Vertaling van "b5-804 budget line " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operational budget line | operational expenditure
dépenses opérationnelles | poste budgétaire pour les dépenses opérationnelles

budget item | budget line
ligne | ligne budgétaire

tourism budget line
ligne budgétaire Tourisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"The Commission will analyse the potential impact of the contributions to the EFSI from the different budget lines of Horizon 2020 on the effective implementation of the respective programmes and will, if appropriate, propose an amending letter to the draft general budget of the Union for 2016 to adjust the breakdown of the Horizon 2020 budget lines".
"La Commission analysera l'incidence que les contributions des différentes lignes budgétaires du programme Horizon 2020 à l'EFSI pourraient avoir sur la mise en œuvre effective des différents programmes et proposera, le cas échéant, une lettre rectificative au projet de budget général de l'Union pour 2016 afin d'adapter la ventilation des lignes budgétaires du programme Horizon 2020".

12. Regrets that the payment appropriations of EUR 50 000 000 on the EGF budget line (line 04 05 01) in the 2012 budget have proved to be insufficient to cover all needed payments; regrets that the Commission has proposed to partially cover this payment through a transfer of EUR 1 160 745 in payment appropriations from European Progress Microfinance Facility (line 04 04 15) instead of asking for fresh money through Draft Amending Budget No 6/2012 as it justifiably did for other requests for EGF mobilisation and a part of the current request (EUR 1 497 750); recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and that it therefore deserves a dedicated allocation, which will avoid transfers from other budget lines, as has happened in the past, which is detrimental to the achievement of the policy objectives of the EGF;
12. déplore que les crédits de paiement d'un montant de 50 000 000 EUR inscrits dans le budget 2012 sur la ligne budgétaire consacrée au Fonds (ligne 04 05 01) se soient avérés insuffisants pour couvrir tous les paiements nécessaires; déplore que la Commission ait proposé de couvrir partiellement ces paiements grâce à un transfert de 1 160 745 EUR en crédits de paiements depuis l'instrument européen de microfinancement Progress (ligne budgétaire 04 04 15) au lieu de demander des crédits additionnels par l'intermédiaire du projet de budget rectificatif n° 6/2012, comme elle l'a fait, de manière justifiée, pour d'autres demandes de mobilisation du Fonds et pour une partie de la demande concernée ici (1 497 750 EUR); rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à éviter de recourir, comme cela a été fait précédemment, à des virements à partir d'autres lignes budgétaires, ce qui risque de compromettre la réalisation des objectifs des politiques menées au titre du Fonds;

16. Regrets the fact that the payment appropriations of EUR 50 000 000 on the EGF budget line (line 04 05 01) in the 2012 budget has proved to be insufficient to cover all needed payments; regrets that the Commission has proposed to cover this payment through a transfer of payment appropriations from European Progress Microfinance Facility (line 04 04 15) instead of asking for fresh money through Draft Amending Budget No 6/2012, as it justifiably did for other requests for EGF mobilisation; recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and therefore deserves a dedicated allocation, which will avoid transfers from other budget lines, as happened in the past, which could be detrimental to the achievement of the policy objectives of the EGF;
16. déplore que les crédits de paiement d'un montant de 50 000 000 EUR inscrits dans le budget 2012 sur la ligne budgétaire consacrée au Fonds (ligne 04 05 01) se soient avérés insuffisants pour couvrir tous les paiements nécessaires; déplore que la Commission ait proposé de couvrir ces paiements grâce à un transfert de crédits de paiements depuis l'instrument européen de microfinancement Progress (ligne budgétaire 04 04 15) au lieu de demander des crédits additionnels par l'intermédiaire du projet de budget rectificatif n° 6/2012, comme elle l'a fait, de manière justifiée, pour d'autres demandes de mobilisation du Fonds; rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à éviter de recourir, comme cela a été fait précédemment, à des virements à partir d'autres lignes budgétaires, ce qui risquerait de compromettre la réalisation des objectifs des politiques menées au titre du Fonds;

10. Welcomes, in this respect, the fact that SOLVIT, Your Europe, Your Europe Advice and the IMI system are already working together on certain issues; stresses that, against that background, it would be better to merge the budget for these governance tools in one budget line; proposes to increase the budget for this new budget line by EUR 1.3 million, in order for SOLVIT to be fully functional and to transfer the amount of EUR 1.7 million currently foreseen for Your Europe Advice under budget line 12 02 01 to the consolidated budget line 12 02 02;
10. se félicite, à cet égard, du fait que SOLVIT, L'Europe est à vous, L'Europe vous conseille et le système IMI collaborent déjà sur certaines questions; souligne que, dans ce contexte, il serait préférable de fusionner le budget consacré à ces outils de gouvernance dans une seule ligne budgétaire; propose d'augmenter le budget pour cette nouvelle ligne budgétaire de 1 300 000 EUR, afin que SOLVIT soit pleinement fonctionnel et de transférer le montant de 1 700 000 EUR actuellement prévu pour L'Europe vous conseille sous la ligne budgétaire 12 02 01 vers la ligne budgétaire consolidée 12 02 02;

Finally, the remarks adopted in Amendment 634 do not appear in Amendments 1018 on budget line 15 02 02 05; 934 on budget line 09 06 01; 938 on budget line 15 05 55, and 940 on budget line 17 02 02.
Enfin, les remarques adoptées dans l'amendement 634 n'apparaissent pas dans les amendements 1018 sur la ligne budgétaire 15 02 02 05; 934 sur la ligne budgétaire 09 06 01; 938 sur la ligne budgétaire 15 05 55; et 940 sur la ligne budgétaire 17 02 02.

9. Recalls its decision to place 30% of appropriations, totalling over EUR 500 million, in reserve on nearly 40 budget lines on which Parliament has had significant concerns about the quality and level of budget implementation on the basis of a thorough examination of the available information sources; welcomes the constructive response of the Commission to the requirements set out by Parliament for the release of these reserves in its budgetary amendments; further to the response from the Commission annexed to its traditional early-November letter of executability, decides to maintain over EUR 8 900 000 in reserve on 2 budget lines; resolves to continue to monitor closely the quality and level of implementation of spending on these lines during the course of 2007 in line with a declaration on better value for money;
9. rappelle sa décision d'inscrire en réserve 30 % des crédits, soit au total plus de 500 millions d'EUR, pour près de quarante lignes dont l'exécution quantitative et qualitative l'a beaucoup préoccupé après examen approfondi des sources d'information disponibles; se félicite de la réaction constructive de la Commission aux conditions qu'il a mises, dans ses amendements budgétaires, à la libération de ces réserves; décide, à la suite de la réponse de la Commission accompagnant sa traditionnelle lettre de début novembre sur les possibilités d'exécution, de maintenir 8 900 000 EUR en réserve sur deux lignes budgétaires; décide de continuer à suivre de près l'exécution quantitative et qualitative des crédits de ces lignes au cours de l'exercice 2007, conformément à une déclaration sur une utilisation des ressources à meilleur escient;

* There is a decrease in the number of proposals concerning children and young people (28% compared to 35% in 2000). This can be understood by two factors: i) the call gave the possibility to specifically submit proposals for topics related to child sexual exploitation and paedophilia under the B5-804 budget line and ii) probably quite a number of organisations were busy preparing for both the "2nd World Congress against Commercial Sexual Exploitation of Children" in Yokohama in December 2001 and for the postponed UN Special Session on Children scheduled for September 2001, leaving them little time to prepare and submit new proposals.
* les propositions concernant les enfants et les adolescents sont en recul (28 % en 2001 contre 35 % en 2000), ce qui résulte probablement de deux facteurs: i) l'appel de 2001 donnait la possibilité de soumettre des propositions spécifiques sur des sujets liés à l'exploitation sexuelle des mineurs et à la pédophilie au titre de la ligne budgétaire B5-804, ii) de nombreux organismes étaient sans doute absorbés dans la préparation du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants, organisé à Yokohama en décembre 2001, et de la session extraordinaire des Nations unies consacrée aux enfants, prévue à l'origine pour septembre 2001, ce qui ne leur laissait guère de temps pour préparer et soumettre de nouvelles propositions.

Following the last selection process in 2001, Daphne has now supported 222 projects (plus nine under budget line B5-804 in 2001), representing a budget of around EUR20.4 million spent over the last five years.
En comptant la dernière procédure de sélection (2001), Daphné a permis de soutenir jusqu'à présent 222 projets (auxquels il faut ajouter les 9 projets sélectionnés au titre de la ligne budgétaire B5-804 en 2001), ce qui représente une contribution d'environ 20,4 millions d'euros sur les cinq dernières années.

The latter was set in order to respond to the creation of a new budget line (B5-804) by the European Parliament [14] in order to combat child sexual abuse and paedophilia.
Ce dernier objectif répondait à la création par le Parlement européen d'une nouvelle ligne budgétaire (B5-804) [14] consacrée à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédophilie.

This table does not include budget line B5-804 (to combat paedophilia and child sexual abuse) of EUR3 million for 2001 only, which allowed the funding of nine projects (six of two-year and three of one-year duration).
Ce tableau n'inclut pas la ligne budgétaire B5-804 créée exceptionnellement en 2001, d'un montant de 3 millions d'euros, qui a permis de financer 9 projets consacrés à la lutte contre la pédophilie et l'exploitation sexuelle des enfants (6 projets biennaux et trois annuels).