Traduction de «aviation guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aviation Group: Action Plans [ Management guidelines: issues, strategies, directions | Canadian Air Transportation Administration Management guidelines ]
Groupe Aviation : plans d'action [ Lignes directrices de gestion : questions, stratégies, directives | Administration canadienne des transports aériens : lignes directrices de gestion ]

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

Conflict of Interest Guidelines for Transport Canada Aviation Civil Aviation Inspectors
Lignes directrices sur les conflits d'intérêts destinées aux inspecteurs de l'aviation civile de Transports Canada Aviation

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

air safety [ aircraft safety | air transport safety | aviation safety | aviation security(UNBIS) ]
sécurité aérienne [ sécurité des avions | sécurité des transports aériens ]

TC Aviation Recruitment Guidelines
Lignes directrices sur le recrutement à TC Aviation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to the Commission's 2014 Aviation Guidelines public funding is allowed to cover the operating losses of smaller regional airports until 2024 under certain conditions.
Selon les lignes directrices de 2014 concernant l'aviation de la Commission, le financement public est autorisé pour couvrir les pertes d'exploitation des petits aéroports régionaux à certaines conditions jusqu'en 2024.

The assessment criteria for public interventions in airports and airlines are set out in the Commission's Aviation Guidelines, adopted in February 2014 (see MEMO and a policy brief).
Les critères d'appréciation des interventions publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes sont définis par la Commission dans ses lignes directrices concernant l'aviation adoptées en février 2014 (voir le MEMO et la synthèse).

The assessment criteria for public interventions in airports and airlines are set out in the Commission's Aviation Guidelines, adopted in February 2014 (see also MEMO and a policy brief).
Les critères d'appréciation des interventions publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes sont définis par la Commission dans ses lignes directrices concernant l'aviation adoptées en février 2014 (voir également le MEMO et la synthèse).

The Commission's 2014 Aviation Guidelines allow Member States to support regional airports under certain conditions.
Dans ses lignes directrices de 2014 concernant l'aviation, la Commission autorise les États membres à aider les aéroports régionaux à certaines conditions.

The investigation also found that the aid to finance infrastructure and equipment at Alghero airport complied with both the 2005 Aviation Guidelines and the 2014 aviation guidelines because it furthered the connectivity of the Sardinian region without unduly distorting competition in the Single Market.
L’enquête a également démontré que l’aide visant à financer les infrastructures et les équipements à l’aéroport d’Alghero respectait à la fois les lignes directrices de 2005 et les lignes directrices de 2014 concernant l’aviation car elle renforçait la connectivité de la Sardaigne sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

As a result, the State aid granted to Zweibrücken airport cannot be considered to contribute to any objective of common interest and is therefore incompatible with EU state aid rules, on the basis of the 2005 Aviation Guidelines and 2014 Aviation Guidelines.
En conséquence, les aides d'État octroyées à l'aéroport de Zweibrücken ne peuvent être considérées comme contribuant à un objectif d'intérêt commun et sont dès lors incompatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État au regard des lignes directrices concernant l'aviation de 2005 et 2014.

The other financing measures in favour of the airport (such as the 2004 capital increase by Land Rheinland-Pfalz and Land Hessen, direct grants etc.) constitute state aid, but this aid is compatible with EU rules as it complies with the 2005 Aviation Guidelines and 2014 Aviation Guidelines, taking into account the importance of the airport for the development and accessibility of the Hunsrück region and the decongestion of Frankfurt Main airport.
Les autres mesures de financement en faveur de l'aéroport (augmentation de capital réalisée par les Länder de Rhénanie-Palatinat et de Hesse en 2004, subventions directes, etc.) constituent une aide d'État illégale. Celle-ci est toutefois compatible avec les règles de l'UE étant donné qu'elle est conforme aux lignes directrices concernant l'aviation de 2005 et de 2014, compte tenu de l'importance de l'aéroport pour le développement et l'accessibilité de la région d'Hunsrück et la décongestion de l'aéroport de Frankfurt Main.

This decision is based on the guidelines on state aid in the aviation sector currently in force (the 2005 Aviation Guidelines).
La présente décision est fondée sur les lignes directrices actuellement en vigueur en matière d'aides d'État dans le secteur du transport aérien (les lignes directrices de 2005 sur l'aviation).

In the aviation sector, these rules are set out in the aviation guidelines. The guidelines provide in particular that operating support is likely to distort competition between airlines and airports and is therefore in principle incompatible with the internal market.
Dans le secteur aérien, ces règles sont établies par les lignes directrices, qui prévoient notamment que les aides au fonctionnement sont susceptibles de fausser la concurrence entre les compagnies aériennes et les aéroports et sont donc, en principe, incompatibles avec le marché intérieur.

adopt guidelines for the allocation of certification tasks to national aviation authorities and qualified entities in agreement with the Commission.
adopte les lignes directrices pour l'attribution de tâches de certification aux autorités aéronautiques nationales et à des entités qualifiées, en accord avec la Commission.