Vertaling van "avoid disproportionate costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

avoided cost | regulatory avoided cost
coût évité

avoidable cost [ escapable cost ]
coût évitable

long-run avoidable cost | long-run incremental cost
coût à long terme évitable | coût incrémental à long terme

avoidable cost | escapable cost
coût évitable

avoidance costs
coût d'évitement

cost avoidance
réduction des coûts

avoided cost
coût éludé

avoid duplication of costs
éviter les doubles frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to avoid disproportionate costs of handling unwanted catches, for those fishing gears where unwanted catches per fishing gear do not represent more than a certain percentage, to be established in a plan, of total annual catch of that gear.
afin d'éviter des coûts disproportionnés liés au traitement des captures indésirées, dans le cas des engins de pêche pour lesquels les captures indésirées par engin ne représentent pas plus d'un certain pourcentage, à définir dans un plan, du total des captures annuelles réalisées par ledit engin.

- It is important to avoid disproportionate cost energy increases due to taxes, levies or other instruments introduced by Member States to implement different policies.
- Il importe d’éviter des hausses disproportionnées des coûts de l’énergie en raison des taxes, prélèvements et autres instruments mis en place par les États membres pour financer diverses politiques.

(2)De-minimis exemptions from the landing obligation: a) provided that the scientific advice indicates that the further increases in the fishing gear selectivity would be difficult to achieve; or b) in order to avoid disproportionate costs of handling the unwanted catches.
(2)les exemptions de minimis à l’obligation de débarquement: a) pour autant que des avis scientifiques indiquent que les nouvelles augmentations de la sélectivité des engins de pêche seraient difficiles à atteindre, ou b) afin d’éviter des coûts disproportionnés liés au traitement des captures indésirées.

Agree that legislation should be comprehensible and clear, allow parties to easily understand their rights and obligations include appropriate reporting, monitoring and evaluation requirements, avoid disproportionate costs, and be practical to implement.
convenir du fait que la législation devrait être compréhensible et claire, permettre aux parties de comprendre aisément leurs droits et leurs obligations, prévoir des exigences adéquates en matière d'information, de suivi et d'évaluation, éviter les coûts disproportionnés et être pratique à mettre en œuvre.

Based on the scientific evidences provided in the joint recommendation, the revision by the STECF and taking into account the characteristics of the gears, the high number of species in each fishing operations, the fishing patterns and the particularities of the Mediterranean Sea (e.g. predominance of small-scale fisheries), the Commission considers that, in order to avoid disproportionate costs of handling unwanted catches and in accordance with Article 15(5)(c)(ii) of Regulation (EU) No 1380/2013, it is appropriate to establish a de minimis exemption in accordance with the percentage level proposed in the joint recommendations, within the limits set out in Article 15(5)(c) of Regulation (EU) No 1380/2013.
En se fondant sur les preuves scientifiques accompagnant la recommandation commune, ainsi que sur la révision par le CSTEP et en tenant compte des caractéristiques des engins de pêche, du nombre élevé d'espèces dans chacune des opérations de pêche, des structures de pêche et des particularités de la mer Méditerranée (par exemple prédominance des petites pêcheries), la Commission estime que, afin d'éviter des coûts disproportionnés liés au traitement des captures indésirées et conformément à l'article 15, paragraphe 5, point c) ii), du règlement (UE) no 1380/2013, il convient d'établir une exemption de minimis à un niveau correspondant au pourcentage proposé dans les recommandations communes, dans les limites fixées à l'article 15, paragraphe 5, point c), dudit règlement.

An ad hoc and independent technical panel can be set up upon request of the Parliament, Council or Commission to analyse whether an amended proposal is practical to implement, creates understandable rights and obligations for the interested parties, and avoids disproportionate costs.
Un groupe d'experts technique ad hoc et indépendant peut être mis sur pied à la demande du Parlement, du Conseil ou de la Commission afin d'analyser si une proposition modifiée peut être mise en pratique, si elle crée des droits et des obligations compréhensibles pour les parties intéressées et si elle évite des coûts disproportionnés.

Better law-making should result in legislation that is comprehensible and clear, setting rights and obligations which are easy to understand for the parties concerned, avoid disproportionate costs and be practical to implement.
L'amélioration de la réglementation devrait aboutir à une législation compréhensible et claire, permettant aux parties intéressées de comprendre aisément leurs droits et leurs obligations, évitant les coûts disproportionnés et pratique à mettre en œuvre.

In line with the 'think small first' principle, safeguard clauses are introduced to protect economic operators from carrying a disproportionate burden or avoiding (the costs imposed by) the fundamental alteration of their products and services.
Conformément au principe «think small first» (priorité aux petites entreprises), des clauses de sauvegarde ont été introduites en vue de protéger les opérateurs économiques contre une charge disproportionnée ou d'éviter (les coûts liés à) la modification fondamentale de leurs produits et services.

It is important to avoid disproportionate increases in the cost of energy due to taxes, levies or other instruments introduced by Member States to implement different policies.
Il importe d’éviter des hausses disproportionnées des coûts de l’énergie en raison des taxes, prélèvements et autres instruments mis en place par les États membres pour financer diverses politiques.

In that regard, the Advocate General notes, inter alia, that the practice of surcharging has often led to abusive pricing by certain traders, namely where surcharges are disproportionately high in comparison with the cost incurred by the trader for the transaction, particularly where consumers could not avoid those surcharges by choosing another payment instrument.
À cet égard, l’avocat général relève, notamment, que la pratique de surfacturation conduisait souvent à une tarification abusive par certains commerçants, à savoir des frais disproportionnellement élevés par rapport au coût encouru par le commerçant pour conclure la transaction, notamment dans le cas où les consommateurs ne pouvaient éviter ces frais supplémentaires en recourant à un autre instrument de paiement.