Traduction de «award procedures across » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]
adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

award procedure
procédure d'attribution

award procedure
mode de passation

Procedures for military road movement across national frontiers
Procédures à suivre en ce qui concerne les mouvements et transports militaires par voie routière avec franchissement de frontières

Regulation respecting the filing of an arbitration award and the information concerning the duration of arbitration procedures
Règlement sur le dépôt d'une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrage

Tax Court of Canada Rules of Practice and Procedure for the Award of Costs (Income Tax Act)
Règles de pratique et de procédure de la Cour canadienne de l'impôt sur l'adjudication des frais (Loi de l'impôt sur le revenu)

procedure for the award of public contracts
adjudication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They could become the standard means of communication and information exchange in concession award procedures, as they greatly enhance the possibilities of economic operators to participate in concession award procedures across the internal market.
Ils pourraient devenir les moyens de communication et d’échange d’informations usuels dans les procédures d’attribution de concessions, car les possibilités pour les opérateurs économiques de prendre part à de telles procédures dans l’ensemble du marché intérieur s’en trouvent considérablement accrues.

They could become the standard means of communication and information exchange in concession award procedures, as they greatly enhance the possibilities of economic operators to participate in concession award procedures across the internal market.
Ils pourraient devenir les moyens de communication et d'échange d'informations usuels dans les procédures d'attribution de concessions, car les possibilités pour les opérateurs économiques de prendre part à de telles procédures dans l'ensemble du marché intérieur s'en trouvent considérablement accrues .

An EU directive specifies when such contracts have to be advertised across the whole bloc, and the procedures that awarding authorities and bidders have to follow.
Une directive de l'UE prévoit les cas dans lesquels ces marchés doivent être annoncés dans l'Europe entière, ainsi que les procédures qui doivent être suivies par les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires.

Awarding contracts across borders continues to be the exception; provisions are complicated; procedures are rigid, protracted and bureaucratic.
L'attribution transfrontalière de marchés reste l'exception; les dispositions sont complexes; les procédures sont rigides, lentes et bureaucratiques.

The reasons for regulating contract award procedures in these sectors are in fact linked to the completion of the Internal Market in these sectors, which are characterised by an activity carried out by both public and private entities operating across a network, often in monopolistic or oligopolistic situations, where barriers to the smooth operation of the single market may persist.
En effet, les raisons pour la réglementation des procédures de passation des marchés dans ces secteurs sont liées à la réalisation du marché intérieur dans des secteurs caractérisés par une activité exercée par des entités aussi bien publiques que privées à travers un réseau, souvent dans des situations de monopole ou d'oligopole, où des entraves au bon fonctionnement de ce marché unique peuvent subsister.