Traduction de «avoid contradictory findings » (Anglais → Français) :

3. Emphasises the different approach of the Commission and the Court to the calculation of the error rate in relation to transactions to which the Commission applied flat-rate corrections; calls once again for the standardisation of the methodology, including both error rates calculation and audit work, in order to avoid contradictory findings, while also acknowledging the efforts of the Commission in this respect;
3. souligne que la Commission et la Cour des comptes ne calculent pas de la même manière le taux d'erreur dans les transactions auxquelles la Commission a appliqué des corrections forfaitaires; demande à nouveau que les méthodes employées soient uniformisées, tant pour le calcul du taux d'erreur que pour les travaux d'audit, de manière à éviter d'obtenir des résultats contradictoires, tout en reconnaissant les efforts fournis par la Commission à cet égard;

In 2005, the Federal Court of Appeal ruled that the testimony of parliamentary witnesses fell within the scope of parliamentary privilege because it is necessary for the functioning of Parliament for three reasons: “to encourage witnesses to speak openly before the parliamentary committee, to allow the committee to exercise its investigative function and, in a more secondary way, to avoid contradictory findings of fact”.
En 2005, la Cour d'appel fédérale a statué que les témoignages faits devant un comité parlementaire tombent sous la protection du privilège parlementaire, celui-ci étant nécessaire au fonctionnement du Parlement pour trois raisons: « pour encourager les témoins à parler ouvertement devant le comité parlementaire, permettre au comité d'exercer sa fonction d'enquête et, de façon plus secondaire, pour éviter des conclusions de faits contradictoires ».

6. Notes that the EU still has to find the right balance between two contradictory approaches towards development aid: on the one hand, to trust partner countries in the adequate allocation of the funds and to help their administrations develop the right tools for implementation of the funds; on the other hand, to earmark the financial aid in order to avoid misuse or ineffective allocation of the aid;
6. relève que l'Union doit encore trouver un juste équilibre entre deux approches contradictoires de l'aide au développement consistant, d'une part, à faire confiance aux pays partenaires pour assurer une répartition adéquate des fonds et à aider leurs administrations à mettre en place les outils adéquats pour l'utilisation des fonds et, d'autre part, à affecter l'aide financière pour éviter qu'elle ne soit utilisée de manière abusive ou répartie de manière inefficace;

6. Notes that the EU still has to find the right balance between two contradictory approaches towards development aid: on the one hand, to trust partner countries in the adequate allocation of the funds and to help their administrations develop the right tools for implementation of the funds; on the other hand, to earmark the financial aid in order to avoid misuse or ineffective allocation of the aid;
6. relève que l'UE doit encore trouver un juste équilibre entre deux approches contradictoires de l'aide au développement consistant, d'une part, à faire confiance aux pays partenaires pour assurer une répartition adéquate des fonds et à aider leurs administrations à mettre en place les outils adéquats pour l'utilisation des fonds et, d'autre part, à affecter l'aide financière pour éviter qu'elle ne soit utilisée de manière abusive ou répartie de manière inefficace;

7. Notes that the European Union still has to find the right balance between two contradictory approaches towards development aid: on the one hand, to trust partner countries in the adequate allocation of the funds and to help their administrations develop the right tools for implementation of the funds; on the other hand, to earmark the financial aid in order to avoid misuse or ineffective allocation of the aid.
7. relève que l'Union européenne doit encore trouver un juste équilibre entre deux approches contradictoires de l'aide au développement consistant, d'une part, à faire confiance aux pays partenaires pour assurer une répartition adéquate des fonds et à aider leurs administrations à mettre en place les outils adéquats pour l'utilisation des fonds et, d'autre part, à affecter l'aide financière pour éviter qu'elle ne soit utilisée de manière abusive ou répartie de manière inefficace.