés à d'autres fins (compost, alimentation animale, distillation, etc.); amélioreront l'attractivité des organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes pour les producteurs qui n'en sont pas membres, en définissant plus clairement les mesures des OP qui sont éligibles à un soutien financier de l'Union (par exemple, investissements en matière de technologie ou d'amélioration de la qualité) et en fixant à 25 % le pourcentage maximal de produits pouvant être commercialisés en dehors de l'organisation.

2. The best estimate shall be consistent with the probability-weighted average of future cash-flows, taking account of the time value of money (expected present value of future cash-flows), using the relevant risk-free interest rate term structure so that the discount rate is consistent with market prices for observable cash flows, the characteristics of which are similar to those of liabilities as regards, inter alia, duration, currency and liquidity.
2. La meilleure estimation est conforme à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs, compte tenu de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle probable des flux de trésorerie futurs) de façon que le taux d'actualisation soit cohérent avec les prix du marché pour les flux de trésorerie observables dont les caractéristiques sont analogues à celles du passif en ce qui concerne notamment la durée, la devise et la liquidité.

2. For the product referred to in paragraph 1 (a) originating in Russia, the amount of anti-dumping duty shall be the difference between the minimum import price of ECU 2 602 per metric tonne product and the cif free Community-frontier price in all cases where the cif Community-frontier price per metric tonne product is less than the minimum import price (Taric additional code: 8899) except for imports of the product directly invoiced to an unrelated importer after the entry into force of this Regulation by the following producers located in Russia:
2. Pour le produit visé au paragraphe 1 point a) originaire de Russie, le montant du droit antidumping est égal à la différence entre le prix à l'importation minimal de 2 602 écus la tonne de produit et le prix caf frontière communautaire dans tous les cas où le prix caf frontière communautaire par tonne de produit est inférieur au prix à l'importation minimal (code additionnel Taric: 8899), sauf pour les quantités importées directement facturées à un importateur indépendant après l'entrée en vigueur du présent règlement par les producteurs russes suivants:

Whereas Article 22 (4) of Regulation (EEC) No 3759/92 envisages inter alia that where the free-at-frontier price of a specified product, imported from a third country, stays below the reference price and where considerable quantities of that product are imported, imports of products listed, inter alia in Annex I Section A, Annex IV Section B and Annex V may be made subject to the condition that the free-at-frontier price is at least equal to the reference price;
considérant que l'article 22 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3759/92 prévoit, entre autres, que, dans le cas où le prix franco frontière d'un produit déterminé, importé d'un pays tiers, est inférieur au prix de référence, et si des quantités importantes de ce produit sont importées, les importations des produits figurant, entre autres, aux annexes I section A, IV section B et V peuvent être soumises à la condition que le prix franco frontière soit au moins égal au prix de référence;

Whereas Article 4 of Commission Regulation (EEC) No 1985/74 of 25 July 1974 laying down detailed rules of application for the fixing of reference prices and free-at-frontier prices for carp (5), as amended by Regulation (EEC) No 2046/85 (6), requires Member States to notify the Commission of the free-at-frontier prices of carp; whereas this requirement can usefully be included in this Regulation and Article 4 of Regulation (EEC) No 1985/74 should accordingly be deleted;
considérant que l'article 4 du règlement (CEE) no 1985/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, relatif aux modalités de la fixation des prix de référence et de l'établissement des prix franco frontière pour les carpes (5), modifié par le règlement (CEE) no 2046/85 (6), exige que les États membres notifient à la Commission les prix franco frontière applicables à la carpe; que cette obligation peut utilement être insérée dans le présent règlement et que l'article 4 du règlement (CEE) no 1985/74 devrait donc être supprimé;

A free-at-frontier price may exceptionally be maintained unchanged for a limited period when: 1. the price for a given quality or origin which served as a basis for determining the previous free-at-frontier price has not come to the knowledge of the Commission in time for determining the next free-at-frontier price, and
Un prix franco frontière peut, à titre exceptionnel, être maintenu à un niveau inchangé pendant une période limitée: 1. Lorsque le prix, pour une qualité donnée ou pour une origine déterminée, qui a servi de base pour l'établissement précédent du prix franco frontière n'est pas parvenu à la connaissance de la Commission pour l'établissement du prix franco frontière suivant et

Whereas Article 44 (7) of Council Regulation (EEC) No 804/68 of 27 June 1968 provides that methods of determining free-at-frontier prices should be laid down ; whereas pursuant to Article 14 (4) of that Regulation a free-at-Community-frontier price is determined for each pilot product on the basis of the most favourable purchasing opportunities in international trade for the products of the related group, with the exception of assimilated products the levy on which is not equal to the levy on the related pilot product;
considérant que l'article 14 paragraphe 7 du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, prévoit l'établissement des modalités de détermination des prix franco frontière ; que, conformément au paragraphe 4 dudit article, un prix franco frontière de la Communauté est établi pour chaque produit pilote sur la base des possibilités d'achat les plus favorables dans le commerce international pour des produits du groupe concerné, exception faite des produits assimilés pour lesquels le prélèvement n'est pas égal à celui applicable à leur produit pilote;