Vertaling van "b2c scheme would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The B2C scheme would allow a trader to register only once, in the Member State where he is established, and to use a single VAT number for all B2C supplies made within the scope of the scheme.
Le système applicable aux opérations B2C permettrait à un assujetti de se faire immatriculer une seule fois, dans l’État membre où il est établi, et d’utiliser un seul numéro de TVA pour la totalité des livraisons ou prestations de services B2C effectuées dans le cadre de ce système.

The scheme would apply to certain business to business (B2B) transactions where reverse charge mechanism is not applicable and to business to consumer (B2C) transactions.
Ce régime s'appliquerait à certaines transactions d'entreprise à entreprise où le mécanisme d'autoliquidation n'est pas applicable, ainsi qu'aux transactions d'entreprise au consommateur.

The scope of the scheme would be limited to supplies made by business to consumers (B2C).
Le champ d’application de ce système serait limité aux opérations entre entreprises et particuliers (B2C).