Traduction de «backlog initial hearing record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Backlog Initial Hearing Record
Fiche pour l'instruction préliminaire d'un cas de l'arriéré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Cools: I would like to state, in support of Senator Andreychuk, that when a matter comes before us, particularly by way of an initiative of an individual senator in the house, my understanding is that routinely, if possible, we begin by hearing from that witness first — that person usually sits as a witness — so that the record can show clearly what the reasons were.
Le sénateur Cools : À l'appui des propos du sénateur Andreychuk, je veux dire que, lorsqu'une affaire nous est soumise, particulièrement s'il s'agit de l'initiative personnelle d'un sénateur, nous commençons habituellement, dans la mesure du possible, par faire comparaître ce sénateur en tant que témoin, de manière à ce que les raisons soient clairement énoncées.

The European evidence warrant cannot, however, be used in order to initiate action or to request the performance of investigations (interrogations, hearings, interception of communications, monitoring or surveillance of individuals, and so on) with a view to obtaining evidence; it may be used only in order to obtain evidence which is already available in the State of execution (including records of interrogations and recordings of intercepted communications, if these were gathered beforehand and are already available in the requested State).
Toutefois, le mandat européen de recherche de preuves ne peut être utilisé pour engager des actions ou pour demander des enquêtes visant à la collecte de preuves, telles que des interrogatoires, des auditions, des interceptions de communications, le contrôle ou la surveillance de personnes, etc. Il peut servir seulement pour recueillir des moyens de preuve déjà directement disponibles dans l'État d'exécution, notamment les procès‑verbaux d'interrogatoires ou les enregistrements de communications interceptées, dès lors qu'ils ont été préalablement recueillis et sont déjà disponibles dans l'État sollicité.

23. Believes that its public hearings in October 1995 and February 1996 constituted useful first steps in involving European citizens (and not just EU institutions) in the debate on the IGC; annexes to its report the summary records of these two hearings to act as an initial checklist of citizens' concerns about the issues which need to be faced by the European Union; commits itself to continuing the dialogue with the public begun with these hearings;
estime que les auditions publiques qu'il a organisées en octobre 1995 et en février 1996 ont constitué une première étape utile pour assurer la participation des citoyens européens (et pas seulement des institutions de l'Union) au débat sur la CIG; il joint à son rapport le compte rendu succinct de ces auditions, qui doit servir d'ébauche de cahier des revendications des citoyens concernant les problèmes à résoudre par l'Union européenne; s'engage pour sa part à entretenir le dialogue avec les citoyens entrepris avec ces auditions;

Mr. Bob Ringma (Nanaimo-Cowichan, Ref.): Mr. Speaker, I would like to read into the record a short statement in reply to the statement by the chief government whip concerning the Standing Committee on Procedures and House Affairs (1205 ) Members were initially informed there were three days of hearings for the subcommittee on private members' business of the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
M. Bob Ringma (Nanaïmo-Cowichan, Réf.): Monsieur le Président, je veux faire une brève déclaration à la Chambre en réponse à une déclaration du whip en chef du gouvernement concernant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1205) Les membres du comité ont d'abord appris que le sous-comité des affaires émanant des députés, qui relève du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, allait tenir trois jours d'audiences.