Traduction de «avoidance clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

avoidance clause
clause résolutoire

resolutory clause [ resolutive clause | clause of resolution | avoidance clause ]
clause résolutoire [ clause de résolution ]

anti-avoidance provision [ anti-avoidance clause ]
disposition anti-échappatoire

avoidance of delay clause
clause de diligence pour éviter les retards

clause avoiding liability
clause élusive

encourage good habits to avoid communication issues | encourage good habits to promote successful communication | promote good habits to avoid a communication disorder | promote good habits to avoid communication disorders
promouvoir les bonnes habitudes pour éviter les troubles de la communication

Threat-alert CAS | Traffic Alert and Collision Avoidance System | traffic collision avoidance system | traffic conflict avoidance system | TCAS [Abbr.] | T-CAS [Abbr.]
système anticollision et de surveillance du trafic | système anti-collision TCAS

avoid tear-outs in woodworking | avoiding tear-out in woodworking | avoid tear-out in woodworking | stop tear-out in woodworking
éviter l'arrachement dans un ouvrage en bois

avoid backlogs in the receiving of raw materials | evade backlogs in receiving raw materials | avoid a backlog in receiving raw materials | avoid backlogs in receiving raw materials
éviter les retards de réception de matières premières

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the EU continues to ensure that EU bilateral agreements avoid clauses which may undermine access to medicines by developing countries.
En outre, L’UE continue à veiller à ce que ses accords bilatéraux ne comportent pas de clauses qui pourraient entraver l’accès aux médicaments par les pays en développement.

The EU should continue to ensure that EU bilateral trade agreements avoid clauses which may undermine access to medicines.
L'UE doit continuer à veiller à ce que les accords commerciaux bilatéraux de l'UE ne comportent pas de clauses qui pourraient entraver l'accès aux médicaments.

Any proposal for either CCTB or full CCCTB should include an Anti-Avoidance Clause.
Toute proposition d'ACIS ou d'ACCIS pleine et entière devrait inclure une clause contre l'évasion fiscale.

11. Welcomes the fact that in Latin America new and ambitious forms of economic cooperation which are linked with socio-economic policies, are being explored; calls on the Commission to support such approaches to South-South integration and to avoid clauses in EU trade agreements that would undermine the positive effects of the respective integration approaches;
11. se félicite du fait qu'en Amérique latine, des formes nouvelles et ambitieuses de coopération économique liées aux politiques socio-économiques sont en train d'être explorées; appelle la Commission à soutenir ces approches d'intégration sud-sud et à éviter d'insérer dans les accords commerciaux de l'Union des clauses qui pourraient compromettre leurs retombées positives;

In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.
En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.

Consequently, the termination clause cannot be applied, following an open competition open to all nationals of the Member States, where the list of suitable candidates is so small that the prospects of the members of staff concerned avoiding its application were too slender, in the light of the commitment given by the institution to its temporary staff.
Par conséquent, la clause de résiliation ne saurait s’appliquer, à l’issue d’un concours général ouvert à l’ensemble des ressortissants des États membres, en présence d’une liste d’aptitude réduite au point que les chances des agents concernés d’échapper à son application étaient déraisonnablement trop minces, au regard de l’engagement pris par l’institution à l’égard de son personnel temporaire.

Although mutual indemnification between the parties is not a requirement for the adequacy of the protection for the data subjects and may therefore be deleted, it is included in the standard contractual clauses for the sake of clarification and to avoid the need for the parties to negotiate indemnification clauses individually.
Bien qu'un dédommagement mutuel entre les parties ne soit pas obligatoire pour garantir le niveau adéquat de protection des personnes concernées et que cette disposition puisse donc être supprimée, elle est incluse dans les clauses contractuelles types dans un souci de clarification et pour éviter aux parties de devoir négocier des clauses de dédommagement séparément.