Vertaling van "aviation carrier turbine fuel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

avcat | aviation carrier turbine fuel
avcat | carburant aviation

jet fuel | aviation jet fuel | aviation turbine fuel | ATF | aviation-turbine fuel | jet propulsion fuel | jet-propulsion fuel | jet propellant | jet engine fuel
carburéacteur | carburant pour moteur à réaction

aviation kerosene | aviation turbine fuel | avtur [Abbr.]
avtur | carburant aviation

jet fuel [ jet propellant | aviation turbine fuel | aviation turbo fuel ]
carburéacteur [ carburant de turbo-moteur ]

High-Flash Type Aviation Turbine Fuel
Carburéacteur d'aviation, à point d'éclair élevé

Kerosene-type Aviation Turbine Fuel
Carburéacteur d'aviation, kérosène

aviation turbine fuel
carburant d'aviation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) an aviation turbine fuel is the appropriate test in the Standard Test Methods for Flash Point by Setaflash Closed Tester, ASTM D3828-81, dated August 28, 1981; and
c) dans le cas d’un carburant d’aviation pour moteur à turbine, la méthode décrite dans la norme D3828-81 de l’ASTM intitulée Standard Test Methods for Flash Point by Setaflash Closed Tester, en date du 28 août 1981;

NAV CANADA, or NAV CANADA's predecessor during the advisory stage, in fact suggested, when COPA raised this subject earlier, as indeed some commercial carriers, that one way of funding partly funding, at least NAV CANADA was to divert that tax revenue from aviation fuel taxes to the corporation.
NAV CANADA, ou plutôt le prédécesseur de NAV CANADA durant l'étape consultative a en fait proposé, lorsque la COPA a soulevé cette question plus tôt, comme l'ont fait certains transporteurs commerciaux, qu'une façon de financer du moins de financer en partie NAV CANADA consisterait à réaffecter à la société les recettes provenant des taxes sur le carburant d'aviation.

In 1995, the Canadian commercial carriers paid over $150 million in jet fuel tax, which was not allocated in any way to aviation activities of the government.
En 1995, les transporteurs commerciaux canadiens ont payé plus de 150 millions de dollars en taxe sur le carburant pour moteur à réaction, somme qui n'a pas été attribuée de quelque façon que ce soit aux activités aéronautiques du gouvernement.

The main aspects of the agreement are: the designation clause, which replaces the bilateral agreement and avoids discrimination between European Union air carriers; taxation of aviation fuel in general on EU territory; and Article 6, which brings commercial agreements between airlines in line with EU competition law.
Les principaux aspects de l’accord sont les suivants: la clause de désignation qui remplace l’accord bilatéral et évite toute discrimination entre les transporteurs de l’Union européenne; la taxation du carburant d’aviation en général sur le territoire de l’UE; et l’article 6, qui met les accords commerciaux entre compagnies aériennes en conformité avec le droit européen de la concurrence.

Just as with other horizontal air agreements, this agreement provides for an EU designation clause permitting all EU carriers to benefit from the right of establishment, deals with safety issues and the taxation of aviation fuel and resolves potential conflicts with EU competition rules.
Tout comme les autres accords aériens horizontaux, cet accord prévoit une clause de désignation européenne permettant à tous les transporteurs européens de bénéficier du droit d’établissement, traite les problèmes de sécurité et de la taxation du carburant d’aviation et résout les conflits potentiels avec les règles européennes en matière de concurrence.

It will prevent discrimination between carriers as regards designation or the taxation of aviation fuel.
Il évitera toute discrimination entre transporteurs en ce qui concerne la désignation ou la taxation du carburant d’aviation.

From the agreement, I would stress the clause on non-discrimination between EU air carriers, the clause on the taxation of aviation fuel pursuant to the directive on the taxation of energy products and electricity, and the fact that it brings the provisions of bilateral agreements in line with EU competition law and under regulatory control.
Concernant l’accord, je souhaiterais insister sur la clause de non-discrimination entre les transporteurs de l’Union, sur la clause sur la taxation du carburant d’aviation conformément à la directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité ainsi que sur la mise en conformité des dispositions des accords bilatéraux avec le droit européen de la concurrence et le contrôle réglementaire.

It therefore recommends that a 1997 proposal for a Directive on the taxation of energy products should be adopted by the EU's Council of Ministers as soon as possible so as to permit Member States to levy taxes on commercial aviation fuel used on domestic flights, and subject to bi-lateral Air Service Agreements (ASAs), on flights between Member States (both EU and non-EU carriers).
Elle recommande donc l'adoption dans les meilleurs délais d'une proposition de directive sur la taxation des produits énergétiques, datant de 1997, par le Conseil des ministres de l'Union européenne, afin de permettre aux États membres de percevoir des taxes sur le carburant destiné à la navigation aérienne commerciale utilisé sur les vols intérieurs entre États membres (tant aux transporteurs communautaires qu'aux transporteurs non-communautaires), sous réserve des accords bilatéraux relatifs aux services aériens (ASA).

43. In order to be fully effective and to fit within the structure of the aviation industry, an agreement may have to include or cover under separate agreements the different parties concerned: air carriers, aircraft engine and airframe manufacturers, fuel suppliers, air traffic management providers and airports.
43. Pour être totalement efficace et s'insérer convenablement dans la structure de l'industrie aéronautique, les accords pourraient devoir associer, directement ou à travers des accords séparés, les différentes parties concernées, à savoir, les transporteurs aériens, les constructeurs de cellules et de moteurs d'avion, les fournisseurs de carburant, les fournisseurs de services de gestion du trafic aérien et les aéroports.

He stated that " none of the millions of dollars collected for the 4 percent per litre excise tax on aviation turbine fuel and the 11 percent per litre excise tax on aviation gasoline is protected for use in the sector from which it was collected" .
Il a déclaré que « rien parmi les millions de dollars perçus au titre de la taxe d’accise de quatre cents de litre appliquée au combustible pour moteur à réaction et de la taxe d’accise de 11 cents le litre appliquée à l’essence d’aviation n’est réservé pour utilisation dans le secteur d’où provient tout cet argent».