Traduction de «avoid discrimination among » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

General Recommendation No. 15 (1990) on Avoidance of Discrimination Against Women in National Strategies for the Prevention and Control of Acquired Immunodeficiency Syndrome (AIDS)
Recommandation générale n° 15 (1990) sur la non-discrimination à l'égard des femmes dans les stratégies nationales de prévention du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) et de lutte contre cette pandémie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and to avoid discrimination among them, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 70 concerning the conditions under which a legal person may be considered to be eligible to receive the payment for young farmers.
11. Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et d'éviter toute discrimination entre eux, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 70 en ce qui concerne les conditions dans lesquelles une personne morale peut être considérée comme ayant droit au paiement en faveur des jeunes agriculteurs.

Such investment should avoid discrimination among different categories of forcibly displaced people and promote fair and equal treatment by removing barriers to participation in labour markets, facilitating access to social services, upgrading settlements, and acquiring long-term secure legal status.
Dans le cadre de ces investissements, toute discrimination entre les différentes catégories de personnes déplacées de force devrait être évitée et un traitement juste et équitable devrait être promu, en supprimant les obstacles à la participation au marché du travail, en facilitant l’accès aux services sociaux, en améliorant les campements et en favorisant l’obtention d’un statut juridique sûr à long terme.

7 In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and to avoid discrimination among them, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 55 concerning the conditions under which a legal person may be considered eligible for receiving the payment referred to in paragraph 1of this Article .
7. Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et d'éviter toute discrimination entre eux, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 55 en ce qui concerne les conditions dans lesquelles une personne morale peut être considérée comme ayant droit au paiement visé au paragraphe 1 du présent article .

Member States should ensure that all banks with private customers are obliged to offer basic payment accounts, so as to avoid discrimination and unfair competition among banks, except where specific arrangements are in force in a Member State.
Les États membres doivent faire en sorte que toutes les banques ayant une clientèle de particuliers soient tenues de proposer des comptes de base, afin d'empêcher toute discrimination et toute concurrence déloyale entre banques, pour autant qu'il n'existe aucune disposition spécifique en la matière dans l'un ou l'autre État membre.

We should also bear in mind that it is not an ordinary policy we are talking about here, but a common policy, which requires total clarity as regards what may be involved in a more or less covert handing-over of control to Member States or an excessive territorialisation of what should be common rules intended not to disrupt competition and to avoid discrimination among fleets.
N’oublions pas non plus qu’il ne s’agit pas ici d’une politique ordinaire, mais bien d’une politique commune. Il faut donc lever toute ambiguïté concernant les implications de tout transfert, plus ou moins dissimulé, du contrôle aux États membres ou de toute territorialisation excessive de ce qui devrait être des règles communes visant à garantir la concurrence et à éviter toute discrimination entre les flottes.

2. Emphasises that the positive obligation to respect, protect and promote human rights is binding, regardless of the legal status of the individual concerned, and that any discrimination among nationals of, residents in or any other person entitled to protection from, or otherwise under the jurisdiction of, the Member States must be avoided;
2. souligne que l'obligation positive de respecter, protéger et promouvoir les droits de l'homme est contraignante quel que soit le statut juridique de l'individu concerné et qu'il importe d'éviter toute discrimination entre les ressortissants des États membres, les personnes qui y résident ou toute autre personne ayant droit à la protection des États membres ou soumise à leur juridiction;

4. Emphasises that the positive obligation to respect, protect and promote human rights is binding, regardless of the legal status of the individual concerned, and that any discrimination among nationals of, residents in or any other person entitled to protection from, or otherwise under the jurisdiction of, the Member States must be avoided;
4. souligne que l'obligation positive de respecter, protéger et promouvoir les droits de l'homme est contraignante quel que soit le statut juridique de l'individu concerné et qu'il importe d'éviter toute discrimination entre les ressortissants des États membres, les personnes qui y résident ou toute autre personne ayant droit à la protection des États membres ou soumise à leur juridiction;

controlling the fishing effort to avoid discrimination among Member States;
€? contrôler l'effort de pêche afin d'éviter une discrimination entre les États membres;

controlling the fishing effort to avoid discrimination among Member States,
€? contrôler l'effort de pêche afin d'éviter une discrimination entre les États membres,