Traduction de «back agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

back-to-back agreement
accord dos à dos

buy/sell-back agreement
convention d'achat/revente

sell/buy-back agreement
convention de vente/rachat

roll-back agreement
engagement de démantèlement

clearing agreement [ buy-back agreement | compensatory arrangement | compensation agreement | clearing arrangement | countertrade agreement ]
accord de compensation [ arrangement de compensation | accord de clearing ]

repurchase agreement [ RP | buy-back agreement | buyback agreement | repo agreement | repo ]
mise en pension de titres [ mise en pension | pension livrée sur titres | pension sur titres | pension livrée | entente de rachat | engagement de rachat | convention de rachat | contrat de report ]

back-to-work agreement | return-to-work agreement
protocole de retour au travail

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit
crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Investment Plan for Europe: Momentum continues with EFSI-backed agreements in all 28 Member States // Brussels, 23 December 2016
Plan d'investissement pour l'Europe: la tendance se maintient grâce à des accords soutenus par l'EFSI dans les 28 États membres // Bruxelles, le 23 décembre 2016

Visa facilitation agreements are negotiated back-to-back with readmission agreements and are “tailor-made”, responding to the specific needs of the third country concerned and provide simplification of the short-term visa issuing procedures for certain categories of persons.
Les accords relatifs à l'assouplissement des formalités de délivrance des visas sont négociés dans la foulée des accords de réadmission et sont faits sur mesure, en tenant compte des besoins spécifiques du pays tiers concerné. Ils visent à simplifier les procédures de délivrance de visas de courte durée pour certaines catégories de personnes.

The Investment Plan for Europe, the so-called "Juncker Plan", has backed a EUR 150 million EIB loan agreement with Cosmote, a Greek telecommunications operator, to upgrade its mobile broadband network.
Le plan d'investissement pour l'Europe, également appelé «plan Juncker», garantit un accord de prêt d'un montant de 150 millions € conclu entre la BEI et Cosmote, un opérateur de télécommunications grec, en vue de l'amélioration de son réseau mobile à haut débit.

Juncker Plan backs EUR 150 million loan agreement to upgrade broadband networks in Greece // Brussels, 11 July 2017
Le plan Juncker garantit un accord de prêt de 150 millions € destiné à améliorer les réseaux à haut débit en Grèce // Bruxelles, le 11 juillet 2017

amounts received in exchange for securities temporarily transferred to a third party in the form of a sale/buy-back agreement.
sommes reçues en échange de titres temporairement transférés à un tiers aux termes d’un accord de vente/rachat.

An agreement is not reciprocal for the purposes of the TTBER merely because the agreement contains a grant back obligation or because the licensee licenses back own improvements of the licensed technology.
Un accord est non réciproque aux fins du règlement d’exemption par catégorie du simple fait qu’il contient une obligation de rétrocession ou que le preneur rétrocède sous licence ses propres améliorations de la technologie concédée.

In particular, there is verified evidence showing that the air carrier Hewa Bora Airways, certified in the Democratic Republic of Congo and currently subject to an operating ban within the Community, continues to use, under a lease-back agreement, the aircraft of type Boeing 767 with serial number 23178, deregistered from the Democratic Republic of Congo and registered in São Tomé and Príncipe under registration mark S9-TOP (10).
Il y a notamment des preuves avérées que le transporteur Hewa Bora Airways, certifié en République démocratique du Congo et actuellement sous le coup d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, continue d'utiliser, en vertu d'un accord de cession-bail, l'appareil de type Boeing 767 portant le numéro de série 23178, radié en République démocratique du Congo et immatriculé S9-TOP (10) à São Tomé-et-Príncipe.

Pakistan shall take back without delay any person readmitted by a Member State, and a Member State shall take back without delay a person readmitted by Pakistan, if it is established within a period of three months after the transfer of the person concerned that the requirements laid down in Articles 2 and 3 of this Agreement were not met.
Le Pakistan reprend en charge, sans tarder, toute personne réadmise par un État membre, et un État membre reprend en charge, sans tarder, toute personne réadmise par le Pakistan, s’il est établi, dans un délai de trois mois après le transfert de l’intéressé, que les conditions définies aux articles 2 et 3 du présent accord n’étaient pas remplies.

In the context of this programme, radioactive waste shall also include all spent nuclear fuel that is not subject to reprocessing contracts or, in the case of research reactor fuel, take-back agreements.
Dans le cadre de ce programme les déchets radioactifs comprennent également la totalité du combustible irradié ne faisant pas l'objet de contrats de retraitement ou, dans le cas du combustible issu de réacteurs de recherche, d'accords de reprise avec le pays de fabrication.

1. All collateralised operations involving the foreign reserve assets of the ECB comprising repurchase agreements, reverse repurchase agreements, buy/sell-back agreements and sell/buy-back agreements are to be documented under the following standard agreements, in such form as may be approved or amended by the ECB from time to time: for counterparties organised or incorporated under French law, the "Convention-cadre relative aux opérations de pension livrée"; for counterparties organised or incorporated under German law, the "Rahmenvertrag für echte Pensionsgeschäfte"; for counterparties organised or incorporated under the laws of a jurisdiction outside France, Germany and the United States, the "PSA/ISMA Global Master Repurchase Agreement"; and for counterparties organised or incorporated under US federal or State laws, "The Bond Market Association Master Repurchase Agreement".
1. Toutes les opérations assorties d'une garantie portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE et recouvrant les conventions de prise et mise en pension, les conventions d'achat-vente de type "buy/sell back" et "sell/buy back" doivent être juridiquement formalisées par l'une des conventions standard suivantes, telle qu'approuvée par la BCE et modifiée de temps en temps: pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit français, la "convention-cadre relative aux opérations de pension livrée"; pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit allemand, le "Rahmenvertrag für echte Pensionsgeschäfte"; pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit d'une juridiction hors de France, d'Allemagne et des États-Unis, le "PSA/ISMA Global Master Repurchase Agreement" et, pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit des États-Unis (fédéral ou étatique), le "The Bond Market Association Master Repurchase Agreement".