Vertaling van "aviation fuel taxation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

support aviation refuelling functions | undertake aircraft refuelling activities | conduct aviation fuel servicing operations | conduct fuel servicing operations in aviation
effectuer des opérations d'entretien liées au carburant d’avions

Working Group on Aviation Fuel Supplies | FUEL [Abbr.]
Groupe de travail sur l'approvisionnement en carburant aviation | FUEL [Abbr.]

aviation fuel [ kerosene ]
carburant d'aviation [ essence d'aviation | kérosène ]

aviation fuel | jet engine fuel
kérosène | kérosène d'aviation

aviation fuel
carburants pour avion

fuel reclaimer [ fuel reclaimer system | aviation fuel reclaimer unit ]
système de récupération du carburant aviation [ système de décontamination du carburant aviation ]

aviation fuel tank [ aviation gas tank | avgas tank ]
réservoir de carburant d'aviation

aviation fuel
carburant aviation | carburant d'aviation

Aviation Fuel - Sampler Report
Carburant d'aviation - Rapport d'échantillonnage

jet fuel | aviation jet fuel | aviation turbine fuel | ATF | aviation-turbine fuel | jet propulsion fuel | jet-propulsion fuel | jet propellant | jet engine fuel
carburéacteur | carburant pour moteur à réaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The agreement, which was signed in July 2010, supersedes or complements the existing bilateral agreements between individual member states and Brazil, bringing their provisions into line with EU law, in particular as regards non-discriminatory access for all EU air carriers to routes between the EU and Brazil, aviation fuel taxation and competition rules.
Cet accord, signé en juillet 2010, annule et remplace les accords bilatéraux existants entre certains États membres et le Brésil, ou les complète en alignant leurs dispositions sur la législation de l'UE, en particulier en ce qui concerne l'accès sans discrimination, pour tous les transporteurs aériens de l'UE, aux liaisons aériennes entre l'UE et le Brésil, la taxation du carburant pour avion et les règles de concurrence.

The two agreements supersede or complement the existing bilateral agreements between individual member states and the partner countries concerned, bringing their provisions in line with EU law, in particular as regards non-discriminatory access of all EU air carriers to routes between the EU and the partner countries, aviation fuel taxation and competition rules.
Ces deux accords prévalent sur les accords bilatéraux existants entre des États membres et les pays partenaires concernés, et les complètent en alignant leurs dispositions sur la législation de l'UE, en particulier en ce qui concerne l'accès sans discriminations, pour tous les transporteurs aériens de l'UE, aux liaisons aériennes entre l'UE et les pays partenaires, la taxation du carburant pour avion et les règles de concurrence.

Aviation fuel taxation: Commission calls for rapid adoption of energy tax proposal
Taxation du carburant d'aviation: la Commission appelle à une adoption rapide de la proposition relative aux taxes sur l'énergie

-Agreement by the Assembly of a Resolution in response to a request from the 32nd Assembly developing further existing guidance on he use of economic measures such as environmental levies including aviation fuel taxation or other measures with similar effects with a view to clarifying that environmental cost may be internalised.
-l'adoption par l'assemblée, en réponse à une demande formulée par la 32e assemblée, d'une résolution affinant les recommandations actuelles relatives à l'utilisation de mesures économiques, dont la fiscalité environnementale (taxation du carburant d'aviation ou autres mesures ayant des effets similaires), de manière à préciser les possibilités d'internalisation du coût environnemental;

It also recommends that Member States, in close co-operation with the Commission, should also intensify their work within the framework of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) for the general introduction of taxation of aviation fuel at the world level.
Elle recommande en outre aux États membres, en coopération avec la Commission, d'intensifier leurs efforts dans le cadre de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) afin d'instaurer un régime général de taxation du carburant d'aviation au niveau mondial.

It therefore recommends that a 1997 proposal for a Directive on the taxation of energy products should be adopted by the EU's Council of Ministers as soon as possible so as to permit Member States to levy taxes on commercial aviation fuel used on domestic flights, and subject to bi-lateral Air Service Agreements (ASAs), on flights between Member States (both EU and non-EU carriers).
Elle recommande donc l'adoption dans les meilleurs délais d'une proposition de directive sur la taxation des produits énergétiques, datant de 1997, par le Conseil des ministres de l'Union européenne, afin de permettre aux États membres de percevoir des taxes sur le carburant destiné à la navigation aérienne commerciale utilisé sur les vols intérieurs entre États membres (tant aux transporteurs communautaires qu'aux transporteurs non-communautaires), sous réserve des accords bilatéraux relatifs aux services aériens (ASA).

18. The ECOFIN Council has examined a Communication from the Commission on Taxation of Aircraft Fuel, .The Commission's recommendation that Member States, in close co-operation with the Commission, intensify their work within the ICAO framework for the introduction of taxation on aviation fuel and other instruments with similar effects was broadly supported.
18. Le Conseil ECOFIN a examiné une communication de la Commission sur la taxation du carburant d'aviation. Il a, dans une large mesure, exprimé son appui à la recommandation de la Commission selon laquelle les États membres devraient, en étroite coopération avec la Commission, redoubler d'effort dans le cadre de l'OACI pour instaurer une taxe sur le carburant d'aviation et d'autres instruments ayant des effets similaires.

22. The first Community objective will be to clarify and develop further guidance for policy action on market-based measures including taxation of aviation fuel and other measures with similar effects fully reflecting the environmental impact of aviation.
22. Le premier objectif communautaire consistera à préciser et à développer les recommandations relatives à l'instauration de mesures fondées sur la logique du marché qui tiennent pleinement compte de l'incidence environnementale de l'aviation.

(c) at point (d) "Taxation of aviation fuel":
c) au point "d) Taxation du carburant d’aviation":

Furthermore, in the area of fuel taxation, the Commission takes the view that Member States should eventually remove the exemption traditionally applied to the aviation sector.
Par ailleurs, dans le domaine de la taxation du carburant, la Commission estime que les États membres devraient à terme supprimer l'exemption traditionnelle applicable au secteur aérien.