Vertaling van "awarding ten contracts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]
adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

award criteria | contract award criteria | criteria for the award of the contract
critères d'attribution | critères d'attribution du marché

award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement
achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics

awarding of a contract | awarding | award of contract | allocation of contract
attribution d'un marché | attribution du contrat | adjudication du marché | adjudication du contrat | octroi du contrat

award notice | contract award notice
avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

contract award date [ date of award of contract ]
date d'attribution du contrat [ date d'attribution du marché ]

cost plus award fee contract
contrat en régie assorti d'un bénéfice à déterminer

let a contract [ award a contract ]
attribuer un contrat [ accorder un contrat | accorder un marché ]

awarding of contract
adjudication de contrat

awarding of a contract
attribution d'un marché | attribution d'un contrat | attribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

annul it its entirety the contested decision, by which the Commission excluded Impresa Costruzioni Giuseppe Maltauro SpA from participation in all procedures for the award of contracts and grants financed by the general budget of the European Union, including procedure No JRC/IPR/2014/C.5/0003 RC published in OJ 2014/S 034-054569 and subsequent corrigenda, for a period of two years and ten months;
annuler intégralement la décision attaquée, par laquelle la Commission a exclu l’Impresa Costruzioni Giuseppe Maltauro SpA de la participation à toutes les procédures pour l’adjudication de marchés et pour l’octroi de subventions financées par le budget général de l’Union européenne, y compris la procédure no JRC/IPR/2014/C.5/0003 RC, publiée au JO 2014/S 034-054569, telle que rectifiée ultérieurement, pour une durée de deux ans et dix mois;

In order to achieve the first objective, Parliament, the Commission and the Council propose to establish a minimum standstill period of ten days, fifteen days in some cases, between the decision to award the contract and the signature of the contract, to allow candidates that consider their interests to have been damaged time to seek a review.
Pour atteindre le premier objectif, Parlement, Commission et Conseil proposent l’instauration d’un délai minimal suspensif de dix jours, quinze jours dans certains cas, entre la décision d’attribution du marché et la signature du contrat, afin de laisser aux candidats s’estimant lésés, le temps nécessaire pour intenter un recours.

After the first call for proposals of FP6 the Commission is now awarding ten contracts worth about €62 million of EU funding in the field of hydrogen and six contracts worth €30 million for fuel cells (see Tables attached in Annex I ; these contracts involve similar amounts of private funding).
Après le premier appel à propositions du PC6, la Commission conclut maintenant dix contrats pour un financement communautaire d'environ 62 millions d'euros dans le domaine de la technologie de l'hydrogène et six contrat d'une valeur de 30 millions d'euros pour la technologie des piles à combustible (voir les tableaux joints en annexe I; ces contrats bénéficient de fonds privés d'un montant comparable).

Q-186 — Mr. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Concerning contracts: (a) what is the total value of contracts made annually by the government since 1993 broken down by province and territory; (b) what is the total value of contracts made annually by department, agency, and/or crown corporation since 1993; (c) what are the top ten contracts in value for each year since 1993 (please provide the name of the recipient, location, and the value of the contract); (d) for the last five years, what are the top five lawsuits on an annual basis against the government over contractual disputes and what was each dispute about; and (e) for the last five years, what are the top ten contracts awarded to companies outside of Canada and what were those contracts for?
Q-186 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — À l’égard des marchés publics : a) quelle est la valeur totale des marchés passés chaque année par le gouvernement du Canada depuis 1993 par province et territoire; b) quelle est la valeur totale des marchés passés chaque année par chaque ministère, agence ou société d’État fédéraux depuis 1993; c) quelle est la valeur des dix plus gros marchés passés chaque année depuis 1993 (prière d’indiquer le nom du bénéficiaire, son adresse et la valeur du marché); d) quelles sont les cinq actions en justice les plus importantes engagées au cours de chacune des cinq dernières années contre le gouvernement du Canada au sujet de marchés et quel était dans chaque cas le point litigieux; e) quelle est la valeur de chacun des dix marchés les plus importants passés au cours des cinq dernières années avec des sociétés sises à l’étranger et sur quoi ces marchés portaient-ils?

Q-186 — Mr. Ritz (Battlefords—Lloydminster) – Concerning contracts: (a) what is the total value of contracts made annually by the government since 1993 broken down by province and territory; (b) what is the total value of contracts made annually by department, agency, and/or crown corporation since 1993; (c) what are the top ten contracts in value for each year since 1993 (please provide the name of the recipient, location, and the value of the contract); (d) for the last five years, what are the top five lawsuits on an annual basis against the government over contractual disputes and what was each dispute about; and (e) for the last five years, what are the top ten contracts awarded to companies outside of Canada and what were those contracts for?
Q-186 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) – À l’égard des marchés publics : a) quelle est la valeur totale des marchés passés chaque année par le gouvernement du Canada depuis 1993 par province et territoire; b) quelle est la valeur totale des marchés passés chaque année par chaque ministère, agence ou société d’État fédéraux depuis 1993; c) quelle est la valeur des dix plus gros marchés passés chaque année depuis 1993 (prière d’indiquer le nom du bénéficiaire, son adresse et la valeur du marché); d) quelles sont les cinq actions en justice les plus importantes engagées au cours de chacune des cinq dernières années contre le gouvernement du Canada au sujet de marchés et quel était dans chaque cas le point litigieux; e) quelle est la valeur de chacun des dix marchés les plus importants passés au cours des cinq dernières années avec des sociétés sises à l’étranger et sur quoi ces marchés portaient-ils?

Concerning the specific question of certain public works studies, the Commission can confirm that, in the course of a regularly scheduled on-the-spot control mission concerning the Egnatia project, which is co-financed by the EU, in particular through the Trans-European Network – TEN-T – and the Structural Funds, some issues have been identified which show that the practices in Greece for the award of study contracts may not be compatible with public procurement rules and thus require further clarification.
En ce qui concerne la question portant spécifiquement sur certaines études préalables, la Commission peut confirmer que, dans le cadre d’une mission régulière de contrôle sur le terrain portant sur le projet Egnatia - projet cofinancé par l’UE, principalement via le réseau transeuropéen RTE-T et les Fonds structurels -, un certain nombre de problèmes identifiés indiquent que les pratiques ayant cours en Grèce en matière d’attribution de contrats d’études préalables pourraient ne pas être compatibles avec les règles applicables aux marchés publics et exigent donc des éclaircissements.

(98) After Powerpipe had lodged its complaint, but before the carrying-out by the Commission of the investigations on 29 June 1995, the efforts of the cartel to eliminate Powerpipe were intensified: the event which sparked off the reaction of the other producers was the award to Powerpipe of the largest single district-heating project in the German market for ten years: Leipzig-Lippendorf. This contract was worth around DEM 30 million.
(98) Après l'introduction de la plainte de Powerpipe, mais avant que la Commission n'ait effectué ses vérifications, le 29 juin 1995, les tentatives de l'entente pour éliminer Powerpipe se sont intensifiées: l'événement qui a déclenché la réaction des autres producteurs a été l'attribution à Powerpipe du marché de chauffage urbain le plus important en Allemagne depuis dix ans: le contrat Leipzig-Lippendorf, d'un montant d'environ 30 millions de DEM.

To encourage the smooth operation of the review procedure, the Directive sets certain deadlines: Contracts are to be concluded no sooner than 15 days (or ten, if electronic means are used) after they have been awarded.
Pour favoriser le bon fonctionnement du système de recours, la directive fixe certains délais. La conclusion du contrat doit avoir lieu au moins quinze jours (ou dix, si un moyen électronique est utilisé) après l'attribution du marché.

Similarly, national law may provide for a minimum period of 15 days after the contract has been awarded for applying for a review (or ten, if electronic means are used).
De même la loi nationale peut prévoir un délai d'un minimum de quinze jours pour la présentation d'un recours (ou dix, si un moyen électronique est utilisé) après l'attribution du marché.