I succeeded, with some difficulty, in unearthing it. It is a final report of 9 May 2002, which, if we had had the time, the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights could indeed have assessed, possibly avoiding this situation, avoiding what is happening now with the new budget, which has led the Commission, Parliament and the Council jointly to release the appropriations in reserve now that there does appear to be an evaluation.
Je l'ai récupérée avec difficulté : il s'agit d'un rapport définitif du 9 mai 2002 que, si nous en avions eu le temps, nous aurions pu également évaluer au sein de la commission des libertés et des droits, en évitant peut-être cet épisode et ce qui est en train de se passer avec le nouveau budget, grâce auquel la Commission, le Parlement et le Conseil ont décidé conjointement de libérer les crédits en réserve parce qu'il s'avère qu'il y a une évaluation.